Déclarer un compte de crypto-monnaie : Étape par étape et guide complet 2024

De plus en plus de personnes adoptent aujourd’hui la crypto-monnaie. Certains en font même une véritable source de revenus. Depuis quelques années déjà, une fiscalité spécifique s’applique aux devises digitales. Ces derniers étant classés dans la catégorie des actifs numériques. Les détenteurs de cryptos sont aujourd’hui tenus de faire des déclarations. Il s’agit d’une responsabilité et d’une obligation fiscales auxquelles il est important de se soumettre.

Pour avoir une idée précise des démarches à entreprendre en ce sens, nous vous proposons un guide complet pour déclarer compte crypto. En effet, de nombreuses juridictions considèrent les cryptos comme étant des actifs imposables. Suivez le guide.

Comprendre les obligations fiscales

La détention de crypto-monnaies, ainsi que les transactions, sont liées à des obligations fiscales qu’il faut absolument connaître. Celles-ci varient, par ailleurs, en fonction des pays. Chacun doit donc se conformer aux réglementations en vigueur dans la juridiction correspondant à son lieu de résidence. Faites alors connaissance avec les différentes obligations fiscales généralement liées aux cryptos. Mais avant, vous devez savoir faire la différence entre les gains en capital, les revenus ainsi que les transactions.

Faire la différence entre les gains en capital, les revenus et les transactions de crypto-monnaie

Pour mieux appréhender la fiscalité des cryptos, il faut savoir faire la différence entre ces trois concepts. Le premier implique de vendre des cryptos. Le second englobe des activités rémunératrices liées à ces derniers. Le troisième concerne des mouvements de fonds. Voyons cela de plus près.

Les gains en capital

Il est également question de plus-values en capital. Ces gains s’obtiennent en cas de bénéfice dégagé suite à la vente d’une crypto à un prix supérieur au prix d’acquisition. Il s’agit donc de profit qui peut être qualifié de « court terme » ou de « long terme » en fonction de la période de détention. Il faut savoir que plus vous avez détenu la crypto longtemps, plus le taux d’imposition est favorable.

Les revenus

Dans le monde des crypto-monnaies, il existe différents moyens de générer des revenus grâce à des activités liées à ces actifs. En voici quelques-uns :

• Minage ;
• Staking ;
• Prêt de crypto-monnaie ;
• Paiements en crypto-monnaies en échange de biens ou de services.

Il s’agit ici de revenus qui font donc l’objet de l’imposition correspondante. La fiscalité peut différer dans le cas où les opérations sont récurrentes.

Les transactions

Cette fois-ci, ce sont des mouvements de fonds en crypto-monnaies. Il peut s’agir d’un achat, d’une vente ou encore d’un transfert. Ces opérations peuvent se faire de portefeuille à portefeuille ou via une plateforme d’échanges. Globalement, les transactions ne sont pas imposables. Par contre, il est possible que ces mouvements génèrent des gains ou des pertes. Dans ce cas, des taxes ou impôts peuvent s’appliquer. D’où la nécessité de bien suivre les prix, les coûts et les dates de ces transactions.

Les différentes obligations fiscales liées aux cryptos

Voyons maintenant les obligations fiscales proprement dites qu’occasionne la possession de crypto-monnaies.

Les gains et les plus-values

Les gains et les plus-values sur les cryptos sont imposables dans plusieurs pays. Il est alors nécessaire de faire une déclaration en bonne et due forme. La démarche à suivre pouvant différer d’un pays à l’autre. Dans tous les cas, le taux applicable dépend de la durée de possession de la crypto-monnaie concernée.

Attention, en cas de possession de comptes étrangers, il est nécessaire de les déclarer. Il faut alors se référer à la réglementation de votre pays de résidence, pour connaître les obligations applicables dans ce cas.

Autres impôts et taxes à prévoir

Outre les gains et les plus-values, d’autres revenus ou transactions autour des crypto-monnaies peuvent faire l’objet d’impôts et taxes :

La comptabilisation et le suivi

Dans tous les cas, tout détenteur de crypto-monnaies se doit de tenir leurs comptes avec précision. Il est nécessaire de consigner et de détailler chaque transaction et mouvement. Que ce soit un achat, une vente ou encore les transferts. Cette précaution vous permettra d’effectuer une déclaration en bonne et due forme pour vos possessions en cryptos.

