Rachat Assurance Vie : Guide Complet en 2021

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Un grand nombre d’idées reçues sont bien ancrées dans l’esprit d’un souscripteur d’assurance vie. Parmi ces idées, le souscripteur est convaincu qu’il n’a pas le droit de retirer son argent une fois le contrat signé. La réalité est toute autre : le souscripteur est libre de retirer une partie ou la totalité de son épargne à tout moment grâce à une opération appelée le rachat assurance vie.

Dans ce guide, nous allons faire un tour d’horizon de cette opération. Nous verrons la définition du rachat d’un contrat d’assurance vie, comment et dans quels cas faire racheter son assurance vie 2020. Nous mettrons en avant les points forts et les points faibles de cette opération, le côté fiscalité assurance vie en cas de rachat, nos conseils pour réussir un rachat. Et pour finir, nous donnerons une réponse aux questions fréquemment posées en la matière.

Le rachat de l’assurance vie, c’est quoi ?

Pour mieux comprendre tout ce qui concerne le rachat de l’assurance vie, nous devons d’abord rappeler brièvement ce qu’est une assurance vie.

Définition de l’assurance vie

Une assurance vie est un contrat auprès d’un assureur. Le souscripteur ouvre le contrat par un versement initial et peut effectuer ultérieurement des versements réguliers ou non, et sans limite de montant. Ces versements sont appelés des primes d’assurance. En contrepartie du paiement de ces primes, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

L’assurance vie peut ainsi être considérée comme un produit d’épargne, qui peut être à moyen ou à long terme. Le souscripteur a le droit de fermer son contrat ou faire des retraits à tout moment, même avant le délai de 8 ans qui est fiscalement avantageux pour le souscripteur.

Dans le cadre de ce contrat, vous pouvez choisir entre différents types de gestion. On retrouvera par exemple la gestion libre, en gestion pilotée ou encore en gestion sous mandat. Ce sera ainsi à vous de voir comment vous souhaitez gérer votre portefeuille.

Parmi les dizaines d’assurances-vie qui existent sur le marché, nous vous recommandons vivement l’assurance-vie Nalo. Elle se démarque par la gestion pilotée qu’elle propose pour un investissement sur mesure. Par le biais d’un questionnaire client, Nalo aide l’épargnant à définir son projet, puis lui construit le portefeuille le mieux adapté à son profil.

Définition du rachat de l’assurance vie

Pour faire simple, un rachat assurance vie est tout simplement un retrait qui peut être partiel ou intégral de l’épargne que vous avez placée dans votre contrat assurance vie. En effet, les fonds que vous avez placés ne sont pas bloqués, ils sont disponibles à tout moment avant le terme du contrat.

Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre rachat total assurance vie après 8 ans ou avant à votre assureur. Mais le retrait est soumis à des conditions bien précises que nous allons vous décrire plus bas. Afin de trouver la solution la plus adaptée à votre profil, faites votre simulation rachat assurance vie en quelques clics.

Comment faire racheter son assurance vie en 2021 ?

rachat de crédit à la consommation

Il n’y a que le souscripteur de l’assurance vie qui peut faire racheter son assurance vie. Dans le cas où l’assuré est différent du souscripteur, il n’a pas le pouvoir de demander le rachat assurance vie. Il en est de même pour le ou les bénéficiaires désignés dans le contrat, ainsi que les héritiers. D’éventuels créanciers ne peuvent pas non plus le faire.

Deux conditions doivent cependant être remplies :

  1. La première est que le contrat d’assurance vie soit rachetable
  2. La seconde est que le bénéficiaire désigné dans le contrat autorise par écrit le souscripteur à effectuer le rachat.

Les étapes pour racheter son assurance vie

Les étapes à suivre pour faire sa demande de rachat d’assurance vie sont très simples. Il vous suffit de :

  • Effectuer votre demande sur le site de votre assureur. La demande se fait soit directement sur votre espace personnel, soit par le biais d’un formulaire
  • Remplir un formulaire papier
  • Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la compagnie d’assurance concernée. Dans ce courrier figurent les informations sur votre contrat d’assurance vie, votre dernier relevé d’assurance vie, une copie de votre pièce d’identité, le montant demandé et les modalités de réception des fonds demandés.

