Les héritages non réclamés et le Loto du Patrimoine représentent l’une des recettes principales de la Fondation du patrimoine. Dès lors, comment l’Etat et le Fisc – DGFIP- viennent-ils au secours du patrimoine culturel français ?
Successions en déshérence
On appelle « succession en déshérence » une succession qui se produit lorsque quelqu’un décède sans héritiers connus et sans testament. Dans ce cas, l’État hérite de la succession. C’est une manne financière pour l’État, et pour plusieurs raisons.
C’est la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), qui dépend de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) qui est chargée des ventes domaniales des biens en déshérence, et d’en collecter les fonds.
Absence d’héritiers
Sans héritiers directs, la totalité des biens, y compris les liquidités, les biens immobiliers, et autres actifs, reviennent à l’État.
Ces recettes sont, depuis quelques années, en régulière augmentation, les sommes reversées à la fondation étant passées de 7,4 millions d’euros en 2021 à 10 millions en 2023, et la Fondation en attend 12 millions d’euros en 2024 (source : Le Monde).
Le nombre de successions vacantes s’élevaient à 18 644, en 2023, soit entre 2 % et 3 % du total des successions, et elles sont en progression constante.
Frais et taxes
L’État perçoit les droits de succession qui peuvent être très élevés en France, ainsi que d’autres taxes et frais associés à la gestion de ces successions.
Ventilation des biens
Les biens immobiliers et autres actifs peuvent être vendus aux enchères, générant des revenus supplémentaires pour l’État.
Le Loto du Patrimoine
Le Loto du Patrimoine, lancé par Stéphane Bern en 2018, est une loterie dédiée à la rénovation de monuments historiques en péril en France. Voici comment il fonctionne et génère des fonds.
- Par la vente de tickets : les joueurs achètent des tickets de loterie, une partie des recettes étant dédiée à la Fondation du Patrimoine.
- Par la sélection des projets : chaque année, une liste de monuments à rénover est établie, et les fonds du loto sont alloués à ces projets.
- Par des partenariats : la loterie bénéficie de partenariats avec divers acteurs publics et privés, augmentant les fonds disponibles pour la préservation du patrimoine.
L’impact financier
– Pour l’État
Les successions en déshérence fournissent une source de revenus inattendus et significatifs. En 2019, par exemple, l’État a recueilli plusieurs centaines de millions d’euros grâce à ces successions. Depuis 2018, la contribution de l’État dans le cadre de cette mission domaniale ne cesse de croître, en atteignant en 2024 un niveau sans précédent. En 2023, les services du Domaine de la DGFIP ont géré des successions vacantes totalisant 357 millions d’euros d’actifs, permettant de recouvrer plus de 100 millions d’euros de créances publiques.
Conformément au décret n° 2016-1487, 75 % des fonds issus des successions en déshérence sont reversés à la Fondation du patrimoine, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine culturel et naturel de la France. Cette contribution illustre l’existence d’un partenariat fort entre la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et la Fondation du patrimoine, afin de mieux valoriser le rôle de l’État dans la préservation du patrimoine français, et de permettre la transmission du Patrimoine national aux générations futures .
Quant à lui, le Loto du Patrimoine, bien que ses recettes soient principalement affectées à des projets de préservation, contribue aussi à dynamiser l’économie locale par la rénovation des monuments, attirant ainsi plus de touristes et donc augmentant les recettes fiscales locales et nationales.
– Pour la Fondation du Patrimoine
Grâce au Loto du Patrimoine, des dizaines de millions d’euros sont levés chaque année pour la restauration des monuments. En 2020, près de 28 millions d’euros ont été attribués à divers projets.
L’impact est double : préservation du patrimoine culturel et stimulation économique des régions concernées.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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