La taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les opérations à haute fréquence (TOHF) sont deux taxes françaises qui visent à réguler les marchés financiers et à contribuer au financement de l’Etat. Quelles sont leurs caractéristiques, quel en est le rapport pour le budget de l’Etat et quels sont leurs équivalents dans d’autres pays ?
La TTF : définition, conditions d’application, et rapports
La TTF a été instaurée en 2012 par le président Nicolas Sarkozy, sur le modèle de la taxe Tobin qui propose de taxer les transactions monétaires internationales. La TTF – régie par l’article 235 ter ZD du code général des impôts (CGI) ; Bofip -BOI-TCA-FIN-10-10 n° 1 ; BOI- ANNX-000467 – s’applique aux acquisitions d’actions d’entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, au taux de 0,3% depuis 2017 (0,1% en 2012, puis 0,2% en 2013). La taxe est facturée par l’opérateur qui fournit le service d’investissement et est due par les entreprises exploitées en France, y compris les succursales de sociétés étrangères.
La taxe ne s’applique pas aux opérations à terme, ni aux opérations intra-journalières (achats et ventes réalisés dans la même journée). L’activité de tenue de marché est également exonérée. Selon les données du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance la TTF a rapporté environ 1,6 milliards d’euros en 2020, touchant environ 130 sociétés (dont Accor, Air France, Bouygues, Casino, Lagardère ou Total), et quelques 1,7 milliards d’euros en 2021.
Exigible au premier jour du mois suivant l’acquisition des titres, la taxe est due et liquidée par le Prestataire de services d’investissement (PSI) ayant exécuté l’ordre d’achat, qui liquide la taxe à reverser au Trésor avant le 5 du mois suivant l’acquisition des titres, moyennant la souscription et dépôt d’une déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE avant le 25 du mois suivant l’acquisition des titres.
La TOHF : définition, conditions et rapports
La TOHF a été créée en 2016 par le président François Hollande, dans le cadre de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption. La TOHF (régie par l’article 235 ter ZD bis du CGI et par l’annexe III article 58 S à ce code ; cf : BOI-TCA-FIN-20 – TCA) vise à limiter les pratiques spéculatives liées au trading à haute fréquence (THF), qui consiste à envoyer des ordres d’achat ou de vente en utilisant des dispositifs automatisés très rapides.
La TOHF s’applique aux ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, c’est-à-dire lorsque la durée entre l’émission et l’annulation d’un ordre est inférieure à un seuil fixé par décret (actuellement 0,5 seconde). Le taux de la taxe est de 0,01% du montant nominal des ordres annulés. La taxe est due par les mêmes redevables que la TTF. La TOHF a rapporté environ 9 millions d’euros en 2020, et environ 10 millions d’euros en 2021.
Ces recettes sont affectées au budget général de l’État, à l’aide publique au développement, au fonds de solidarité pour le développement et à l’Agence française de développement.
Ces taxes spécifiques ont-elles leur équivalent ailleurs dans l’UE ou le Monde ?
Ces deux taxes sont spécifiques à la France, mais il existe des initiatives similaires dans d’autres pays. Le Royaume-Uni a une taxe sur les transactions financières depuis 1986, appelée stamp duty reserve tax, qui s’applique aux acquisitions d’actions britanniques au taux de 0,5%.
Au niveau de l’Europe
Au niveau européen, un projet de taxe sur les transactions financières (TTFE) est en discussion depuis 2011 entre onze pays membres de l’Union européenne, dont la France. Ce projet vise à instaurer une taxe de 0,1% sur les transactions d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les transactions de produits dérivés. Il rencontre toutefois des difficultés politiques et techniques pour aboutir à un accord, faute de consensus entre les Etats membres.
A l’échelon mondial
Au niveau mondial, il existe quelques pays qui ont mis en place une taxe sur les transactions financières ou une taxe similaire, comme le Royaume-Uni, qui prélève un droit de timbre de 0,5% sur les achats d’actions britanniques, ou la Chine, qui prélève une taxe sur les opérations boursières de 0,1% sur les ventes d’actions chinoises.
L’Italie elle, a mis en place une taxe sur les transactions financières en 2013, qui s’applique aux actions et aux produits dérivés, au taux de 0,1% pour les actions et de 0,02% pour les dérivés, et elle prélève une taxe sur les transactions financières de 0,2% sur les achats d’actions italiennes et une taxe sur les opérations à haute fréquence de 0,02% sur les ordres annulés ou modifiés.
Partager
Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
Questions & Réponses (0)