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Les cryptomonnaies, dangereuses pour l’économie mondiale ? Faut-il les interdire ?

Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles qui fonctionnent sans autorité centrale ni intermédiaire. Elles sont créées et échangées grâce à des protocoles informatiques décentralisés, appelés blockchain, qui garantissent la sécurité et la transparence des transactions. Les cryptomonnaies les plus connues sont le Bitcoin, l’Ethereum, le Ripple ou le Dogecoin.

Les cryptomonnaies suscitent un intérêt croissant de la part des investisseurs, des entreprises et des particuliers, qui y voient un moyen de diversifier leurs actifs, de réduire les coûts de transaction, de profiter de la volatilité des cours ou de se soustraire au contrôle des autorités monétaires. Selon le site CoinMarketCap, la capitalisation boursière totale des cryptomonnaies dépassait les 2 000 milliards de dollars en novembre 2021.

Mais les cryptomonnaies posent aussi de nombreux défis et risques pour l’économie mondiale et les grands équilibres financiers. 

Une grande volatilité et vulnérabilité avérées, dans un contexte de grave crise de ce marché

Le premier « effet Binance » :

Les marchés des cryptomonnaies ont connu une grande volatilité et vulnérabilité, en raison de la crise grave qui a frappé ce secteur. L’annonce d’un règlement entre Binance, une importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies, et le Département de la Justice américain a eu un impact significatif sur l’écosystème des cryptomonnaies. Cette annonce a provoqué une forte baisse du Bitcoin, entraînant des pertes pour d’autres cryptomonnaies, et marquant un tournant dans la tendance haussière observée précédemment.

Le règlement entre Binance et le Département de la Justice a secoué les fondements du marché, avec une amende record de 4,3 milliards de dollars et la démission forcée du PDG de Binance, Changpeng Zhao. La monnaie native de Binance, le BNB, a subi une chute vertigineuse suite à ces événements.

L’onde de choc provoquée par l’annonce concernant Binance a également affecté d’autres cryptomonnaies majeures telles que Ripple, Solana et Cardano, mettant en évidence l’interconnexion profonde des actifs au sein de l’écosystème des cryptomonnaies. Cependant, certaines cryptomonnaies comme Uniswap et Lido DAO ont montré une résilience remarquable, soulignant qu’il existe encore des opportunités même dans des conditions difficiles.

La crise a entraîné une perte temporaire de 60 milliards de dollars de la capitalisation boursière totale des cryptomonnaies, soulignant l’impact considérable de ces événements. Cela met en évidence la volatilité et l’incertitude inhérentes au marché des cryptomonnaies, et rappelle aux investisseurs de faire preuve de prudence et de discernement dans leurs stratégies d’investissement.

Le second « effet Binance », appelé « scandale Binance » :

Parallèlement à cette crise, Binance a été impliqué dans un autre scandale en France. Une enquête du Financial Times révèle que la filiale française de Binance a cherché à acquérir des clients après les avoir formés aux enjeux de la blockchain. Binance France a utilisé des tactiques agressives pour inciter les gens, notamment des jeunes de banlieues défavorisées, à utiliser ses services. Cette approche a suscité des critiques et soulevé des questions sur l’éthique de ces pratiques.

La filiale française de Binance avait initialement l’intention de sensibiliser le public français à la blockchain à travers des programmes éducatifs, mais il est apparu que l’objectif principal de Binance était en réalité d’acquérir de nouveaux clients. Des milliers de jeunes et de personnes sans emploi ont suivi une formation sur les métiers de la blockchain, mais ont également été incités à ouvrir un compte sur la plateforme Binance pour recevoir une certification.

Ce mélange des genres a suscité des tensions entre Binance et la société de formation Simplon, qui avait traité avec Binance Charity. Simplon a demandé un “recadrage” du programme de sensibilisation de Binance Charity en raison de ce mélange des genres, et les deux entités ont finalement retiré toute communication mentionnant Binance sur le site de Simplon.

Il est important de souligner que Binance France est enregistrée auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers) en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Cependant, l’enregistrement n’autorise pas le démarchage à des fins de marketing, ce qui peut constituer une infraction pénale avec des amendes potentielles pour Binance France.

Pour rappel, Binance France a reçu l’enregistrement PSAN de l’AMF en mai 2022. Introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN est obligatoire pour un acteur dans certains domaines, notamment s’il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l’AMF.

Or, l’enregistrement est à distinguer de l’agrément optionnel de l’AMF, où les acteurs doivent respecter différentes exigences en matière d’organisation ou encore de ressources financières. Il existe d’ailleurs une différence majeure en termes d’acquisition clients entre les PSAN enregistrés et agréés. Les PSAN enregistrés peuvent solliciter la clientèle française et faire de la publicité mais pas du démarchage à des fins de marketing, c’est-à-dire contacter directement un client pour lui proposer ses services, ce qui est réservé aux PSAN agrées, conformément au code monétaire et financier.