Veille informationnelle

Attention, il est primordial que vous connaissiez un minimum les réglementations régissant la fiscalité des crypto-monnaies dans votre pays de résidence. D’autant plus qu’il s’agit d’un domaine en constante évolution. Faites donc en sorte de rester informés sur le sujet. En effet, ne pas respecter les obligations fiscales en la matière peut vous valoir des sanctions et/ou des amendes. Des poursuites judiciaires sont également possibles. Si vous avez le moindre doute et pour être certain de faire les choses de manière correcte, il est préférable de consulter un professionnel en fiscalité.

Identification des exigences fiscales locales

Les règles en matière de fiscalité des crypto-monnaies peuvent varier grandement d’un pays à l’autre. Raison pour laquelle il est essentiel que vous identifier exactement les exigences fiscales locales. Faites donc en sorte de se renseigner sur la question. Voici les domaines qui vont vous intéresser :

• Fiscalité de votre région (pays) ;
• Règles sur les actifs numériques ;
• Fiscalité des crypto-monnaies.

À partir du moment où vous avez identifié l’autorité fiscale dans votre ville (région, état ou pays), entrez en contact avec celle-ci. L’idéal serait de passer dans les bureaux. Si cela n’est pas possible, vous pouvez passer un appel téléphonique ou, en dernier recours, envoyer un courrier électronique. Cette démarche vous permettra de glaner des informations détaillées. N’hésitez pas à demander des conseils. Notamment la liste des documents officiels.

Fiscalité des crypto-monnaies en France

Prenons l’exemple des contribuables détenant des crypto-monnaies en France. Il faut rappeler que la loi de finance 2019 a apporté un vent de changement en la matière. À partir de là, les crypto-monnaies sont classées dans la catégorie des actifs numériques. De ce fait, elles peuvent faire l’objet d’une imposition, au même titre que tout actif financier.

En outre, à partir du 1^er janvier 2020, toute personne physique ayant son domicile en France a l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle en matière de crypto. Plus précisément les « références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ».

À noter que l’organisme en charge de la fiscalité des actifs numériques, dont les crypto-monnaies font partie, est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il s’agit d’une branche du Ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit de l’institution qui s’occupe de la collecte des impôts. Elle s’occupe d’appliquer les réglementations fiscales, dont celles qui concernent les actifs numériques.

À l’échelle régionale, vous allez plutôt vous adresser à une Direction régionale des Finances publiques (DRFiP). En effet, cette antenne s’occupe des services fiscaux locaux.

Afin de trouver les informations utiles sur le sujet, vous pouvez vous connecter à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-cryptomonnaies.

Autres sources d’information utiles

Outre le site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances, vous pouvez obtenir des informations sur les sites Web gouvernementaux. N’hésitez pas non plus à parcourir des blogs financiers. Ou alors, vous pouvez échanger avec d’autres propriétaires de crypto-monnaies sur des forums spécialisés. Des informations utiles pourraient y être partagées. Attention, vous devez à chaque fois vérifier que vos sources sont bien fiables.

Parlant de fiabilité, il n’y a rien de tel que de se tourner vers des professionnels de la fiscalité. Par exemple un comptable ou encore un avocat spécialisé dans la fiscalité et/ou les crypto-monnaies.

Collecte de documents et d’informations

Dans le cadre d’une déclaration de comptes de crypto-monnaies, il est important de réunir tous les documents, pièces et informations justificatifs requis. Tout doit clairement être documenté afin d’être en règle avec la fiscalité.

Connaître le régime fiscal

Voici le plus important à retenir sur le régime fiscal qui s’applique sur les crypto-monnaies depuis janvier 2023 :

• Une plus-value produite par une vente occasionnelle de crypto fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (flat tax constitué de 12,8 % d’IR ou Impôt sur le Revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux). À noter qu’il s’agit donc d’une activité non professionnelle ;
• Dans ce cas, les contribuables ont la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR s’ils y trouvent leur intérêt ;
• Des gains obtenus grâce à du minage sons soumis aux Bénéfices Non-Commerciaux (BNC).

Il convient de souligner que les investisseurs « professionnels » qui font des opérations sur des cryptos de manière soutenue sont soumis à un autre régime. En effet, les plus-values ainsi obtenues sons soumis aux BNC. L’on notera qu’ils relevaient auparavant des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Il faut aussi mentionner le cas particulier des moins-values dans le cas où une vente a généré des pertes. Ces dernières sont imputables exclusivement à des plus-values ayant la même nature. En outre, elles doivent avoir été obtenues durant la même année. Une imputation ou un report sur les années à venir n’est pas possible.

