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Victoire pour les créanciers : FTX renonce à limiter les remboursements dans 49 juridictions

L’épopée de FTX se poursuit deux ans après l’effondrement spectaculaire de la plateforme puisque le FTX Recovery Trust, chargé d’indemniser les victimes, a enfin mis un terme à sa demande tendant à restreindre les paiements aux créanciers résidant dans les 49 États listés comme « restreintes », parmi lesquels la Chine, la Russie, l’Ukraine, le Pakistan ou encore l’Arabie Saoudite ; un revirement qui constitue en lui-même un bouleversement décisif de cette faillite déjà tourmentée et régulièrement contestée.

Une victoire majeure pour les créanciers internationaux

La motion, présentée en juillet 2025, avait pour objectif de mettre en place une « procédure de tribunal restreint ». Cet appareil était censé contrôler la conformité des dettes aux lois locales. En théorie, le FTX Recovery Trust aurait pu révoquer les dettes considérées non conformes et redistribuer leurs sommes à d’autres créanciers après une période de 45 jours.

Cette suggestion a directement suscité un flot d’opposition. Sur la base de ce que contient le registre officiel de la faillite FTX, ses dettes pourraient être réduites de l’ordre de 800 millions de dollars, dont 82 % seraient d’origine chinoise. Plus de 70 réclamations ont été déposées par des débiteurs et divers cabinets d’avocats à l’international.

Sous la défense de l’avocate Weiwei Ji, plus de 300 investisseurs chinois ont vigoureusement contesté la motion qu’ils estiment dépourvue de toute base factuelle ou juridique solide. La décision litigieuse allait manifestement à l’encontre du principe d’égalité entre les créanciers, un pilier du droit des faillites.

Les créanciers et les médias ayant accentué la pression sur le FTX Recovery Trust, celui-ci a finalement décidé, le 3 novembre 2025, de retirer la requête. Ce retrait sans préjudice permet cependant au FTX Recovery Trust de soumettre une nouvelle version plus conforme aux exigences de la législation selon la Cour des faillites du Delaware .

Une décision prudente, mais loin d’être définitive

Ce désengagement constitue un progrès significatif pour les prêteurs. Toutefois, de nombreux experts recommandent la prudence. Sunil Kavuri, porte-parole dévoué des victimes de FTX, redoute que la valeur réelle des compensations n’atteigne pas les montants prévus au départ.Les transactions se font en devise traditionnelle, et non en actifs numériques. Cette conversion pourrait diminuer les profits, surtout après la hausse du Bitcoin et de l’Ethereum depuis la faillite.

Cette disparité dans l’évaluation suscite de nouvelles tensions concernant le dossier. Plusieurs prêteurs critiquent un système qui favorise la stabilité financière plutôt que l’équité économique. À l’inverse, certains saluent une approche pragmatique, considérant qu’elle permet au Trust d’éviter d’autres conflits dispendieux.

Cette informations fait nottament suite a un rapport datant du 30 septembre, qui soutenait que FTX comme le fonds Alameda Research n’étaient certes pas insolvables. Selon Sam Bankman-Fried, si la société avait pu maintenir son rôle de gestion de crise, tous les clients auraient été remboursés suite au choc de liquidation de novembre 2022.

Outre FTX, ce cas met en évidence les contraintes de la régulation mondiale des actifs cryptographiques. Le manque d’harmonisation entre les nations complique la gestion des faillites et érode la confiance des investisseurs dans le commerce international. Selon de nombreux spécialistes, cette décision envoie un signal net : les créanciers ne se contentent plus d’être inactifs face aux décisions unilatérales des plateformes en difficulté.


Sources : The Block


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Baptiste Leclercq

Baptiste Leclercq

Rédacteur spécialisé en crypto-monnaies pour Actufinance.fr, je décrypte au quotidien l’actualité des marchés numériques, des projets blockchain émergents et des tendances DeFi. Fort d’une expertise pointue acquise au fil des années dans l’écosystème crypto, je veille à fournir une information claire, fiable et à jour pour aider les lecteurs à mieux comprendre les enjeux de ce secteur en constante évolution. Mon objectif : rendre l’innovation accessible à tous, sans sacrifier la rigueur journalistique.

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