L’article du Financial Times rappelle qu’une société enregistrée PSAN faisant du démarchage à des fins de marketing risque une infraction pénale pouvant entraîner des amendes allant jusqu’à 7.500 euros pour les particuliers et 37.500 euros pour les entreprises. 

Ces événements ont contribué à diviser la sphère des cryptomonnaies, entre ceux qui soutiennent ce marché malgré les crises et les scandales, et ceux qui s’y opposent en raison des problèmes de volatilité, de vulnérabilité et de pratiques douteuses.

Les arguments en faveur des cryptomonnaies

Leurs partisans avancent plusieurs arguments pour justifier leur existence et leur développement :

– les cryptomonnaies favorisent l’inclusion financière. Elles permettent à des personnes qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels, notamment dans les pays en développement ou sous le joug de régimes autoritaires, de disposer d’un moyen de paiement sécurisé, rapide et peu coûteux. Par exemple, le Salvador est devenu en septembre 2021 le premier pays au monde à adopter le bitcoin comme monnaie légale, afin de faciliter les transferts d’argent des migrants vers leur pays d’origine.

– Les cryptomonnaies stimulent l’innovation technologique. Elles reposent sur des technologies de pointe, comme la blockchain, qui offrent de nouvelles possibilités d’organisation et de coordination entre les agents économiques. Par exemple, les smart contracts sont des contrats automatisés qui s’exécutent sur la blockchain sans intervention humaine, ce qui peut réduire les risques d’erreur, de fraude ou de litige. Les cryptomonnaies peuvent aussi servir de support à des applications décentralisées (dApps), qui fonctionnent sans serveur central ni intermédiaire, ce qui peut améliorer l’efficacité, la transparence et la résilience des systèmes d’information.

– Les cryptomonnaies sont une alternative aux monnaies fiduciaires. Elles offrent aux utilisateurs une plus grande autonomie et une meilleure protection contre les politiques monétaires inflationnistes ou déflationnistes des banques centrales. Par exemple, le bitcoin a été créé en 2009 en réaction à la crise financière mondiale et à la politique d’assouplissement quantitatif menée par la Réserve fédérale américaine. Le bitcoin a pour particularité d’avoir une offre limitée à 21 millions d’unités, ce qui lui confère une rareté et une valeur intrinsèque. Les cryptomonnaies peuvent aussi servir de valeur refuge en cas de crise économique ou politique. Par exemple, le Venezuela a connu une forte adoption du bitcoin face à l’hyperinflation et aux sanctions internationales qui frappent sa monnaie nationale, le bolivar.

Les arguments contre les cryptomonnaies

Leurs opposants soulèvent plusieurs questions pour critiquer leur existence et leur développement :

– les cryptomonnaies sont dangereuses pour la stabilité financière. Elles sont soumises à une forte volatilité et à une spéculation excessive, ce qui peut entraîner des bulles et des krachs susceptibles de contaminer le reste du système financier. Par exemple, le bitcoin a connu plusieurs épisodes de forte hausse et de forte baisse au cours de son histoire, comme en 2017 où il est passé de 1 000 à 20 000 dollars puis a chuté à 3 000 dollars en quelques mois. Les cryptomonnaies sont aussi exposées à des risques opérationnels, comme le piratage, la perte ou le vol des clés privées, ou la panne des plateformes d’échange. Par exemple, en 2014, la plateforme Mt. Gox, qui gérait 70 % des transactions en bitcoin à l’époque, a fait faillite après avoir perdu 850 000 bitcoins suite à une cyberattaque.

– Les cryptomonnaies sont nuisibles pour l’environnement. Elles consomment une quantité considérable d’énergie et de ressources pour assurer le fonctionnement et la sécurité de leurs réseaux. Par exemple, le bitcoin utilise un mécanisme de consensus appelé preuve de travail (proof of work), qui consiste à résoudre des énigmes mathématiques complexes pour valider les transactions et créer de nouvelles unités. Ce processus requiert l’utilisation de puissants ordinateurs qui consomment beaucoup d’électricité. Selon le site Digiconomist, la consommation annuelle du réseau bitcoin équivaut à celle de la Finlande, soit environ 77 térawattheures (TWh).

– Les cryptomonnaies sont propices à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent. Elles offrent un haut degré d’anonymat et de discrétion aux utilisateurs, ce qui peut faciliter l’évasion fiscale, le financement du terrorisme, le trafic de drogue ou d’autres activités illicites. Par exemple, en 2013, le site Silk Road, qui vendait des produits illégaux sur le dark web en utilisant le bitcoin comme moyen de paiement, a été fermé par les autorités américaines, qui ont saisi plus de 170 000 bitcoins. Les cryptomonnaies échappent aussi largement à la régulation et à la supervision des autorités compétentes, ce qui peut créer des distorsions de concurrence et des risques juridiques pour les acteurs du secteur.

Faut-il alors interdire ou maintenir les cryptomonnaies ?