À partir de la date de réception du courrier recommandé, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 2 mois au maximum pour verser le montant demandé.

Rachat d’assurance vie : modèle de lettre

Voici un modèle de lettre type rachat total assurance vie qui peut aussi servir pour un rachat partiel assurance vie :

Madame, Monsieur,

 

Je détiens un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date).

Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.

Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L.132-21 du code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

 

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Dans quels cas racheter son assurance vie ?Faire racheter son assurance vie pour verser sur un nouveau contrat

Pour le souscripteur d’une assurance vie, les fonds ne sont pas bloqués, il peut disposer de son épargne à tout moment.

Quel que soit le type de lettre de demande qu’il adresse à la compagnie d’assurance – lettre rachat total assurance vie ou lettre rachat partiel assurance vie – l’assureur est tenu de vérifier l’utilisation que le souscripteur compte faire du montant racheté.

Le motif rachat assurance vie figurera d’ailleurs dans le courrier recommandé que le souscripteur envoie à l’assureur.

Faire racheter son assurance vie pour des besoins en liquidité

En cas de besoins en liquidité, le souscripteur peut faire un rachat partiel assurance vie ponctuel pour récupérer la somme dont il a besoin.

Faire racheter son assurance vie pour l’achat d’un bien immobilier

En fonction de la somme nécessaire à l’achat du bien immobilier, le souscripteur peut en fait faire un rachat partiel assurance vie ou un rachat total assurance vie. Dans le deuxième cas, il clôture son contrat.

Faire racheter son assurance vie pour rembourser un prêt

C’est exactement le même cas que pour l’achat d’un bien immobilier. Le type de rachat assurance vie que le souscripteur va faire dépend du montant qui lui est nécessaire afin de rembourser son prêt bancaire.

Faire racheter son assurance vie pour verser sur un nouveau contrat

La concurrence grandissante entre les assureurs les oblige à revoir les frais prélevés aux clients. Un nouveau contrat d’assurance vie peut en effet présenter des avantages tels que l’absence de frais d’entrée et de frais d’arbitrage.

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De plus, avec Nalo, vous pouvez choisir d’investir dans les assurance vie via :

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  2. Un portefeuille plus standard

Rachat d’assurance vie et fiscalitéinvestir dans le vin et les taxes

La fiscalité de votre contrat assurance vie dépendra grandement de l’ancienneté de votre contrat, c’est-à-dire sa durée d’existence (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, 8 ans et plus) et du moment où les versements ont été faits.

Après 8 ans, vous avez droit à une fiscalité avantageuse et un abattement sur les produits générés par le capital.

Lorsque vous réalisez un retrait, seuls les gains sont soumis à imposition. La part de votre rachat qui correspond au capital n’est pas introduite dans l’assiette taxable.

Bon à savoir : Votre compagnie d’assurance vous informera, sur demande, des gains qui seront fiscalisés. N’hésitez pas à la contacter si besoin.

La fiscalité des versements avant le 27/09/17

L’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie s’applique aux versements qui ont lieu avant le 27/09/17. Dans un cas de rachat partiel ou total, les intérêts (gains ou plus-values) découlant de vos versements seront imposés, soit :

  • À l’IR ou l’impôt sur revenu : il est à intégrer dans votre rachat assurance vie déclaration impot.
  • Sur la base du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) qui baisse progressivement au fur et à mesure du temps. C’est pourquoi, l’assurance vie devient plus intéressante d’années en années.

L’assiette de votre IR intègrera vos gains. Le PFL est une option fiscale rachat assurance vie que vous devez communiquer à votre assureur au moment des retraits. Libératoire, il sera prélevé d’une manière instantanée par l’établissement. Viennent s’ajouter à cela les PS (prélèvements sociaux) qui sont de 17,20 % à ce jour.

