La bataille juridique entre Binance et la SEC connaît un tournant décisif avec de nouvelles décisions de justice. La cour rejette des accusations clés de cette dernière.
La cour a tranché !
Le juge Amy Berman Jackson a récemment rejeté plusieurs accusations clés de la SEC contre Binance et son PDG, Changpeng Zhao (CZ). Ainsi, les ventes de BNB sur le marché secondaire et le programme Simple Earn ne sont plus considérés comme des transactions de titres. Cependant, certaines accusations, notamment concernant l’offre initiale de jetons de Binance, restent valides.
« Dans une victoire pour l’industrie, le tribunal fédéral américain a rejeté plusieurs plaintes de la #SEC contre #Binance, statuant que :
1) Les jetons de crypto-monnaie ne sont pas des titres,
2) Les ventes de BNB (Binance Coin) sur les bourses secondaires n’ont pas été alléguées de manière adéquate comme étant des titres,
3) BUSD n’est pas un titre. »https://twitter.com/binance/status/1808055814348763552
De plus, la juge a rejeté l’argument de la SEC selon lequel le stablecoin BUSD est un contrat d’investissement. Cette décision limite considérablement la portée de la SEC dans sa régulation du marché des crypto-monnaies.
Lors d’une conférence de programmation le 9 juillet 2024, la juge Amy Berman Jackson a demandé aux deux parties de soumettre une proposition de calendrier commun avant le 29 juillet 2024. Ce calendrier comprendra les délais pour les requêtes en modification de la plainte, les recours contre les décisions, et les détails de la procédure de découverte.
Ainsi, cette planification détaillée montre que l’affaire avance de manière structurée, malgré les informations sensibles contenues dans les documents déposés sous scellés. Les parties doivent collaborer pour établir une procédure de découverte efficace.
Perspectives futures
Bien que cette décision représente une victoire pour Binance, la SEC maintient certaines allégations, notamment celles concernant les ventes directes de BNB comme transactions de titres. En conséquence, la SEC devra prouver que les clients ont acheté ces jetons à des fins d’investissement, ce qui reste un défi important.
Cette affaire souligne également les limites de l’autorité de la SEC et appelle à une réglementation plus cohérente du marché des crypto-monnaies. La décision du tribunal critique la stratégie de la SEC de réguler l’industrie jeton par jeton, créant des résultats incohérents et de l’ambiguïté.
Par ailleurs, Binance reste déterminée à se défendre contre les tentatives de la SEC de réguler de manière excessive le marché des crypto-monnaies. Cette décision est une étape positive pour l’industrie, favorisant la croissance et l’innovation tout en appelant à une réglementation juste.
Conclusion
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D’autre part, la saga juridique entre Binance et la SEC est loin d’être terminée. Néanmoins, les récentes décisions de la cour apportent un certain répit à Binance, mais la SEC n’a pas dit son dernier mot. Ainsi, l’industrie des crypto-monnaies continue de surveiller de près cette affaire, car elle pourrait définir l’avenir de la réglementation dans ce secteur en plein essor.
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