La Cour suprême du Panama est sur le point de prendre une décision cruciale pour l’avenir des cryptomonnaies dans le pays. Le « projet de loi sur les cryptomonnaies » sera examiné par la Cour suprême, qui déterminera si le projet de loi est légalement valide ou non. Si ledit organisme déclare le projet de loi inapplicable, cela pourrait signifier un frein pour le développement et l’adoption des cryptomonnaies au Panama. D’un autre côté, si la Cour suprême approuve le projet de loi avec des modifications, on pourrait assister à une ouverture de voie sur une réglementation claire et solide pour les activités liées aux cryptomonnaies, stimulant ainsi l’investissement et la croissance de ce secteur.
La Cour suprême doit se décider
Le Panama est en train de vivre une étape importante dans la saga autour de la réglementation des cryptomonnaies. En effet, le 26 janvier, le président Laurentino Cortizo a soumis la loi sur les cryptomonnaies adoptée l’année dernière à la Cour suprême pour examen. Cependant, il affirme que cette loi est en violation des principes fondamentaux de la constitution, et par conséquent, inapplicable. La décision de la Cour suprême sera donc cruciale pour déterminer l’avenir de l’industrie des cryptomonnaies au Panama. Il est clair que la question de la réglementation des cryptomonnaies continue d’être complexe et controversée. Les gouvernements doivent prendre en compte les implications pour les citoyens, tout en respectant les principes fondamentaux de la constitution. En conséquence, la décision de la Cour suprême sera suivie de près par toutes les parties intéressées.
Le projet de loi n° 697 est actuellement sous examen par la Cour suprême. Le bureau du président a déclaré que certains articles, les 34 et 36, sont inapplicables, car ils violeraient le principe de séparation des pouvoirs de l’État. Le président Cortizo a également fait part de son inquiétude quant à la procédure d’approbation inappropriée du projet de loi. En conséquence, la préoccupation du président pour la séparation des pouvoirs et la transparence montre l’importance de veiller à ce que les lois adoptées soient conformes à la constitution et protègent les principes fondamentaux de la démocratie.
De plus, le veto partiel exercé par le président en juin témoigne également de son engagement à suivre les réglementations internationales recommandées pour renforcer la transparence fiscale et prévenir le blanchiment d’argent. Cependant, la décision de la Cour suprême aura un impact significatif sur l’avenir du projet de loi n° 697 et sur la protection des principes démocratiques fondamentaux. Par conséquent, il est donc crucial de prendre une décision éclairée qui soit en accord avec la constitution et qui reflète les valeurs de transparence et d’intégrité.
Le président qui refuse de signer : retour sur les faits
En avril 2021, l’Assemblée nationale du Panama a adopté une proposition pour encadrer l’utilisation des cryptomonnaies, y compris le bitcoin. Cependant, le président Cortizo a refusé de signer la proposition sans des règles supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d’argent. De plus, si le projet de loi a été présenté en septembre 2021, c’était pour rendre le Panama plus compatible avec l’économie numérique et les technologies blockchain. Après avoir été approuvé par la commission des affaires économiques le 21 avril, il a été approuvé quelques temps plus tard.
Au Panama, les cryptoactifs tels que le Bitcoin et l’Ethereum sont considérés par une large communauté comme des moyens de paiement alternatifs valables pour les opérations civiles et commerciales. Cela montre quand même une ouverture d’esprit et une flexibilité en matière de technologies financières, ainsi qu’une volonté d’explorer de nouvelles voies pour améliorer les transactions économiques. De plus, la réglementation de la tokenisation des métaux précieux et l’émission de valeur numérique renforce l’engagement du gouvernement en faveur de l’innovation dans les secteurs des actifs et des finances. Cela peut également offrir de nouvelles opportunités d’investissement pour les citoyens et les entreprises du pays.
Pour finir, l’étude de la numérisation de l’identité par l’autorité gouvernementale chargée de l’innovation est également une avancée importante. Cela peut faciliter la vérification de l’identité et accroître la sécurité des transactions en ligne, ainsi que simplifier les processus administratifs pour les citoyens et les entreprises.
Ce différend souligne la nécessité d’une réglementation claire et efficace pour les cryptomonnaies, en particulier pour prévenir les activités illégales telles que le blanchiment d’argent. Par conséquent, il est crucial que les gouvernements trouvent un équilibre entre la promotion de l’innovation financière et la protection des citoyens contre les activités criminelles. En outre, les décisions prises dans ce domaine auront un impact significatif sur l’avenir de l’économie numérique dans le pays et dans la région.
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Adem
