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Revenu brut global, net imposable, fiscal de référence et mondial… Quelles différences ?

Entre toutes les différentes notions de « revenu » en fiscalité – brut global, net global, net imposable, fiscal de référence, net mondial… Comment s’y retrouver ?

Il existe dans le jargon fiscal différentes définitions du revenu fiscal, avec des termes comme le « revenu brut global », le « revenu net imposable », le « revenu fiscal de référence » ou encore le « revenu net mondial », ainsi que des différences dans leurs calculs et utilisations. Comment s’y retrouver parmi ces différentes appellations et à quoi servent-elles ?

Le revenu brut global (RBG)

Le revenu brut global est la somme de tous les revenus perçus par un foyer fiscal au cours d’une année civile. Cela inclut les salaires, pensions, retraites, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), revenus fonciers, et plus-values immobilières.

Pour obtenir le revenu brut global, il faut additionner tous les revenus bruts perçus avant toute déduction ou abattement. Par exemple :

  • salaires et traitements
  • revenus fonciers
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA),
  • pensions et retraites
  • plus-values immobilières

Le revenu brut global sert de base pour déterminer le revenu net global après déduction des charges déductibles.

Le revenu net global (RNG)

Pour obtenir le revenu net global, il faut déduire du revenu brut global les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques, par exemple :

– les pensions alimentaires versées

– les cotisations d’épargne-retraite

– une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

Le revenu net imposable (RNI)

Le revenu net imposable est le revenu sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé après déduction des charges et abattements spécifiques.

Revenu brut global – charges déductibles = revenu net global

Revenu net global – abattements spécifiques = revenu net imposable

Les charges déductibles du revenu global sont énumérées à l’article 156 du code général des impôts (CGI) et elles peuvent inclure :

  • les pensions alimentaires versées
  • les cotisations d’épargne-retraite
  • une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

Les abattements spécifiques peuvent concerner :

  • les personnes âgées ou invalides
  • les particuliers ayant un enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché à leur foyer fiscal

Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global.

Le revenu net imposable est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont généralement pas inclus dans le revenu net imposable.

Le revenu fiscal de référence (RFR)

Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première et troisième page de l’ avis d’impôt sur le revenu ; c’est un indicateur de référence, notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple, bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel on ajoute certains revenus exonérés d’impôt et des abattements spécifiques. Par exemple :

  • revenus exonérés d’impôt
  • abattements pour personnes âgées ou invalides
  • certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes),
  • certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global),
  • les plus-values immobilières taxables.

Le RFR sert à :

  • déterminer l’éligibilité aux bourses scolaires
  • exonérer de la taxe foncière
  • accéder à certaines aides sociales

Le revenu net mondial (RNM)

Le revenu net mondial est la somme des revenus nets perçus par un résident fiscal français, incluant les revenus de source étrangère.

Pour obtenir le revenu net mondial, il faut additionner tous les revenus nets perçus en France et à l’étranger, après déduction des charges et abattements applicables.

Le revenu net mondial est utilisé pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux français ayant des revenus de source étrangère.

Toutes ces définitions et calculs sont essentiels pour comprendre comment l’impôt sur le revenu est déterminé en France et pour optimiser sa situation fiscale.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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