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Comment raboter dans les dépenses de l’Etat ?

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A l’heure où la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d’euros, que la croissance est en berne et que le taux de chômage remonte, et que la Sécurité sociale plonge à nouveau dans le déficit, et que le taux de « prélèvements obligatoires » est au plus haut, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie a annoncé une réduction immédiate des dépenses de 10 milliards d’euros pour faire face à une croissance plus faible que prévu (1% au lieu des 1,4 % prévue dans le Budget 2024).

10 milliards d’euros dont 5 concernent des économies de budgets de fonctionnement, en rognant sur les enveloppes allouées aux différents ministères, les 5 autres milliards devant porter sur une baisse des investissements et des aides publiques au développement et autres aides aux particuliers, comme « MaPrimeRénov ». 

Est-ce suffisant pour contenir les dépenses publiques et faire que, par exemple, la note de la France par Standard and Poor ne soit pas à nouveau dégradée ? Rien n’est moins sûr, et chaque parti d’opposition dans le pays y va de ses propositions.

Les économies à faire, selon la France insoumise (LFI)

Supposées susceptibles de rapporter 15 milliards d’euros immédiatement dans les caisses de l’Etat, les propositions de LFI reprennent celles qui avaient été les leurs à l’occasion de la discussion du projet de LF pour 2024 et qui n’ont pas été retenues par le Gouvernement. Il s’agirait de taxes  ou de réductions de niches fiscales : « Taxes sur les super-dividendes », sur les « transactions financières », ainsi que du rétablissement de l’ISF, de celui d’une taxation sur les super-riches.

Les économies, pour les Ecologistes (EELV)

Chez les « écolos », on n’écarte absolument pas la création de nouveaux impôts, mais on veut absolument y adosser l’exigence de la transition écologique, à savoir, la création d’une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des 10 % des Français les plus riches pour financer les investissements écologiques, qui selon eux rapporterait 5 milliards d’euros par an avec un taux de taxation à 0,16 %. Il s’agirait aussi d’instaurer une « éco-contribution » sur les billets d’avion.

Certaines « niches fiscales » ne seraient pas épargnées, comme celles qui correspondent à des « avantages fiscaux polluants » comme sur le kérosène des vols intérieurs ou sur les raffineries de pétrole.

Les économies, pour le Parti socialiste (PS)

Pour les socialistes il faudrait s’attaquer avant tout aux niches fiscales, en particulier celle sur les armateurs, ( CMA-CGM est principalement visé), une niche qui aurait coûté 8 milliards d’euros à l’Etat ces deux dernières années et qui devrait encore coûter 5 milliards d’euros en 2024 selon ce parti. A cela s’ajouterait le retour de l’ISF, supposé rapporter 4 milliards d’euros, et le retour de la taxation du capital au même niveau que la taxation du travail.

Les socialistes sont par ailleurs réfractaires à toute réduction d’enveloppes budgétaires des différents ministères.

Les économies, pour Les Républicains (LR)

Ce parti a proposé, dans son contre-budget à l’automne dernier, une baisse des  impôts de 10 milliards d’euros, financée par des économies de 25 milliards d’euros, économies qui se trouveraient un peu, partout, en commençant par des réformes structurelles sur le fonctionnement de l’Etat, par la rationalisation de l’administration, en revoyant également les allocations sociales, en luttant contre les fraudes sociales et fiscales.

LR a aussi proposé que les crédits d’impôts soient revus, en particulier le « crédit impôt-recherche » et celui sur les armateurs, que les effectifs de l’Etat et de ses opérateurs n’augmentent plus, et que le recours à des « cabinets de conseils » soit plus sévèrement encadré et limité. Il a enfin suggéré la réduction des soins de santés pour les étrangers en France, via la réduction de l’aide médicale d’Etat (700 millions d’après LR) mais aussi pour les personnes en situation irrégulière (250 millions d’euros), ce qui rapporterait 1 milliard d’euros au Budget de l’Etat.

Les économies, pour le Rassemblement national (RN)

Pour le RN les économies à trouver tiennent dans la fin de « l’immigration de peuplement » et du « regroupement familial », et de la « priorité nationale » pour les aides et allocation, ce qui permettrait d’économiser environ 16 milliards d’euros par an. 

De plus, le RN réduirait la contribution nette de la France au budget de l’Union européenne de 10 milliards à 2 milliards d’euros par an, soit 8 milliards d’euros qui rentreraient immédiatement dans les caisses de l’Etat. Cette dernière idée d’économies se heurterait néanmoins aux réticences des autres Etats membres de l’UE.

dépense état

Comment les partis d’opposition peuvent travailler à ces réductions de déficits et à ces économies pour l’Etat ?

La collaboration entre les partis politiques serait essentielle pour résoudre les problèmes économiques et budgétaires. Comment y parvenir ?

Par le dialogue et la concertation

Les partis devraient s’engager dans un dialogue constructif, en mettant de côté leurs différences idéologiques, en organisant des tables rondes, des commissions mixtes ou des forums pour discuter des solutions possibles.

Par des coalitions gouvernementales

Plusieurs partis au pouvoir pourraient former une coalition gouvernementale, leur permettant de collaborer sur des politiques économiques communes et de prendre des décisions collectives.

Par des Commissions parlementaires

Les partis pourraient travailler ensemble au sein des commissions parlementaires, comme celles qui examinent les projets de loi, les politiques publiques et les budgets, une telle participation active de tous les partis garantissant une approche équilibrée.

Par des accords bipartisans

Les partis d’opposition pourraient conclure des accords avec celui au pouvoir sur des questions économiques spécifiques, pouvant ainsi aboutir à des compromis sur les réformes fiscales, les dépenses publiques et la gestion de la dette.

Par la transparence et la responsabilité

Les partis devraient rendre compte de leurs actions et de leurs décisions économiques, et créer des mécanismes de surveillance indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité.

Par la consultation d’ experts

Les partis d’opposition pourraient solliciter l’avis d’experts économiques, de chercheurs et d’organisations internationales, qui les aideraient à prendre des décisions éclairées et fondées sur des preuves.

Conclusion

Trouver des économies budgétaires n’est pas chose simple, celles-ci pouvant viser uniquement les dépenses publiques, ou au contraire de nouvelles recettes budgétaires, ou encore les deux, sachant que le taux de « prélèvements obligatoires » de la France est le deuxième plus élevé d’Europe, et que les « marges de manœuvre » sur ce plan sont des plus réduites.

En fin de compte, la résolution des problèmes économiques nécessiterait sans doute une approche collaborative et un engagement sincère de la part de tous les partis politiques dans le pays, car ensemble, ils pourraient élaborer des politiques durables pour l’avenir de la France.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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