Structure du code monétaire et financier

Le code monétaire et financier a été structuré en sept livres. Il reprend l’ensemble des dispositions applicables au domaine bancaire et financier.

    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestations de services
    • Les institutions en matière bancaire et financière
    • Le régime de l’outre mer

Livre 1 : La monnaie

Le livre 1 regroupe les dispositions qui fondent et organisent l’usage des moyens de paiement.

Le titre II est consacré à la monnaie fiduciaire (monnaie métallique et billets de banque). Le titre III, relatif aux instruments de la monnaie scripturale, regroupe les dispositions concernant le chèque, la carte de paiement, le virement au sein de l’espace économique européen, la lettre de change et le billet à ordre. La Banque de France fait l’objet d’un titre spécifique ainsi que les relations financières avec l’étranger. Les dispositions pénales relatives aux infractions commises sont regroupées dans le titre VI

Livre 2 : Les produits

Le livre 2 établit le cadre juridique des différentes catégories d’instruments financiers et des produits d’épargne.

Le titre II est consacré aux produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique et aux produits d’épargne salariale.

Livre 3 : Les services

Le livre 3 définit et organise les services financiers.

Il comprend cinq titres consacrés aux opérations de banque et aux services de paiement (titre I), aux services d’investissement et à leurs services connexes (titre II), aux systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (titre III), au démarchage et colportage et à la fourniture de services financiers à distance (titre IV). Le dernier titre est relatif aux dispositions pénales à l’identique des autres livres.

Livre 4 : Les marchés

Le livre 4 organise le fonctionnement des marchés financiers.

Il comprend six titres : l’appel public à l’épargne (titre I), les plates-formes de négociation (titre II), les négociations sur instruments financiers (titre III), les chambres de compensation (titre IV), la protection des investisseurs (titre V) et enfin les dispositions pénales (titre VI).

Livre 5 : Les prestataires de services

Le livre 5 fixe les règles générales applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Il s’articule autour de la distinction entre les établissements du secteur bancaire et les prestataires de services d’investissement.

Le titre I présente les Etablissements du secteur bancaire. Le titre II est consacré aux dispositions relatives aux changeurs manuels. Le titre III définit les prestataires de services d’investissement et le cadre de leurs prestations. Le titre IV est consacré aux autres prestataires de services et le titre V aux intermédiaires en biens divers. Enfin, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux sont codifiées au titre VI. Les dispositions pénales sont reprises au titre VII.

Livre 6 : Les institutions en matière bancaire et financière

Le livre 6 est consacré aux autorités de régulation du secteur bancaire et des activités financières.

Le titre I concerne ainsi les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Le titre II traite de l’autorité des marchés financiers. Les échanges d’informations et la surveillance figurent au titre III. Les dispositions pénales sont reprises au titre IV.

Livre 7 : Le régime de l’outre mer

Le livre 7 reprend les dispositions des six premiers livres en tenant compte des statuts actuels des différentes collectivités et territoires d’outre-mer.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

Dernières Actualités

Crypto-monnaies, Finance d'entreprise, Humour et Finance, NFT

Les memecoins boostent l’adoption crypto selon Messari, ce memecoin Solana explose

memecoin Slothana
Crypto-monnaies

Les traders envoient 1,11 million de dollars de SOL vers la nouvelle crypto-monnaie Slothana

De nouveaux projets ne cessent de voir le jour durant ce bull run dans le but de proposer des alternatives plus lucratives aux investisseurs. C’est le cas du récent projet Slothana qui réussit en moins de 24 heures à devenir très populaire sur X. Slothana, le prochain memecoin viral de Solana Slothana est un nouveau...

slothana page
Crypto-monnaies

La prévente de Slothana en tendance sur X – Le prochain $SLRF ?

La prévente d’une nouvelle crypto dénommée Slothana gagne actuellement en popularité sur Twitter. Pour beaucoup, c’est le prochain memecoin viral de Solana, à l’instar de $SLERF. Le memecoin $SLERF (à l’effigie du paresseux) a connu un engouement sans pareil même pour une crypto de ce genre. Même Bloomberg rapportait avec stupéfaction qu’à son apogée, la...

Crypto-monnaies, Economie numérique, Finance d'entreprise, NFT

3 géants de l’IA s’allient pour lancer des tokens, sur quel token IA investir ?

Sponsorisé

Le récit audacieux de Poodl Inu attire l’attention des investisseurs de Shiba Inu

nouveau memecoin Solana lève plus de 600 000 dollars
Crypto-monnaies

Ce nouveau memecoin Solana lève plus de 659 702 $ en moins de 24 h après le lancement de sa prévente

scorpion giveaway
Sponsorisé

Gagnez 250 000 $ de SCORP avant que le jeton n’augmente invariablement après la prochaine cotation en bourse