La fiscalité des œuvres d’art en France est un sujet complexe qui concerne à la fois les acheteurs, les vendeurs, les artistes et les collectionneurs. Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables aux œuvres d’art, selon qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention de ces biens. Cet article présente les principaux aspects de la fiscalité des œuvres d’art en France.
Quelles œuvres d’art sont concernées ?
Les œuvres d’art admissibles comprennent les créations entièrement réalisées par l’artiste, telles que les peintures, les dessins, les lithographies, les sculptures, les photographies, les livres, les manuscrits, les antiquités, les spécimens zoologiques, botaniques, minéralogiques, les monnaies anciennes et les automobiles de collection.
Une taxation à l’achat comme à la revente
Les œuvres d’art sont bel et bien taxées, à un moment ou à un autre. Même avec la réforme récente de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la fiscalité des œuvres d’art reste applicable lors de l’importation, de l’héritage ou de la revente.
Taxation à l’achat
L’acquisition d’une œuvre d’art est généralement soumise à une TVA de 20%. Cependant, des exceptions existent. Un taux réduit de 5,5% s’applique aux achats réalisés en France directement auprès des artistes ou de leurs ayants droit, ainsi qu’aux importations d’œuvres d’art en provenance de pays tiers à l’Union européenne. De même, un taux intermédiaire de 10% s’applique aux achats auprès de revendeurs professionnels ayant opté pour le régime de la marge bénéficiaire.
Taxation à la revente
Lorsqu’un particulier vend une œuvre d’art, il doit en principe payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, sauf si la cession est inférieure à 5 000 euros ou si elle est réalisée au profit d’un musée, d’une bibliothèque publique, d’un service d’archives ou d’une personne morale de droit public. Alternativement, le vendeur peut opter pour le régime général des plus-values sur biens meubles, qui consiste à payer un impôt sur le revenu de 19% et des prélèvements sociaux de 17,2% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Mais également, des œuvres d’art donnant droit à exonérations ou réduction d’impôt
Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises
Les entreprises qui achètent des œuvres d’art originales ou des instruments de musique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 20% du prix d’acquisition, étalée sur cinq ans. Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Fiscalité du don d’œuvres d’art
Le don d’une œuvre d’art à un musée, à un établissement d’intérêt général ou à une entité d’utilité publique donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière. Le don peut également permettre de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.
Fiscalité de la détention d’œuvres d’art
Les œuvres d’art sont généralement exonérées de certains impôts liés à la détention du patrimoine, tels que l’impôt sur la fortune immobilière ou les droits de succession et de donation. Elles sont toutefois soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux dans certaines situations.
Conclusion
La fiscalité des œuvres d’art en France est un domaine complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles applicables et des options possibles. Qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention d’œuvres d’art, les personnes et entreprises impliquées dans ces transactions doivent tenir compte des implications fiscales pour optimiser leurs objectifs financiers et artistiques.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
