MyConstant va cesser d’offrir ses services de financement basés sur les cryptomonnaies suite à un ordre du département californien de la protection et de l’innovation financières. Le Digital Financial Services Promotion Institute (DFPI) a annoncé en juillet qu’il prendrait des mesures d’exécution contre les fournisseurs de comptes d’actions numériques opérant en Californie.
Plus de prêt du tout
Le département californien de la protection et de l’innovation financières (DFPI) a ordonné à la plateforme de prêts en cryptomonnaies MyConstant de cesser certaines de ses activités basées sur les cryptomonnaies en raison de violations présumées de la réglementation étatique sur les valeurs mobilières. Les services de courtage de prêts entre pairs de MyConstant et ses comptes en cryptomonnaies portant intérêt ont été jugés en violation de la loi californienne sur les valeurs mobilières et de la loi californienne sur la protection financière des consommateurs. En conséquence, le DFPI a publié un communiqué de presse le 21 décembre, indiquant que MyConstant ne devait plus offrir ces deux services.
En outre, le Département de la réglementation financière et professionnelle (DFPI) a déclaré que le « service de mise en relation de prêts » de MyConstant enfreint une réglementation financière de l’État et que la plateforme encourage les prêteurs à accorder des prêts sans les licences requises, s’engageant ainsi dans des activités de courtage de prêts non autorisées.
Le problème serait parti d’un simple désaccord
Les actifs en cryptomonnaies à taux fixe du prêteur étaient au centre d’un désaccord entre les régulateurs et la société. Ces actifs exigent des clients qu’ils déposent des monnaies stables et des monnaies conventionnelles en échange d’un taux d’intérêt annuel prédéterminé. Le régulateur a déclaré que les actifs ne devraient pas être considérés comme des titres exonérés parce qu’ils ont été distribués sans autorisation. En juillet, la commission de réglementation a enquêté sur une grande variété de fournisseurs de comptes d’intérêt basés sur les cryptomonnaies pour déterminer si l’un d’entre eux avait violé l’un des règlements du ministère.
Selon une déclaration publiée par le département californien de la protection et de l’innovation financières le 5 décembre, MyConstant n’était pas dûment autorisée à exercer ses activités en Californie.
Les mesures ont vite été adoptées
La société californienne a pris des mesures un mois seulement après avoir révélé des difficultés dues à ces facteurs, en réponse à la « détérioration rapide des conditions du marché ». Le 17 novembre, la plateforme a déclaré qu’elle était incapable de poursuivre ses opérations et qu’elle réduirait fortement son activité, notamment en arrêtant les retraits. Cette déclaration faisait partie de l’annonce de l’arrêt de toute activité commerciale. Depuis lors, les visiteurs peuvent consulter les dernières informations sur leur site web, la dernière mise à jour datant du 15 décembre.
Le rapport le plus récent décrit la situation financière, ainsi que le calendrier de la liquidation, le redressement attendu et les prochaines étapes. Ils ont également déclaré qu’ils continueront à surveiller leurs prêts adossés à des cryptomonnaies pour s’assurer de la conformité des emprunteurs, traiter les remboursements des prêts, restituer les garanties lors du remboursement des prêts et liquider les garanties en cas de défaut de paiement des prêts.
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Adem