Ancienneté du contrat
Fiscalité
Contrat ˂ 4 ans Vous pouvez choisir entre :

  • IR + 1,20 % pvt sociaux
  • PFL de 35 % + 17,20 % pvt sociaux
Entre 4 et 8 ans Au choix :

  • IR + 17,20 % pvt sociaux
  • PFL de 15 % + 17,20 % pvt sociaux
Contrat ˃ 8 ans Au choix :

  • Après abattement : IR + 17,20 % pvt sociaux
    Après abattement : PFL 7,5 % + 17,20 % pvt sociaux

Choisir le PFL est judicieux si votre tranche d’imposition est élevée, et cela, surtout si votre contrat excède 8 ans. Si votre contrat d’assurance vie est supérieur à 8 ans, vous profiterez d’un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) par an.

La fiscalité des versements après le 27/09/17

La loi de finance de 2018 a changé les règlementations en termes de fiscalisation liée aux rachats en assurance vie pour les versements intervenant à partir de fin septembre 2017.

Hormis le PFL, l’option d’intégration des intérêts dans vos revenus lors d’un retrait est le prélèvement forfaitaire unique ou PFU.

Ancienneté du contrat
Fiscalité
Contrat ˂ 4 ans
  • Part des versements moins de 150 000 € : IR ou PFU x 12,8 %
  • Part des versements plus de 150 000 € : IR ou PFU x 12,8 %
Entre 4 et 8 ans
  • Part des versements moins de 150 000 € : IR ou PFU x 12,8 %
  • Part des versements plus de 150 000 € : IR ou PFU x 12,8 %
Contrat ˃ 8 ans
  • Part des versements moins de 150 000 € : après abattement IR ou PFU x 7,5 %
  • Part des versements plus de 150 000 € : après abattement IR ou PFU x 12,8 %

Le pourcentage total du PFU est de 30 % (hormis pour les versements ˂ 150 000 € après 8 ans), car il contient la taxation à 12,8 %, mais aussi les pvt sociaux à 17,20 %.

Si votre contrat d’assurance vie est supérieur à 8 ans, vous profiterez d’un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) par an. Par contre, seuls les intérêts et plus values qui correspondent aux 150 000 premiers euros seront imposés à 7,5 %. Ceux qui sont générés par les versements au-delà de cette somme seront taxés à 12,8 % (+ les pvt sociaux).

Ce plafond de 150 000 € est de 300 000 € pour une formule en co-adhésion qui s’aligne au montant total des versements réalisés (et non pas à la somme totale de l’épargne du contrat), nets de retraits, au 31 décembre de l’année qui précède le rachat, quels que soient le contrat d’assurance souscrit et la date des versements, et cela, toute capitalisation confondue.

Le PFU et sa fiscalité

Il est à noter que le PFU est libre d’impôt, il n’est pas libératoire. Si vous choisissez cette alternative, la compagnie d’assurance retiendra les 12,8 % au moment du rachat tout en intégrant vos gains dans votre déclaration d’impôt. Par la suite, cela fera l’objet d’une régularisation régulière.

Points sur les prélèvements sociaux : quelle que soit l’option choisie lors de votre rachat assurance vie ainsi que sa durée, vos intérêts sont soumis aux pvt sociaux de 17,2 % depuis le 01/01/2018.

Cas exceptionnels de non imposition des plus values

La fiscalité des versements après le 27/09/17

Il se peut que dans certaines situations, votre rachat soit exonéré de taxes. Même les intérêts qui sont accumulés sont exempts de taxes, et ce, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. Évidemment, il s’agit de cas spécial, c’est-à-dire d’évènements qui demandent un besoin rapide de fonds.

Les cas qui peuvent justifier d’une non-perception de la taxation sont :

  • Un cas de licenciement (pour vous ou votre conjoint(e) tel qu’un licenciement économique, par exemple)
  • Un cas de retraite anticipée (pour vous ou votre conjoint(e))
  • Dans le cadre d’une liquidation judiciaire (par arrêté du juge)
  • Un cas d’accident ou d’une maladie qui entraîne une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (par vous ou votre conjoint(e)).

L’exonération, comment ça marche ?

