Accueil La fiscalité sur les œuvres d’art, comment ça marche ?
ACTUALITÉS, Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

La fiscalité sur les œuvres d’art, comment ça marche ?

La fiscalité des œuvres d’art en France est un sujet complexe qui concerne à la fois les acheteurs, les vendeurs, les artistes et les collectionneurs. Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables aux œuvres d’art, selon qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention de ces biens. Cet article présente les principaux aspects de la fiscalité des œuvres d’art en France.

Quelles œuvres d’art sont concernées ?

Les œuvres d’art admissibles comprennent les créations entièrement réalisées par l’artiste, telles que les peintures, les dessins, les lithographies, les sculptures, les photographies, les livres, les manuscrits, les antiquités, les spécimens zoologiques, botaniques, minéralogiques, les monnaies anciennes et les automobiles de collection.

Une taxation à l’achat comme à la revente

Les œuvres d’art sont bel et bien taxées, à un moment ou à un autre. Même avec la réforme récente de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la fiscalité des œuvres d’art reste applicable lors de l’importation, de l’héritage ou de la revente.

Taxation à l’achat 

L’acquisition d’une œuvre d’art est généralement soumise à une TVA de 20%. Cependant, des exceptions existent. Un taux réduit de 5,5% s’applique aux achats réalisés en France directement auprès des artistes ou de leurs ayants droit, ainsi qu’aux importations d’œuvres d’art en provenance de pays tiers à l’Union européenne. De même, un taux intermédiaire de 10% s’applique aux achats auprès de revendeurs professionnels ayant opté pour le régime de la marge bénéficiaire.

Taxation à la revente

Lorsqu’un particulier vend une œuvre d’art, il doit en principe payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, sauf si la cession est inférieure à 5 000 euros ou si elle est réalisée au profit d’un musée, d’une bibliothèque publique, d’un service d’archives ou d’une personne morale de droit public. Alternativement, le vendeur peut opter pour le régime général des plus-values sur biens meubles, qui consiste à payer un impôt sur le revenu de 19% et des prélèvements sociaux de 17,2% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

oeuvres et taxes

Mais également, des œuvres d’art donnant droit à exonérations ou réduction d’impôt

Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises 

Les entreprises qui achètent des œuvres d’art originales ou des instruments de musique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 20% du prix d’acquisition, étalée sur cinq ans. Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Fiscalité du don d’œuvres d’art

Le don d’une œuvre d’art à un musée, à un établissement d’intérêt général ou à une entité d’utilité publique donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière. Le don peut également permettre de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.

Fiscalité de la détention d’œuvres d’art

Les œuvres d’art sont généralement exonérées de certains impôts liés à la détention du patrimoine, tels que l’impôt sur la fortune immobilière ou les droits de succession et de donation. Elles sont toutefois soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux dans certaines situations.

Conclusion

La fiscalité des œuvres d’art en France est un domaine complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles applicables et des options possibles. Qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, du don ou de la détention d’œuvres d’art, les personnes et entreprises impliquées dans ces transactions doivent tenir compte des implications fiscales pour optimiser leurs objectifs financiers et artistiques.

  • Bitcoin Hyper : la nouvelle L2 avec des rendements de jalonnement parmi les plus élevés
  • Bitcoin Hyper propulse Bitcoin vers l’avenir grâce au SVM
  • $HYPER : des privilèges exclusifs pour les premiers investisseurs
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • Maxi Doge vit à 100x, un memecoin dopé au levier
  • FOMO, adrénaline et gains massifs
  • Plus musclé que Doge, plus rapide que Shib
Projet lancé
Juillet 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Un projet mine-to-earn innovant et unique en son genre
  • Recevez jusqu'à 22582% de récompense de staking
  • Gagnez des airdrops et des bonus en meme coins pour les meilleurs mineurs
Projet lancé
Avril 2025
MÉTA
Meme, mining
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • USDT
    USDT
  • Un projet ambitieux et maintenant sur Solana
  • La vente côté Solana reflète son prix ETH à 1:1, sans hausse de prix pendant la vente
  • Un burn d’offre côté Ethereum pour maintenir le plafond total fixe de 200 milliards
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Un écosystème de trading complet, directement depuis Telegram.
  • Des swaps plus rapides que ceux des bots.
  • Les frais les plus bas du marché crypto.
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
  • Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
  • Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Wallet
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
  • Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
  • Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • +1 more
  • Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
  • Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
  • Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
Projet lancé
Juin 2024
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

Une baleine polygonale pousse un jet-ski au logo Solana le long d’un ruban haussier néon, tandis qu’un cavalier « smart money » avance avec un chariot d’ordres sous la silhouette d’Anatoly Yakovenko.
Actu Solana, Crypto-monnaies, Sponsorisé

Solana : vers un breakout ? Deux groupes poussent la hausse

ACTUALITÉS, Devises / Forex

EUR/USD vers de nouveaux records annuels ? La balle est dans le camp de la Fed

Une semaine particulièrement dense est sur le point de s’achever pour l’EUR/USD et le Forex en général, avec un bilan globalement neutre qui laisse intactes les chances d’un rallye en direction de nouveaux records annuels la semaine prochaine. Un événement décisif pour les marchés mondiaux est en effet au programme, et les indices pointent vers...

Actu Solana, ACTUALITÉS

Solana : 1,2 milliard de dollars transférés en quelques minutes, les baleines s’agitent

En septembre 2025, l’écosystème Solana connaît un regain exceptionnel d’activité. Des transferts massifs, dépassant 1,2 milliard de dollars en un temps record, ont secoué la blockchain. À la commande de ces mouvements spectaculaires se trouvent des baleines et de grands investisseurs institutionnels qui opèrent des repositionnements stratégiques. Mais pourquoi une telle agitation maintenant, et quelles...

Un pont “Layer-2” menant vers un skyline Ethereum, tandis qu’une interface “Claim Hub” s’illumine et que des parachutes-tokens Linea descendent au-dessus d’un utilisateur en marche.
ACTUALITÉS, Crypto-monnaies, Sponsorisé

Linea ouvre le claim de son airdrop : 9,36 Md de tokens en jeu

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Les stablecoins multidevises réglementés mettront fin au monopole du dollar sur les cryptos

Actu Bitcoin, ACTUALITÉS

Une baleine Bitcoin se réveille après 13 ans :  Pourquoi maintenant ?

Communiqué de presse

Bitcoin Hyper lève 200 000 $ en 24 heures et dépasse les 15 millions $ en prévente