La question de la fiscalité du forex est l’une des questions qui est la plus délicate. En effet, il suffit d’aller sur quelques forums dédiés au marché des changes pour se rendre compte que cette question revient régulièrement et que personne, ou presque, n’est vraiment en mesure de donner les éléments nécessaires afin de bien comprendre comment fonctionne la fiscalité sur le forex en France.
Dans les lignes qui suivent, vous allez pouvoir avoir en main les principaux éléments afin de comprendre comment elle fonctionne.
Selon la Direction Générale des Impôts, pour qu’un résident français puisse trader en toute légalité sur le marché des changes, il faut que le broker soit agréé par la Banque de France et que le trading se fasse selon le principe du «spot forex ». Pour savoir si votre broker est agréé par la Banque de France, il suffit tout simplement de se rendre sur le site de l’institution.
La déclaration des revenus du marché des changes relève de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il convient d’utiliser les formulaires suivants :
- Formulaire 3916 de déclaration d’ouverture de compte de trading
- Formulaire 2561 bis pour les PV/MV (Plus-value/Moins-value)
- Déclaration des plus-values en ligne 2 TS
- Déduction pendant six ans des moins-values des plus-values en utilisant le formulaire 2047
Au premier abord, la multiplication des formulaires pour déclarer ses revenus tirés du forex peut inquiéter. Il est parfois par conséquent plutôt conseiller de faire appel à un comptable, surtout si vos revenus liés au trading sont assez importants.
Il convient aussi de savoir que les plus-values tirées du trading doivent être déclarées dans le registre des bénéfices non commerciaux, soit en tant que professionnel si le trading est votre principale activité, soit en tant que non professionnel si vous possédez une activité professionnelle à côté.
Nombreux sont les cambistes qui cherchent souvent à frauder le fisc. Cependant, il est important de savoir que ce n’est pas parce que vous possédez un compte de trading hors de France que vous n’êtes pas imposable. Au regard de la loi française, vous l’êtes puisque vous pouvez disposer de cet argent à tout moment par simple virement bancaire. Inutile donc d’aller ouvrir un compte auprès d’un broker en Suisse ou dans un autre paradis fiscal afin d’éviter de payer des impôts en France. Vous risquez un redressement fiscal. De plus, suite au sommet du G20 d’avril 2009, une liste des paradis fiscaux a été établie, poussant ces derniers à signer des accords de coopération en cas de fraude fiscale avérée. Bien que les accords signés avec la France diffèrent d’un pays à l’autre, sachez que la Suisse, pays vers lequel se tourne souvent les cambistes français, a signé un accord et a, par ailleurs, ratifié la Convention Européenne sur la Fiscalité de l’Epargne. Il n’y a donc aucune chance légale de passer entre les mailles de la fiscalité française, sauf à faire appel peut-être à un comptable.