Pour que cette exonération ait lieu, il faut procéder au rachat avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement. Les contrats dits anciens qui ont été souscrits dans les années 80 et 90 profitent d’une fiscalité plus intéressante. L’exonération sera totale si un rachat intervient : aucun euro ne sera défalqué de vos intérêts. Pour les cas suivants :

  • Des contrats d’assurance vie qui ont été signés avant le 1er janvier 1983.
  • Des ouvertures de contrat d’assurance vie après cette date, mais avec des versements effectués avant le 25 septembre 1997.

Si vous êtes l’heureux titulaire de ces types de contrats, vous pouvez pencher pour un rachat partiel dont les conditions seront très favorables sans éviter de perdre votre antériorité fiscale.

Bon à savoir : une fiscalité différente s’applique à la succession du contrat. Consultez cet article sur l’assurance vie et la succession afin d’avoir plus d’informations.

Rachat partiel ou total de l’assurance vie, quelles sont les différences ?

Vous l’aurez compris, un rachat en assurance vie est en réalité un retrait qui concerne l’épargne que vous avez placée sur votre contrat d’assurance vie.

Vous pouvez retirer une partie de votre épargne, c’est ce qu’on appelle un rachat partiel, mais aussi l’intégralité de vos fonds, c’est ce qu’on appelle rachat total. Voici un aperçu sur les deux types de rachat assurance vie.

Le rachat total assurance vieLe rachat de crédit et assurance vie

Dans un rachat total assurance vie, vous retirez la totalité de la valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie. En retirant l’intégralité de votre épargne, vous mettez fin à votre contrat d’assurance vie via une lettre rachat total assurance vie. Ce qui entraîne la perte de l’antériorité fiscale.

En matière de fiscalité, la réforme Macron pour 2018 stipule qu’il faut distinguer les rachats qui correspondent à des versements effectués avant septembre 2017 de ceux qui ont été effectués après septembre 2017.

Le rachat partiel assurance vie

Votre assureur vous communique tous les ans un relevé annuel qui vous informe sur la valeur de rachat de votre contrat. Cette valeur se compose des versements que vous avez effectués et des intérêts capitalisés. Le rachat partiel consiste à demander une partie de la valeur de votre contrat via une lettre rachat partiel assurance vie.

Vous pouvez effectuer un rachat partiel dans le cas, par exemple, où vous avez besoin de liquidités pour un projet précis. Cette somme est constituée d’une part de capital et d’une part d’intérêts capitalisés. Vous conservez la fiscalité appliquée à votre contrat lors de son ouverture. Vous pouvez retirer la somme que vous voulez récupérer en une seule fois ou en plusieurs versements au montant défini sur une période allant jusqu’à 3 ans.

Un autre type de rachat partiel fait de plus en plus d’adeptes : le rachat partiel programmé. C’est la formule adoptée par les souscripteurs qui souhaitent se constituer des revenus complémentaires à la retraite. Une fois que leur contrat a plus de 8 ans, ils peuvent bénéficier de l’abattement qui leur permet de retirer chaque année une somme confortable exemptée de taxation. Le rachat partiel programmé constitue en fait une excellente alternative à la rente viagère.

Quelle est la différence entre le rachat total et le rachat partiel ? Lequel choisir ?

Nous avons vu plus haut que le rachat partiel permet de retirer une partie de l’épargne constituée, de manière à laisser le solde fructifier. Le contrat continue, ce qui signifie que le montant qui reste sur le contrat conserve les avantages fiscaux acquis depuis le début.

En revanche, le rachat total correspond à une fermeture définitive du contrat d’assurance vie : tous vos capitaux sont retirés en une seule fois, votre décision est sans retour. Donc, si vous souhaitez à nouveau épargner dans une assurance vie, vous devrez ouvrir un nouveau contrat et attendre huit autres années pour optimiser la fiscalité.

Au vu de ces différences, il apparaîtrait que le rachat partiel assurance vie soit plus avantageux que le rachat total assurance vie.

Rachat d’assurance vie : les avantagesrachat assurance vie contrat

Le rachat d’assurance vie permet de bénéficier des avantages non négligeables. Tout rachat, qu’il soit total ou partiel, comporte une part de capital ainsi qu’une part d’intérêts.