Enfin, il existe également des cas d’exonération.  Si les ventes de cryptos n’excèdent pas 305 (tous les membres d’un foyer fiscal confondus), aucun impôt ni prélèvement social n’est dû. Ceci est également valable pour des échanges de cryptos sans soultes.

Quels documents présenter ?

Il est important de documenter les dossiers fiscaux. Voici les différents éléments et documents à préparer et à classer tout au long de l’année :

• Registre des transactions de cryptos ;
• Historiques des achats et des ventes ;
• Tous les échanges de crypto-monnaies effectués ;
• Rapports des gains ou pertes.

En dehors des informations sur vos comptes en crypto, il existe d’autres transactions à documenter :

• Vente d’une crypto en échange d’une monnaie fiat (euro, dollar, livre sterling…) ;
• Achat d’un bien ou d’un service en utilisant une crypto (acheter de l’or avec le Bitcoin par exemple).

À souligner qu’aucune déclaration n’est nécessaire dans le cas où vos avez effectué un échange de crypto contre une autre crypto (ou contre un stablecoin).

Calcul des gains ou pertes

En vue de déclarer compte crypto, vous devez d’abord savoir comment calculer les gains ou les pertes en capital. Ceux-ci pouvant provenir de la détention d’une crypto-monnaie ou d’une cession. D’entrée de jeu, il faut savoir qu’il ne s’agit pas seulement d’utiliser la formule « Prix de vente – Prix d’achat ». Le calcul est un peu plus complet. Voici la formule à appliquer :

Illustration : Achat puis cession de 4 Ethereum (ETH)

Prenons l’exemple d’un achat de 4 ETH à 1 000 EUR chacun en 2021. Ce qui fait un total de 4 000 EUR. À ce moment, la valeur de votre portefeuille est donc de 4 000 EUR.

Supposons qu’en 2022, la valeur de l’ETH passe à 1 500 EUR. Ce qui implique votre portefeuille a alors une valeur de 6 000 EUR. Cette année, vous allez vendre 3 ETH pour 4 500 EUR. Ils ne seront donc plus dans votre portefeuille. Voici ce que représente cette session : 4 500 EUR / 6 000 EUR = 75 %.

Ci-après la plus-value qui sera alors imposable :

• 4 500 – (4 000 x 75 %)
• 4 500 – 3 000 = 1 500 EUR

Au moment de déclarer son compte crypto, vous devez considérer une plus-value de 1 500 EUR. C’est la flat tax de 30 % qui s’applique. Il faudra donc payer un impôt de 450 EUR.

Il faut rappeler que cette plus-value n’est imposable que lorsque la vente de votre crypto monnaie s’est faite en contrepartie d’une devise réelle et traditionnelle (FIAT). C’est justement le cas ici où vous avez donc vendu vos ETH contre des EUR.

À souligner que cela s’applique aussi si vous avez acheté un bien (une voiture) ou encore un service (un voyage par exemple) avec une crypto.

Donc, si vous avez échangé votre ETH contre des Bitcoins (BTC) ou contre des Litecoin (LTC), vous ne serez pas imposé sur les éventuelles plus-values.

Déclarer compte crypto impôt : Utilisation de logiciels de gestion fiscale

Afin de déclarer compte crypto impôts dans les règles, vous pouvez faire appel à des outils et des logiciels. Ceux-ci vont simplifier le processus de déclaration de vos comptes de crypto-monnaies.

Un exemple d’outil pour gérer la fiscalité de vos crypto-monnaies : Waltio

Waltio est un logiciel de gestion fiscale qui va vous assister dans le calcul et la déclaration automatique des plus-values de cryptomonnaies. Le tout s’effectue en toute sécurité sur une plateforme spécialement créée pour cela. En fonction de l’abonnement pris, voici les différentes options disponibles :

• Pré-remplissage des formulaires numéro 2086 et 3916 ;
• Au moins 50 transactions par an autorisées (illimitées pour les abonnements personnalisés) ;
• Prise en considération d’activités autour de la crypto (staking, DeFi, NFT ou encore produits dérivés) ;
• Calcul du montant imposable (sur la base de la flat tax) ;
• Suivi du portefeuille ou wallet crypto ;
• Mise à disposition d’un outil de stratégie fiscale ;
• Production de documents directement prêts à être utilisés (notamment en cas d’audit fiscal) ;
• Traçabilité des opérations pour le cas d’un rapatriement bancaire ;
• Export des transactions ;
• Assistance client VIP et contact téléphonique possible d’un expert.

