Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret d’épargne réglementé proposant un taux net d’intérêt.
Caractéristique générales du LEP
- Le Livret d’Epargne Populaire est destiné aux personnes ayant des revenus modestes.
- Les retraits et les dépôts sont possibles à tout moment.
- Chaque contribuable peut posséder un seul LEP.
- Le minimum de versement de 30 euros
- Les versements mensuels sont libres
- Le plafond des dépôts est de 7 700 € (capitalisation des intérêts incluse),
- Le taux de rémunération est de 1.25% nets.
- Seule la capitalisation des intérêts peut avoir pour effet le franchissement de ce maximum légal.
- Si le plafond est atteint ou dépassé, aucun versement ultérieur n’est possible.
Condition d’éligibilité
II faut être fiscalement domicilié en France, faire sa propre déclaration de revenus et justifier que le montant de son impôt (établi en N-1 sur les revenus N-2) n’excède pas un certain plafond fixé chaque année par décret (autorisé aux personnes non imposable, ou ayant à payer moins de 757 €uros d’impôt sur le revenu en 2010).
L’impôt à prendre en compte est l’impôt établi sur l’ensemble des revenus avant imputation des crédits d’impôt et des prélèvements non libératoires.
Chaque année, le titulaire d’un LEP doit apporter la preuve de son éligibilité.
Lorsque le titulaire du LEP ne remplit plus les conditions fiscales pour la détention du LEP ou n’a pas apporté la preuve qu’il les remplit, l’établissement teneur du compte est tenu de clôturer d’office le LEP au 31/12 de l’année N+1 suivant celle ou il a produit pour la dernière fois les pièces justificatives de son éligibilité (année N).
Si le client ne procède pas à la clôture de son LEP avant le 31/12 au plus tard, la réglementation oblige la banque à clôturer d’office son livret et à placer ses fonds sur un compte d’attente.
Rémunération du livret d’épargne populaire
- La rémunération du LEP est indexée sur celle du Livret A avec la même formule que le livret A + 0,50 %. Son taux intérêt est donc actuellement de 1,25 %.
- Le taux est révisé désormais 4 fois par an.
- Comme pour le livret A, les intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine et sont crédités le 31 décembre ou dans les jours suivants.
Fiscalité du livret d’épargne populaire
Les intérêts générés sur le LEP sont totalement défiscalisés. Ils ne sont soumis ni à l’IRPP ni aux prélèvements sociaux.
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