Le principal avantage du rachat assurance vie est que la part du capital que vous retirez ne se fait jamais taxer. En effet, l’assiette taxable porte exclusivement sur les intérêts.

À titre d’exemple, un rachat de 1 000 € avec 90 % de capital représenté par tous les versements que le souscripteur a effectués et 10 % d’intérêts. Seuls les 10 % d’intérêts seront donc fiscalisés.

L’autre avantage réside dans le délai de détention du contrat, dont dépend le taux appliqué. À compter de la date d’ouverture du contrat, un rachat assurance vie dans les 4 ans suivants est soumis à un prélèvement de 35 %. Si le rachat intervient après 4 à 8 ans, l’imposition sera de 15 %. Mais si le contrat a plus de 8 ans, le taux de prélèvement sera de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Il revient à l’assureur d’effectuer le calcul.

Chez Nalo, toutes les meilleures pratiques de l’investissement dans un contrat d’assurance vie sont de mise. Ainsi, vous pouvez adapter la stratégie d’investissement à vos objectifs et en vue d’optimiser la fiscalité de vos portefeuilles.

Rachat d’assurance vie : les inconvénients

L’un des inconvénients est essentiellement pour les non-résidents. Contrairement aux résidents, ils leur faut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU. De plus, ils ne bénéficient pas de l’abattement annuel de 4 600 € pour une seule personne et de 9 200 € pour un couple après 8 ans.

L’autre inconvénient, qui coule de source, est que le rachat total d’assurance vie résilie définitivement votre contrat d’assurance vie.

Racheter son contrat d’assurance vie : nos conseils

L’assurance vie est un investissement qui permet aux souscripteurs de larges possibilités afin d’optimiser leur patrimoine et de répondre au mieux à leurs besoins. A contrario des idées reçues, l’épargnant est en fait libre de retirer son argent à tout moment.

Que l’on parle d’un ancien ou d’un nouveau contrat d’assurance vie (souscrit après le 27/09/2017), il est essentiel de passer par des rachats après 8 ans. C’est en effet à ce moment là que la fiscalité est la plus avantageuse.

Privilégiez un prestataire fiable

Vous ne pouvez pas donner plein pouvoir à un prestataire qui sort de nulle part. Vous devez vérifier sa solidité, sa réputation ainsi que sa fiabilité auprès des souscripteurs. Avant de vous engager dans un contrat, vous devez savoir à qui vous vous adressez.

Comme vous lui confiez la gestion de votre patrimoine, vous devez contrôler la pérennité de ses activités et son savoir-faire. Nalo est un gage d’une bonne notoriété et d’une maison solide grâce à ses fonctionnalités inédites telles que la gestion individualisée et pilotée des investissements. Avec la sécurisation progressive de ces derniers, vous éviterez de voir votre capital baisser au moment opportun.

Soyez attentif concernant le taux d’imposition

Ce dernier atteint 24,7 % (ainsi 17,2 % + 7,5 % de prélèvements sociaux) pour les primes versées avant la modification de 2017. Même chose pour les primes versées après cette année à condition que leur montant ne soit pas supérieur à 150 000 €.

Le taux est de 30 % (17,2 % + 12,8 %) lorsque la somme totale des primes versées dépasse les 150 000 €. L’atout du rachat assurance vie après 8 ans est l’application de l’abattement annuel sur la base taxable de 4 600 € pour une personne célibataire et 9 200 € pour un couple.

Privilégiez les nouveaux contratsSignature de contrat rachat assurance vie

Si vous disposez d’un contrat d’assurance vie ouvert avant le 27 septembre 2017 et qu’actuellement vous envisagez de réinvestir un certain montant, on recommande de souscrire un nouveau contrat afin de ne pas mêler les fiscalités si un rachat a lieu.

Cette option est judicieuse, car elle peut séparer votre contrat en deux souscriptions bien distinctes. De surcroît, dans le cas où vous disposez d’un contrat rachat assurance vie avant 8 ans, vous pouvez retirer de l’argent sur ce contrat récent (avec une fiscalité plus faible).