Les avantages d’un logiciel de gestion fiscale pour déclarer compte crypto monnaie

Faire appel à un logiciel vous permet de maîtriser comment déclarer compte crypto. Ce logiciel va faciliter cette démarche. En effet, plusieurs tâches vont être effectuées de manière automatique. Les calculs sont exacts. Et ce type de programme a été spécialement paramétré pour respecter les réglementations fiscales en vigueur. Au final, vous gagnez du temps et vous vous épargnez du stress inutile.

Voici un tour d’horizon des avantages d’un logiciel de gestion fiscale pour déclarer compte crypto monnaie :

Quand déclarer compte crypto : les dates limites de déclaration

Il est important de déclarer compte crypto dans les temps sous peine d’être sanctionné. Les échéances doivent être strictement respectées. Il faut savoir que les dates limites de déclaration peuvent différer d’une juridiction à l’autre. Ainsi, le moment de déclarer compte crypto Belgique ne sera pas le même qu’en France. Dans tous les cas, il faut généralement considérer l’exercice fiscal en vigueur dans le pays en question.

Les dates à connaître pour la France

Il faut savoir que la campagne fiscale pour 2023 est déjà clôturée. Pour rappel, voici les dates qu’il a fallu respecter :

Voici les dates du calendrier fiscal de la déclaration des revenus de 2022 :

• 13 avril 2023 : Ouverture du service en ligne de déclaration au public sur impots.gouv.fr ;
• 22 mai 2023 : Dépôt de la déclaration de revenus (au format papier) ;
• 25 mai 2023 : Fermeture de la déclaration des revenus en ligne pour la zone 1 (01 à 19) et pour les résidents étrangers ;
• 1er juin 2023 : Fermeture de la déclaration des revenus en ligne pour la zone 2 (20 à 54) ;
• 8 juin 2023 : Fermeture de la déclaration des revenus en ligne pour zone 3 (55 à 976).

L’on notera donc que les dates pour déclarer son compte crypto ne sont pas les mêmes suivant les départements où le contribuable réside. En ce qui concerne la campagne fiscale 2024, ls dates seront dévoilées par l’administration fiscale dans les mois à venir.

Les sanctions possibles en cas de défaut au niveau de la déclaration fiscale

Dans le cas où vous ne déclarez pas un compte crypto, vous pouvez écoper d’une amende de 750 euros (pour chaque compte). Une information erronée et non rectifiée ou encore une mission est punie avec une amende de 125 euros. À souligner que si le compte vaut plus de 50 000 euros sur une année, l’amende peut être doublée. Aussi, un redressement fiscal peut aussi être appliqué.

Si la déclaration fiscale comporte une erreur ou si la déclaration des plus-values sur cryptos est en retard, une majoration est de mise. Elle peut aller de 10 % à 80 % suivant la gravité de la situation. En cas de fraude fiscale, il est même possible d’écoper de sanctions pénales pour u montant qui peuvent aller jusqu’à 3 millions d’euros et une peine de prison (à hauteur de 7 années).

Quoi qu’il en soit, il existe quand même ce que l’on appelle le « droit à l’erreur ». Cette prérogative permet aux concernés de procéder à une régulation de la situation dans les plus brefs délais. Ceci est possible si une erreur a été commise. Ou encore s’il y a eu omission. Cela permet d’échapper aux majorations et aux amendes. Néanmoins, il est fort possible qu’un intérêt de retard soit appliqué.

Déclaration et paiement des impôts

La première étape pour déclarer compte crypto consiste donc à calculer les revenus, notamment les gains et les plus-values. Dans la pratique, il existe quelques informations à communiquer à l’administration fiscale :

• Montant des gains occasionnels via une déclaration complémentaire 2042 C ;
• Détail de chaque cession/vente réalisée durant l’année (incluant les opérations exonérées d’impôt) via une déclaration spécifique 2046 ;
• Inscription des références de tout éventuel compte de cryptos à l’étranger via le formulaire Cerfa 3916 Bis.

