Fiscalité Forex – Déclarer ses Plus Values Forex aux Impôts ?
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La question de la fiscalité forex est l’une des questions qui est la plus délicate. En effet, il suffit d’aller sur quelques forums dédiés au marché des changes pour se rendre compte que cette question revient régulièrement et que personne, ou presque, n’est vraiment en mesure de donner les éléments nécessaires afin de bien comprendre comment fonctionne la fiscalité forex 2024 en France.
Forex et Impôts : Fiscalité Forex France
Selon la Direction Générale des Impôts, pour qu’un résident français puisse trader en toute légalité sur le marché des changes, il faut que le broker soit agréé par la Banque de France et que le trading se fasse selon le principe du «spot forex ». Pour savoir si votre broker est agréé par la Banque de France, il suffit tout simplement de se rendre sur le site de l’institution pour vérifier son statut.
Fiscalité Forex Belgique
En Belgique, les gains issus du trading forex peuvent être imposés ou non selon le statut conféré par le fisc. Ainsi, on peut dire que le statut fiscal est plus avantageux pour les investisseurs en Forex. Lorsque le revenu forex est acquis grâce à un capital qui n’est pas géré de manière spéculatoire, les gains sont totalement exonérés d’impôts. Ici la condition d’une gestion en bon père de famille est importante. Aussi, la fiscalité plus value forex réalisée dépend de la fréquence des transactions. Si elles sont fréquentes et sur du très court terme, le trader sera soumis à une taxe sur les revenus de 33% si particulier et 25% si entreprise.
Fiscalité Trading Forex France : 2 Méthodes de Déclaration d’impôt
L’imposition des traders Forex particuliers peut se faire de deux façon différentes en France :
- Impôt sur le Revenu
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Forex fiscalité France – Impôt sur le Revenu Forex
La déclaration des revenus issus des gains sur le Forex peut relever de l’impôt sur le revenu. Auquel cas, vous devrez remplir les formulaires suivants :
- Formulaire 3916 de déclaration d’ouverture de compte de trading
- Formulaire 2561 bis pour les PV/MV (Plus-value/Moins-value)
- Déclaration des plus-values en ligne 2 TS
- Déduction pendant six ans des moins-values des plus-values en utilisant le formulaire 2047
Au premier abord, la multiplication des formulaires pour déclarer ses revenus tirés du forex peut inquiéter. Il est parfois plutôt conseiller de faire appel à un comptable, surtout si vos revenus liés au trading sont assez importants. Cela évitera les erreurs et vous permettra d’optimiser votre fiscalité forex.
Fiscalité Forex : Prélèvement Forfaitaire Unique
Une seconde possibilité consiste à déclarer vos revenus du marché des changes via le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
Le PFU est la méthode principalement utilisée pour la déclaration des revenus issus des dividendes. Cependant, l’administration fiscale française considère les gains sur les devises comme assimilables à des plus-values réalisées sur des valeurs mobilières.
Le PFU étant une taxe, son taux est fixé à 30% pour tous les résidents sans différence en fonction des montants. Il doit être déclaré sur le formulaire cerfa 27777-SD, et la déclaration peut être réalisée entièrement en ligne sur le site des impôts.
Fiscalité Forex - Taux d'Imposition Forex
L'administration fiscale permettant au trader indépendant particulier de choisir entre deux méthodes de déclaration, voici un tableau qui récapitule les différents taux d'imposition applicables :
| Impôt sur le Revenu | PFU |
|---|---|
| 0% jusqu'à 10 225€ | 30% |
| 11% jusqu'à 26 070€ | |
| 30% jusqu'à 74 545€ | |
| 41% jusqu'à 160 336€ | |
| 45% au-delà de 160 336€ |
Il convient aussi de savoir que les plus-values tirées du trading doivent être déclarées dans le registre des bénéfices non commerciaux, soit en tant que professionnel si le trading est votre principale activité, soit en tant que non professionnel si vous possédez une activité professionnelle à côté.
Fiscalité Forex – Quelle Imposition Forex Choisir
Le choix entre l’IFO ou l’impôt sur le revenu dépend de votre situation personnelle.
Si vos revenus additionnés à vos gains en trading en ligne sont inférieurs à 74 545€, alors vous avez intérêt à privilégier l’impôt sur le revenu pour profiter d’un taux de 30% maximum.
En revanche, si votre revenus additionnés à vos profits du Forex sont supérieurs à 74 545€, alors vous devriez privilégier l’IFU. Ainsi, votre activité de cambiste sera taxée à seulement 30%, au lieu d’être à 41% d’impôt sur le revenu en taux marginal d’imposition.
Fiscalité Forex : Imposition des Comptes Offshore
Nombreux sont les cambistes qui cherchent souvent à frauder le fisc. Cependant, il est important de savoir que ce n’est pas parce que vous possédez un compte de trading hors de France que vous n’êtes pas imposable.
Au regard de la loi française, vous l’êtes puisque vous pouvez disposer de cet argent à tout moment par simple virement bancaire. Inutile donc d’aller ouvrir un compte auprès d’un broker en Suisse ou dans un autre paradis fiscal afin d’éviter de payer des impôts en France. Vous risquez un redressement fiscal en cas de non déclaration. De plus, suite au sommet du G20 d’avril 2009, une liste des paradis fiscaux a été établie, poussant ces derniers à signer des accords de coopération en cas de fraude fiscale avérée.
Bien que les accords signés avec la France diffèrent d’un pays à l’autre, sachez que la Suisse, pays vers lequel se tourne souvent les cambistes français, a signé un accord et a, par ailleurs, ratifié la Convention Européenne sur la Fiscalité de l'Épargne. Il n’y a donc aucune chance légale de passer entre les mailles de la fiscalité française, sauf à faire appel peut-être à un comptable.
Fiscalité Trader Forex - Déclaration des Pertes Forex aux Impôts
Le sujet du Forex et fiscalité ne se limite pas seulement aux gains. Si le trader Forex doit payer des impôts sur ses gains, il doit également penser à déclarer ses pertes chaque année au fisc.
En effet, tout comme la spéculation sur les CFD ou crypto, les pertes sur l'année en Forex sont déductibles des gains de l'année suivante. Il est donc important de bien déclarer les pertes afin de pouvoir réduire la base d'imposition des années gagnantes, peu importe le régime fiscal choisi.
David Marcel
Rédacteur Expert en Forex
