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Voici quelques impôts et taxes insolites en France

La France est la « championne du monde des taxes » toutes catégories, il existe en effet près de 200, certaines connues de tous, d’autres plus obscures, voire insolites, et concernent des domaines variés, comme la culture, l’agriculture, l’environnement ou les transports. Ces taxes ont souvent une histoire ancienne, une justification particulière ou un objectif spécifique. Elles rapportent parfois des sommes importantes à l’Etat ou aux collectivités locales, mais parfois c’est le contraire, et certaines sont aussi critiqués pour leur complexité, leur inefficacité ou leur inégalité.

Régulièrement la Cour des Comptes publie un rapport sur ces taxes aussi inutiles que coûteuses, l’inspection des finances le fait également, et les gouvernements qui se succèdent promettent toujours d’y remédier…De fait, il en est supprimé un certain nombre, chaque année, dans le cadre de la loi de Finance, mais on estime qu’il se recrée une dizaine de taxes par an. C’est un peu comme lorsqu’on vide sa penderie afin de renouveler sa « garde-robe » : en général, on a tout juste « fait le vide » que l’armoire est de nouveau remplie de nouveaux vêtements !

Ces taxes, quelles sont-elles ?

De bien « curieuses » taxes…  comme la « taxe balayage »

Les co-propriétaires vivant dans des immeubles s’acquittent de cet impôt local prévu pour compenser les frais liés au nettoyage des voies publiques. Elle est collectée depuis le début des années 70 (1973 à Paris) par les communes, l’Etat récupérant 8 % de la collecte.

La « taxe pylône »

Elle concerne les pylônes électriques et dont la tension est supérieure ou égale à 200 kilovolts. Elle est payée par des exploitants de lignes électriques comme EDF et elle est reversée aux communes.

La taxe sur les appareils automatiques

Cette taxe a été créée en 1910 pour financer les retraites des artistes dramatiques. Elle concerne les appareils tels que les jukebox, les flippers, les baby-foot ou encore les jeux vidéo. Elle est perçue par les exploitants de ces appareils, qui la reversent à l’Etat. Son montant varie selon le type et le nombre d’appareils, et peut aller jusqu’à 1 000 euros par an et par appareil.

Elle rapporte environ 15 millions d’euros par an à l’Etat, qui en reverse une partie au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Cette taxe est souvent contestée par les professionnels du secteur, qui l’estiment obsolète et injuste.

La taxe sur les farines

Cette taxe a été instaurée en 1962 pour soutenir la filière céréalière française. Elle s’applique à toute portion de farine produite en France ou importée. Son montant est de 1,15 euro par tonne de farine. Elle est payée par les meuniers, qui la répercutent sur le prix du pain et des produits à base de farine.

Elle rapporte environ 20 millions d’euros par an à l’Etat, qui en reverse une partie à FranceAgriMer, un établissement public chargé de réguler les marchés agricoles. Cette taxe est souvent dénoncée par les boulangers, qui la considèrent comme une distorsion de concurrence avec les pays voisins qui ne paient pas de taxe similaire.

La taxe sur l’ajout de sucre à la vendange

Cette taxe a été mise en place en 1970 pour limiter la pratique de la chaptalisation, consistant à ajouter du sucre aux raisins avant la fermentation pour augmenter le taux d’alcool du vin. Elle s’applique à tout ajout de sucre supérieur à 3 kilogrammes par hectolitre de moût. Son montant est de 13 euros par hectolitre de vin produit. Elle est payée par les viticulteurs, qui doivent déclarer chaque année la quantité de sucre qu’ils ont utilisée.

Elle rapporte environ 40 millions d’euros par an à l’Etat, qui en reverse une partie à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), un organisme chargé de contrôler les appellations d’origine contrôlée (AOC). Cette taxe est souvent critiquée par les producteurs de vin, qui la voient comme une entrave à leur liberté de vinifier.

La taxe sur les remontées mécaniques

Cette taxe a été créée en 1985 pour financer le développement des stations de ski et des activités touristiques en montagne. Elle s’applique aux exploitants des remontées mécaniques situées dans les zones de montagne définies par la loi.

Son montant varie selon le type et la capacité des remontées mécaniques, et peut aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les forfaits de ski. Elle est payée par les exploitants, qui la répercutent sur le prix des forfaits.

Elle rapporte environ 150 millions d’euros par an aux communes de montagne, qui en utilisent une partie pour entretenir les pistes de ski, les sentiers de randonnée ou les équipements sportifs. Cette taxe est souvent contestée par les exploitants, qui la trouvent trop élevée et trop complexe.

La taxe sur les billets d’avion

Cette taxe a été instaurée en 2006 à l’initiative du président Jacques Chirac, dans le cadre d’un projet de solidarité internationale. Elle s’applique à tous les billets d’avion au départ de la France, quelle que soit la destination ou la compagnie aérienne. Son montant varie selon la classe et la distance du vol, et peut aller de 1 à 40 euros par billet. Elle est payée par les passagers, qui la voient apparaître sur leur facture.

Elle rapporte environ 200 millions d’euros par an à l’Etat, qui en reverse la majorité à Unitaid, une organisation internationale qui finance l’achat de médicaments contre le sida, le paludisme ou la tuberculose dans les pays en développement. Cette taxe est souvent saluée pour son caractère innovant et solidaire, mais elle est aussi critiquée pour son impact sur la compétitivité du transport aérien français.

Ces exemples ne sont qu’un échantillon des nombreux impôts et taxes insolites qui existent dans le système fiscal français. On pourrait également citer la taxe sur les eaux minérales, celle sur les fruits et légumes, sur les appareils de reproduction.

Ces taxes ont souvent une origine historique, une vocation sociale ou environnementale ou un but incitatif ou dissuasif. Ils sont censés répondre à des besoins spécifiques ou financer des politiques publiques. Mais ils sont aussi sources de complexité, d’inefficacité ou d’injustice fiscale. Ils font régulièrement l’objet de débats, de réformes ou de suppressions. Ils témoignent de la créativité fiscale dont ont fait preuve les gouvernants français au fil du temps.

Des taxes coûteuses à gérer et recouvrer et ne rapportant rien

Beaucoup de taxes sont sources de complexité administrative et fiscale pour les entreprises et l’État auquel elles rapportent moins de 150 millions d’euros par an, certaines d’entre elles ne rapportant quasiment rien et coûtant très cher pour leur recouvrement.

Ces taxes supprimées, par exemple, en 2020 et 2021

  • Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TCDS)
  • Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge
  • Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux
  • Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires
  • Taxe sur les déclarations et notifications du produit du « vapotage »
  • Redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie
  • Droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires
  • Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
  • Taxe sur certaines dépenses publicitaires
  • Taxe sur les permis de conduire
  • Taxe sur les voyageurs de commerce
  • Cotisation de solidarité sur les céréales.
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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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