Conclusion : comment racheter son assurance vie ?

L’assurance vie fait office de cadre fiscal, son contenu est donc le plus important ! Il vous revient de choisir le placement qui soit compatible à vos besoins pour les huit ans à venir. Si vous misez sur la sécurité, choisissez un fonds en euros. Grâce à cette option, votre capital est à l’abri et toujours garanti. Vous souhaitez pimenter un peu les choses en prenant un risque pour gagner un meilleur rendement ? Choisissez un fonds investi dans l’immobilier ou en actions.

Quoi qu’il en soit, avant de vous lancer, référez-vous à nos conseils pour racheter ou trouver la meilleure assurance vie. Avec Nalo, l’assurance vie sur-mesure, vous êtes donc sûr de concrétiser tous vos projets.

Chez Nalo, il n’existe en fait pas de profils type. En effet, tout demandeur est unique. Chaque offre s’adapte donc à chaque situation patrimoniale et à chaque objectif. Il vous suffit ainsi de faire une simulation rachat assurance vie et Nalo s’occupe du pilotage de vos investissements. Pour avoir accès à des placements personnalisés, faciles et sécurisés, c’est donc la plateforme à privilégier.

Questions fréquentes

Comment se passe une demande de rachat de l’assurance vie ?

Le souscripteur de l’assurance vie est en fait le seul à pouvoir demander le rachat de son contrat. Aussi, sa requête doit s'adresser par écrit à sa compagnie d’assurance. Cette dernière dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour y donner suite. Une fois que ce délai est passé, l’assureur devra alors payer des intérêts au demandeur.

Quelle formule choisir : rachat total assurance vie ou rachat partiel assurance vie ?

On recommande en fait le rachat total assurance vie si vous envisagez de récupérer la totalité de vos fonds. Mais il est à noter que cette option entraînera automatiquement la fermeture de votre contrat en cours. Par contre, si votre souhait est de conserver votre contrat et ne racheter qu’une part de vos fonds, le rachat partiel assurance vie est à privilégier. Ainsi, vous pourrez effectuer de nouveaux versements et rachats à votre guise. Au delà d’un certain montant, le rachat partiel se fait alors dépourvoir de taxes.

Quelle est la fiscalité assurance vie qui s’applique en cas de rachat ?

La fiscalité assurance vie en cas de rachat varie selon quelques critères. Par exemple, le mode d’imposition visé : IR ou prélèvement forfaitaire. Aussi, les années d’ancienneté du contrat. En effet, le rachat assurance vie après 8 ans vous donne droit à une fiscalité moins onéreuse et un abattement qui s’élève à 4 600 €/an ou 9 200 € pour un couple. Au-delà, vous choisirez un prélèvement libératoire de 7,5 % ou défalquerez les gains sur votre rachat assurance vie déclaration impôt. On a aussi la date des versements et leurs montants (inférieur ou supérieur à 150 000 €).

Comment réaliser un rachat d’assurance vie sans fiscalité ?

Il existe en fait certaines situations qui ne requièrent aucune fiscalité. En voici par exemple quelques-unes qui surviennent le plus ; vous avez souscrit votre contrat avant le 1er janvier 1983 ; ou alors vous faites face à un licenciement. ; vous vous confrontez à une liquidation juridique ; si vous souffrez d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie ; enfin, si vous avez pris certaines dispositions telles qu’un départ en retraite anticipé, par exemple.

Quelle est la valeur de rachat d’une assurance vie ?

Cette valeur correspond au montant mis à votre disposition en cas de sortie anticipée de votre contrat. Celle-ci évolue selon une multitude de facteurs, notamment des frais prélevés par votre compagnie d’assurance et les versements effectués.

nurphi
Titulaire d'un bac+4 en Affaires commerciales, obtenu en Russie, j'ai débuté ma carrière professionnelle au sein d'une banque internationale. Et je travaille jusqu'à présent en tant qu'assistante virtuelle polyvalente pour le compte de quelques clients à travers le monde.

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