Notons le cas particulier du montant des gains récurrents et de ceux issus de minage. La déclaration s’effectue de manières différentes suivant le régime du contribuable :

• Régime micro-BNC ou micro-BIC : déclaration complémentaire 2042 C-PRO ;
• Régime réel : déclaration de résultat 2031-SD ;
• Déclaration contrôlée : déclaration de résultat 2035-SD.

Ces documents doivent être joints à la déclaration globale des revenus 2042. À souligner que vous devez garder des registres bien précis de toutes les transactions effectuées en cryptos (acheter des cryptos, vendre, échanger). Toutes les informations qui peuvent être pertinentes doivent être consignées : dates ; montants ; valeurs.

En fonction de la juridiction, différents modes de paiement peuvent être acceptés :

• Virement bancaire ;
• Chèque ;
• Crypto-monnaies (pas valables partout).

Enfin, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’existence d’incitations fiscales, d’exonérations ou encore de diminutions d’impôt dont vous pourriez profiter.

Conformité fiscale continue

En matière de déclaration de compte crypto, il est important d’être très attentif à l’évolution des réglementations. En effet, le monde de la crypto-monnaie est en constant mouvement. La législation peut rapidement évoluer. Faites donc en sorte d’être au fait des dernières éventuelles modifications. Et de vous y conformer strictement et en temps réel. Si vous avez le moindre doute, il est recommandé de demander conseil auprès d’un spécialiste. En effet, comme il a été précisé précédemment, toute erreur ou omission peut conduire à une sanction.

Ressources supplémentaires

Voici quelques liens utiles qui vous permettront d’obtenir des informations supplémentaires sur la déclaration de comptes cryptos et les différentes subtilités y afférentes :

Fournir des liens vers des ressources gouvernementales et fiscales qui peuvent aider les lecteurs à approfondir leurs connaissances et à obtenir des informations à jour.

Il s’agit de sites gouvernementaux pour la plupart. Ainsi que des adresses de référence pour s’informer sur la finance et la fiscalité, dont certains se penchant spécifiquement sur les crypto-monnaies.

Conclusion : pourquoi et comment déclarer un compte crypto ?

Déclarer compte crypto constitue une démarche obligatoire pour toute personne en possession d’actifs numériques. Il faut alors s’assurer de connaître les obligations fiscales en vigueur dans le pays de résidence. Les conditions de déclaration en dépendent. Notamment les montants imposables, les taux applicables ainsi que les délais à respecter. Afin d’être certain de procéder en bonne et due forme, il est possible d’utiliser un logiciel de gestion fiscale.

Dans tous les cas, tenir des registres précis des transactions cryptos est un must. Aussi, il faut suivre les réglementations en vigueur qui évoluent sans cesse. Pour être toujours en conformité fiscale, vous pouvez également vous adresser à un professionnel en fiscalité. Ne laissez rien au hasard.

Foire aux questions

Quelles sont les obligations fiscales liées à la détention de crypto-monnaies ?

Les détenteurs de crypto-monnaies doivent déclarer leurs comptes. En effet, les cryptos sont considérées comme des actifs imposables dans de nombreuses juridictions.

Les activités sur des crypto-monnaies sont-elles à déclarer ?

Oui, les activités, comme les airdrops, les forks, le minage, le prêt de crypto, sont à déclarer. Une imposition sur les gains et les revenus peut s’appliquer.

Comment fonctionne la déclaration de compte crypto en France ?

Depuis le 1er janvier 2020, toute personne résidant en France est tenue de déclarer ses comptes de crypto-monnaies. Cela s’effectue auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Comment puis-je calculer mes gains ou pertes en capital sur des transactions de crypto-monnaie ?

Retranchez la valeur d’achat du montant de vente, et tenez compte de la durée de détention pour déterminer le taux d'imposition.

Quels sont les avantages des logiciels de gestion fiscale ?

Ces outils simplifient le processus de déclaration. Ils vont automatiser les calculs et produire divers rapports et suivis. Ils assurent en même temps la conformité aux réglementations fiscales en vigueur. Sans oublier les conseils et stratégies fournis pour optimiser les obligations fiscales.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaut de déclaration fiscale en crypto-monnaies ?

Le défaut de déclaration fiscale peut entraîner des amendes, des majorations, des sanctions pénales et des poursuites judiciaires.

Quelles sont les dates limites pour déclarer les comptes de crypto-monnaie en France ?

Les dates limites de déclaration varient selon la région en France. Toutefois, elles sont généralement fixées en mai et juin. Les dates spécifiques sont publiées tous les ans par l'administration fiscale.