Le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises) centralise les montants de crédits et les incidents de paiement des entreprises. Quant au Service Central des Risques gère les informations relatives aux concours et engagements bancaires à l’intention des entreprises. La Banque de France en assure la gestion.
Le FIBEN
Le fichier bancaire des entreprises (www.fiben.fr) a été créé en 1982 :
- il centralise les montants des crédits et des incidents de paiement des entreprises.
- C’est un fichier descriptif des entreprises et de leurs dirigeants qui est alimenté par les déclarations obligatoires des établissements de crédit.
La Banque de France utilise FIBEN dans le cadre de la politique monétaire mais aussi au titre de missions de service public avec la centralisation des risques et des impayés ou par l’intermédiaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
- Elle restitue gratuitement certaines informations sur leurs clients (risques, impayés et cotations) aux établissements de crédit.
- Elle commercialise les autres informations, à destination exclusivement des établissements de crédit.
Les risques bancaires comprennent les concours et engagements bancaires.
Le Service Central des Risques (SCR)
Que fait le service central des risques ?
Le Service Central des risques (voir le site internet) gère la base de données sur les entreprises (FIBEN)
Les informations sont collectées à partir de données en provenance de l’INSEE ou des greffes des tribunaux de commerce, des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes) et les comptes consolidés pour les groupes, des encours de crédit accordés par les établissements de crédit aux entreprises et aux entrepreneurs individuels et les informations en provenance de la Centrale des Incidents de Paiement Effets (CIPE).
Les renseignements récupérés permettent d’analyser et d’évaluer la situation financière d’une entreprise et de lui attribuer une cote reflétant l’opinion de la Banque de France sur son risque de crédit. Cette cote est accessible à la profession bancaire. Elle est communiquée systématiquement à l’entreprise concernée, qui peut demander les explications.
La centralisation des risques bancaires concerne tous les établissements de crédit (métropole, C.O.M. et D.O.M) relevant de la loi bancaire de 1984 ainsi que les succursales d’établissements étrangers implantés en France.
Qui est répertorié ?
Les personnes répertoriées sont :
- toutes les entreprises, personnes morales quelle que soit leur catégorie juridique (société, groupement d’intérêt économique,…) sauf celles exerçant une activité d’établissement de crédit ;
- les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée (les entrepreneurs individuels hors les associés-gérants de sociétés commerciales).
Le seuil de déclaration des risques
Le seuil de déclaration des risques est fixé à 25 000 euros.
L’utilisation des informations
Les informations contenues dans le FIBEN sont utilisées par :
- les autorités monétaires et publiques, qui souhaitent analyser de manière fine la distribution du crédit et disposer par ce biais de renseignements sur l’état de la conjoncture économique,
- les établissements de crédit afin de mieux maîtrise leurs risques et leur connaissance du marché du crédit,
- l’Autorité de Contrôle, dans le cadre de sa mission de contrôle prudentiel.
- Un écosystème de trading complet, directement depuis Telegram.
- Des swaps plus rapides que ceux des bots.
- Les frais les plus bas du marché crypto.
Carte bancaire- Solana
- Ethereum
- Memecoin conçu pour soutenir la montée du Bitcoin vers 250 000 $ et au-delà
- Conservez des jetons $BTCBULL pour recevoir des airdrops Bitcoins
- Construit sur Ethereum avec un staking APY élevé dans un smart contrat sécurisé
- Ethereum
- USDT
- Carte bancaire
- Bitcoin Hyper : la nouvelle L2 avec des rendements de jalonnement parmi les plus élevés
- Bitcoin Hyper propulse Bitcoin vers l’avenir grâce au SVM
- $HYPER : des privilèges exclusifs pour les premiers investisseurs
- Carte bancaire
- Ethereum
- BNB
- Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
- Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
- Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
- Ethereum
- BNB
- USDT
- +1 more
- Plus évolutif que Solana
- Un projet à potentiel multi chaînes
- Pas de congestion ni de transaction échouées
- Ethereum
- USDT
- Carte bancaire
- Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
- Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
- Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
- BNB
- Carte bancaire
- Solana
- +1 more
- Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
- Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
- Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
- USDT
- Ethereum
- Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
- Une communauté dynamique et engagée
- Un potentiel de viralité explosif
- USDT
- Ethereum
- Carte bancaire
Partager
Questions & Réponses (0)