Un bon système bancaire et financier, c’est un système pourvu d’un cadre réglementaire poussé. Vous découvrirez ci-dessous les rôles et les missions des autorités de référence du monde bancaire et financier.
Les principales autorités de régulation
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L’ensemble du système bancaire et financier est placé sous l’autorité du Ministre de l’économie de l’industrie et de l’emploi. Sa responsabilité est importante mais plutôt le plus souvent d’ordre économique et stratégique.
La responsabilité fonctionnelle revenant plutôt à la Banque de France et aux différentes autorités bancaires et financières.
La grande majorité des réglementations sont mises en place le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF).
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) intervient sur le plan règlementaire pour les problèmatiques d’opérations et d’informations financières des sociétés. Elle fixe aussi les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d’investissement.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) prend les décisions pour l’agrément de tous les établissements à l’exception des sociétés de gestion qui sont agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le contrôle du monde bancaire, financier et de l’assurance est exercé par :
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel pour le marché de la Banque et de l’Assurance, et par,
- l’Autorité des Marchés Financiers, pour les marchés financiers.
Deux institutions jouent également un rôle essentiel :
- la Banque de France (BDF), en plus ou en complément de son rôle d’autorité, et,
- la Banque centrale européenne (BCE).
Ces deux autorités réglementent le marché interbancaire et les systèmes de règlement.
Les autres autorités de régulation
Au niveau international
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L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) réunit l’ensemble des autorités de marché de la planéte (l’AMF pour la France). Son rôle est de développer des régles standards sur les marchés internationaux. Elle a aussi pour ambition de parfaire et de faciliter la coopération entre les autorités de surveillance des marchés. Elle réfléchit enfin à l’amélioration du fonctionnement et de la régulation des marchés. |
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La Banque des règlements internationaux (BRI) est considérée comme étant la banque centrale des banques centrales. Elle propose différents services aux à ces dernières afin de faciliter leurs transactions financières. La BRI coordonne et anime plusieurs comités devant assurer la stabilité financière internationale (exemple du comité de Bâle avec le ratio McDonough). |
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Le Fonds monétaire international (FMI) a pour premier objectif de veiller à la stabilité du système monétaire international. Ses missions sont importantes particulièrement en tant de crises financières. Le FMI encourage les Etats à prendre des mesures visant à assurer leur stabilité économique et à réduire leur vulnérabilité aux crises économiques. Le FMI présente régulièrement une évaluation des perspectives économiques et un état des lieux des marchés financiers. |
Au niveau européen
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Le CESR (Committee of European Securities Regulators) se compose les autorités de marché des pays membres de l’Union Européenne (l’AMF pour la France).), et un représentant de la commission européenne. Il a pour objectif d’assurer la coordination entre les autorités de régulation européennes. |
Charles Ledoux
