Le Royaume-Uni a mis en place un allègement fiscal pour les investisseurs étrangers qui font appel à des courtiers locaux. Les règles qui sont maintenant en vigueur font partie des objectifs que le gouvernement a pour transformer la nation en un centre pour la crypto.
Exonération en vue
Le Royaume-Uni accordera une exonération fiscale aux investisseurs étrangers qui achètent des cryptomonnaies par l’intermédiaire de gestionnaires d’investissement ou de courtiers locaux.
« Cette exemption est un facteur important pour attirer les investisseurs mondiaux, ce qui signifie que les investisseurs étrangers ne seront pas amenés à l’impôt britannique simplement en nommant des gestionnaires d’investissement basés au Royaume-Uni », a déclaré l’organe fiscal du gouvernement, le HM Revenue and Customs. « Pour s’appuyer sur la position du Royaume-Uni en tant que centre de gestion des investissements, cette exemption a été étendue aux actifs cryptographiques, afin que les fonds qui les incluent ne soient pas dissuadés de nommer des gestionnaires britanniques ».
Cette exonération n’est qu’un puzzle d’un plus grand plan
L’assouplissement des exigences fiscales, qui a été annoncé en décembre dernier, est une composante des intentions du Premier ministre Rishi Sunak de transformer le Royaume-Uni en un centre pour l’industrie des cryptomonnaies.
Le Premier ministre Rishi Sunak prévoit de faire du Royaume-Uni une centrale de cryptomonnaies en étendant les avantages fiscaux des gestionnaires d’investissement aux actifs crypto. En octobre, le ministre Andrew Griffith a déclaré qu’il avait l’intention d’« exploiter provisoirement » les perspectives de la crypto et a promis une consultation avant les vacances de Noël.
Dans un ensemble de modifications des services financiers publiés vendredi, le Trésor a déclaré qu’il allait étendre une exemption fiscale existante à l’industrie de la crypto, permettant aux investisseurs d’embaucher une gestion basée au Royaume-Uni sans responsabilité fiscale supplémentaire. Cette année, les restrictions vont changer. Le Trésor testera de nouvelles infrastructures de marché financier dans un « bac à sable » l’année prochaine et mènera des consultations sur une livre numérique dans les semaines à venir.
En avril dernier, Rishi Sunak, alors ministre des Finances et aujourd’hui Premier ministre, a déclaré qu’il avait l’intention de faire du Royaume-Uni une puissance cryptographique. La Financial Conduct Authority a expliqué comment elle utiliserait ses nouveaux pouvoirs en matière de cryptomonnaie, mais certains acteurs du secteur craignent que les nouvelles règles de publicité ne soient trop compliquées. Un représentant du Trésor a refusé de commenter la consultation sur les règles relatives aux cryptomonnaies.
Mieux à venir…
Il existe déjà un guide fiscal pour les marchands de crypto qui sont des résidents du pays. HM Revenue and Customs a publié une consultation sur la façon dont il pourrait taxer la finance décentralisée au mois de juillet. L’objectif du document était d’obtenir les commentaires des investisseurs et des experts (DeFi).
S’il devenait une loi, le projet de loi sur les services et marchés financiers, qui couvre un large éventail de sujets et est actuellement débattu au Parlement, donnerait aux autorités financières locales une juridiction plus large sur les cryptos. Le projet de loi sur les services et marchés financiers (FSMB) pourrait offrir aux autorités une juridiction supplémentaire sur le bitcoin, a déclaré une porte-parole du Trésor. La Chambre des Communes a déjà examiné le FSMB, et la Chambre des Lords le fera d’ici le 10 janvier. Ensuite, toutes les modifications apportées par les Lords seront examinées par les Communes. Lorsque les deux chambres seront d’accord, le roi Charles III signera la mesure pour en faire une loi.
Il s’agit d’une étape clé qui nous permettra de faire de grands progrès sur les dispositions du projet de loi, notamment l’abrogation et la réécriture de la législation européenne encombrante qui contrôle le secteur, l’adoption de la technologie des cryptoactifs et la protection des consommateurs, a déclaré une porte-parole du Trésor. Le FSMB permettra de réglementer les cryptomonnaies au Royaume-Uni, ce que les autorités demandent de plus en plus depuis l’effondrement de la troisième plus grande bourse, FTX. En outre, le gouvernement aspire à devenir un centre de cryptomonnaie et doit rattraper l’UE, qui a établi un règlement sur la cryptomonnaie.
Si le FSMB est adopté tel quel, il réglementera la crypto et donnera à la FCA et au régulateur des systèmes de paiement la compétence de protéger les consommateurs. La FCA peut seulement obliger les entreprises de crypto à s’enregistrer et à suivre les normes de lutte contre le blanchiment d’argent. Une nouvelle modification permettrait à la FCA de réglementer la crypto en vertu des lois actuelles sur la promotion, ce qui rendrait difficile pour les entreprises de crypto de faire de la promotion auprès des clients britanniques.
La loi pourrait être approuvée après la date limite fixée par le Trésor. Aucun site Web du Parlement ne propose un calendrier d’adoption du projet de loi. La loi pourrait donner à la Banque d’Angleterre la capacité de superviser les crypto systémiques utilisées pour les paiements et les stablecoins, qui sont liés à la monnaie fiduciaire. En outre, dans les prochaines semaines, le Trésor britannique a l’intention de lancer une consultation sur la manière dont le secteur des cryptomonnaies devrait être régi.
Estelle Yelouassi
