Les récentes interventions de la Securities and Exchange Commission (SEC) indiquent que des cryptos comme Ethereum sont des valeurs mobilières. Toutefois, ce discours change complètement au niveau de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). En effet, selon cette commission, le bitcoin et Ethereum seraient plutôt des matières premières numériques.
Le bitcoin et Ethereum sont des matières premières numériques, selon une récente décision d’un tribunal de l’Illinois
Depuis plusieurs années, la SEC et la CFTC n’arrivent pas à accorder leur violon sur la véritable classe des crypto-monnaies. L’agence de Gary Gensler a toujours plaidé que ces actifs étaient des valeurs mobilières (securities). Au contraire, les dirigeants de la CFTC soutiennent que les cryptos sont des matières premières numériques.
1️⃣ CFTC Chairman Rostin Behnam testified before the House Committee on Agriculture, stating that "both #Bitcoin and Ether are commodities"!
He emphasized the criticality of the SEC's response over #Crypto broker dealer Prometheum's plan to custody $ETH! pic.twitter.com/fW5pfh1UvE
— TheNewsCrypto (@The_NewsCrypto) March 7, 2024
Rostin Behnam, le président de la CFTC, a soulevé à nouveau le sujet en révélant qu’un tribunal de l’Illinois avait confirmé la position de son agence.
Faisant allusion au verdict d’un récent cas de fraude, ce dernier affirme que le « tribunal a réaffirmé que Bitcoin et Ether sont tous deux des matières premières au sens du Commodity Exchange Act (CEA) ».
Pour rappel, le CEA est une loi américaine qui réglemente les activités de négoce de matières premières et de contrats à terme. La CFTC a considéré Ethereum comme une matière première numérique pour la première fois en 2019, suite à une déclaration de son ancien président Heath Tarbert.
Comme argument, ses responsables prennent l’exemple du bitcoin, soulignant le fait que son offre est limitée. Ce qui correspond à la caractéristique de base des matières premières. Une nouvelle affirmation qui aura évidemment des conséquences sur l’avenir de cette classe d’actifs et sa réglementation.
CFTC vs SEC : qui a les compétences pour réglementer le marché des crypto-monnaies ?
Le fait que Rostin Behnam soulève de nouveau cette affaire souligne la nécessité de trouver un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies. Et en la matière, la juge Mary Rowland a statué que Bitcoin et Ethereum relèvent bien du champ réglementaire de la CFTC.
2️⃣ Arizona State Senate plans to include #Bitcoin ETFs in their investment portfolios!
After closely monitoring $BTC ETFs and other digital ETFs, a detailed report is expected 3 months before the next legislative session 📄☑️ pic.twitter.com/4tTOnpbCbo
— TheNewsCrypto (@The_NewsCrypto) March 7, 2024
Une déclaration que Behnam a commentée, soulignant que les compétences actuelles de son agence se limitent à l’application de la loi. Des pouvoirs jugés « trop réactifs » pour constituer un moyen efficace de prévention des exactions dans le secteur.
Ce qui pose encore le problème de l’autorité compétente pour réglementer l’industrie des crypto-monnaies. Le sénateur Roger Marshall penche quant à lui pour donner les pleins pouvoirs à la CFTC.
« Ne serait-il pas plus simple de placer toute cette affaire sous la juridiction de la CFTC ? », a-t-il notamment déclaré dans ce sens.
La conclusion de cette affaire qui secoue les hautes sphères décisionnelles aux USA devrait impacter le marché. La SEC, qui s’est montrée plus ou moins répressive concernant les crypto-monnaies, peut perdre toute autorité en la matière. Ceci au profit de la CFTC.
Source : Coindesk
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Alm Maye
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