« Le gouvernement devrait interdire les cryptomonnaies », a déclaré le PDG de JPMorgan fin 2023. Alors que le Bitcoin a dépassé 44.000 $ en décembre 2023 pour la première fois depuis avril 2022, le PDG de la banque JPMorgan Chase (NYSE:JPM), Jamie Dimon, a de nouveau fait part de son aversion pour les cryptomonnaies lors d’une audition de la Commission bancaire du Sénat américain.

Interrogé par la sénatrice Elizabeth Warren, Dimon a rappelé « qu’il a toujours été profondément opposé aux crypto-monnaies, au bitcoin, et autres cryptos », estimant que « le seul véritable cas d’utilisation est celui des criminels, des trafiquants de drogue […], du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale ».

Il est allé plus loin en déclarant : « Si j’étais le gouvernement, je les interdirais ».

Cela étant, il a omis de rappeler que sa banque est elle-même impliquée dans des activités liées à la « blockchain » dans le cadre de plusieurs projets, y compris un « JPM Coin » pour les transferts internationaux, et qu’elle a été condamnée plus de 230 fois en 20ans et pour des milliards de dollars, pour des faits de blanchiment d’argent ! Ce n’est pas la première fois que le patron de la plus grosse banque US en termes d’actifs s’en prend ainsi vertement aux cryptos.

Dans des déclarations antérieures, il avait notamment qualifié le bitcoin de « fraude exagérée », après l’avoir précédemment comparé à une « pierre de compagnie ».

Après son audience, Dimon et plusieurs autres PDG de grandes banques qui ont comparu devant la Commission sénatoriale ont convenu que les sociétés de cryptomonnaies devraient être soumises aux mêmes réglementations anti-blanchiment d’argent que les grandes institutions financières.

« Lorsqu’il s’agit de politique bancaire, je n’ai pas l’habitude de tenir la main des PDG de banques multimilliardaires, mais il s’agit d’une question de sécurité nationale », a souligné la sénatrice Warren, ajoutant que « les terroristes, les trafiquants de drogue et les nations voyous devraient être empêchés d’utiliser les crypto-monnaies pour leurs activités dangereuses », et « qu’il est temps que le Congrès agisse ».

Face à ces arguments contradictoires, il n’existe pas de réponse unique ni de vrai consensus sur le statut et l’avenir des cryptomonnaies. De même qu’il n’est pas possible – et qu’il serait certainement faux – de dire que tous les investisseurs en cryptomonnaies seraient des fraudeurs et agiraient pour blanchir de l’argent sale (trafics, fraudes, drogue), de même personne ne peut affirmer que ces marchés volatiles, et leurs plateformes qui le sont tout autant et qui se créent et disparaissent parfois très rapidement, n’auraient aucune répercussion – en positif comme en négatif – sur l’économie mondiale et les équilibres financiers mondiaux ! Certains pays ont d’ailleurs choisi d’interdire ou de restreindre fortement l’utilisation des cryptomonnaies, comme la Chine, qui a fermé les plateformes d’échange et interdit les transactions en cryptomonnaies en 2017, puis banni les activités de minage en 2021. D’autres pays au contraire ont opté pour une approche plus tolérante ou favorable aux cryptomonnaies, comme le Japon, qui a reconnu le bitcoin comme moyen de paiement légal en 2017, ou la Suisse, qui a créé une zone spéciale appelée Crypto Valley pour attirer les entreprises du secteur.

Mais le marché des cryptomonnaies sait se montrer résilient

Les traders prédisent que Launchpad XYZ sera le prochain token Web3 dans lequel investir. L’impact du règlement Binance-DOJ pourrait inciter à une réglementation accrue du secteur, avec des conséquences à long terme pour la stabilité et la légitimité des cryptomonnaies.

Malgré les défis actuels, l’industrie des cryptomonnaies continue d’innover et de se développer. De nouvelles technologies telles que la finance décentralisée (DeFi) et les tokens non fongibles (NFT) promettent de redessiner le paysage financier numérique. Cependant, le scandale lié à Binance représente un tournant crucial pour l’univers des cryptomonnaies. Le marché démontre sa vulnérabilité mais aussi sa capacité de résilience. Ce choc pourrait être l’occasion d’une maturation nécessaire pour le secteur.

Conclusion

Il semble difficile d’interdire totalement les cryptomonnaies, car elles reposent sur des réseaux décentralisés et transnationaux qui échappent au contrôle des États. Il semble aussi dommageable de négliger les opportunités et les bénéfices que peuvent apporter les cryptomonnaies, tant sur le plan technologique que social. Il semble donc plus judicieux de chercher à réguler et à encadrer les cryptomonnaies, afin de réduire leurs risques et leurs inconvénients, tout en préservant leurs avantages et leur potentiel.

Pour cela, il faut renforcer la coopération internationale entre les autorités monétaires, financières et fiscales, afin d’harmoniser les normes et les règles applicables aux cryptomonnaies. Il faut également favoriser l’innovation responsable et durable dans le domaine des cryptomonnaies, en encourageant le développement de solutions plus efficaces, plus sûres et plus respectueuses de l’environnement.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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