La célèbre plateforme d’échange de cryptomonnaies, Coinbase, a récemment déposé une plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour contraindre l’organisme de régulation à établir des règles claires concernant les actifs numériques.
La société estime que les lois actuelles sur les valeurs mobilières sont insuffisantes pour couvrir les activités liées aux cryptomonnaies et demande un cadre réglementaire précis pour les entreprises du secteur. Dans cet article, nous examinerons les raisons de cette action en justice, les attentes de Coinbase et les implications potentielles pour le marché des cryptomonnaies.
Les raisons de la plainte de Coinbase contre la SEC
Gary Gensler, président de la SEC, a affirmé que les lois existantes sur les valeurs mobilières étaient suffisantes pour réguler la plupart des activités sur les marchés des cryptomonnaies. Cependant, de nombreuses entreprises du secteur, dont Coinbase, contestent cette affirmation et réclament un cadre réglementaire plus clair. Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a publiquement appelé les autorités à définir un tel cadre à plusieurs reprises.
Armstrong a salué le vote de la MiCA (Markets in Crypto-assets) en Europe, qui établit un cadre complet pour les organisations de cryptomonnaies. Il estime que ce cadre donnera aux entreprises la confiance nécessaire pour investir et se développer dans la région. Coinbase souhaite obtenir un framework comparable aux États-Unis et est prêt à aller en justice pour y parvenir.
L’été dernier, Coinbase a lancé une pétition demandant une réglementation claire des actifs numériques, sans obtenir de résultats significatifs. Face à cette impasse, l’entreprise a décidé d’entamer des poursuites judiciaires pour contraindre la SEC à définir des règles applicables aux actifs numériques.
Les attentes de Coinbase et la procédure spécifique engagée
Coinbase, la célèbre plateforme d’échange de cryptomonnaies, souhaite que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis établisse des règles claires et précises pour les actifs numériques, afin de faciliter leur intégration dans le système financier et de favoriser leur adoption par un plus grand nombre d’investisseurs. Dans cette optique, l’entreprise a déposé une plainte auprès d’un tribunal, demandant à ce dernier d’exiger de la SEC qu’elle partage sa décision concernant la pétition initiale de Coinbase.
Afin de maximiser ses chances d’obtenir gain de cause, Coinbase a choisi d’engager une procédure spécifique, appelée assignation justifiée par des circonstances exceptionnelles. Cette démarche juridique permet, dans certaines situations, à un tribunal de contraindre des fonctionnaires fédéraux à agir en faveur de l’entreprise demanderesse. Dans le cas présent, si le tribunal considère que les circonstances sont suffisamment exceptionnelles, il pourrait ordonner à la SEC de clarifier sa position sur la régulation des actifs numériques et de prendre des mesures concrètes pour faciliter leur intégration dans le système financier.
L’issue de cette procédure pourrait avoir des conséquences significatives pour l’ensemble du marché des cryptomonnaies et des actifs numériques. Si le tribunal donne raison à Coinbase, cela pourrait inciter la SEC à revoir sa position et à mettre en place des règles claires pour les actifs numériques, contribuant ainsi à réduire l’incertitude et à stimuler l’innovation dans ce secteur. En revanche, si le tribunal rejette la demande de Coinbase, la situation actuelle pourrait perdurer, avec des conséquences potentiellement négatives pour les investisseurs et les acteurs du marché.
Les implications pour le marché des cryptomonnaies et les autres enquêtes en cours
Si Coinbase parvient à obtenir une réglementation plus claire, cela pourrait avoir un effet d’entraînement sur d’autres entreprises du secteur des cryptomonnaies, les incitant à demander des réglementations similaires ou à s’adapter aux nouvelles règles établies. Cela pourrait également encourager l’innovation et la croissance dans l’industrie, en offrant une meilleure sécurité juridique aux entreprises et aux investisseurs.
En parallèle de cette action en justice, Coinbase fait face à une enquête de la SEC. La plateforme a reçu une « Wells notice » de la SEC, l’informant d’une procédure en cours. La SEC reproche à une partie non précisée des actifs numériques listés par la bourse des infractions à la loi sur les securities. Ses investigations portent également sur le service de staking Coinbase Earn, ainsi que sur Coinbase Wallet et Prime.
Face à cette situation, Coinbase laisse planer la menace d’un transfert de ses activités à l’étranger si elle ne parvient pas à obtenir une réglementation claire aux États-Unis. Cette stratégie pourrait être adoptée par d’autres entreprises du secteur si elles estiment que le cadre réglementaire américain n’est pas suffisamment adapté à leurs activités.
La plainte de Coinbase contre la SEC met en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises de cryptomonnaies pour opérer dans un environnement réglementaire flou. Si la plateforme parvient à obtenir gain de cause, cela pourrait avoir des implications majeures pour le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis et encourager d’autres entreprises à réclamer des réglementations similaires. En attendant, Coinbase et d’autres acteurs du marché devront continuer à naviguer dans un paysage juridique incertain, avec des risques potentiels pour leur croissance et leur stabilité.
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Adem
