Le manque de régulation dans l’espace crypto a toujours fait l’objet de critiques auprès de plusieurs dirigeants politiques à travers le monde. Si dans certains pays des mesures commencent à être implémentées pour couvrir expressément les gains réalisés sur le marché cryptos, ces mesures font l’objet de beaucoup de résistance face aux taxes contre l’industrie du minage.
C’est particulièrement le cas aux États-Unis où l’administration américaine, sous la direction du président Joe Biden, a récemment proposé des mesures fiscales et réglementaires qui pourraient considérablement impacter ce secteur.
Ainsi, dans un contexte où le Bitcoin continue de battre des records de valeur, l’industrie du minage de crypto-monnaies se retrouve une fois de plus sous le feu des projecteurs, mais pas pour les raisons que l’on pourrait espérer.
Ce débat survient dans un moment crucial pour le futur de la finance numérique et soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre innovation, régulation et justice fiscale.
Nouvelles mesures fiscales et réglementaires proposées
L’administration américaine a décidé de taper du poing sur la table, proposant une série de règles qui apporteront un vent de changements pour l’univers des crypto-monnaies.
Au cœur des initiatives proposées, on distingue notamment des règles de vente à perte aux actifs numériques, l’introduction d’exigences de déclaration renforcées pour les institutions financières et les courtiers en actifs numériques, ainsi que l’instauration d’une taxe d’accise sur l’exploitation minière.
The Biden administration proposes a 30% tax on electricity for Bitcoin mining operations.
If you can't stop them, tax them!💁♂️ pic.twitter.com/Lrb396mxKq
— Elja (@Eljaboom) March 13, 2024
Ainsi, selon le rapport publié par le département du trésor américain, ces propositions visent à injecter près de 10 milliards de dollars d’ici à 2025 dans les caisses de l’État et plus de 42 milliards de dollars sur la prochaine décennie.
Toutefois, s’il est vrai que ces nouvelles règles, dont la taxe d’accise sur l’exploitation minière renfloueront les finances du gouvernement, cela implique aussi que le terrain risque de se fissurer sous les pieds des mineurs, confrontés à une réalité où produire des crypto-monnaies pourrait devenir un luxe hors de portée.
La réaction de l’industrie du minage face aux taxes
La réponse à ces propositions réglementaires et fiscales ne s’est pas fait attendre, mobilisant des figures de l’industrie des crypto-monnaies et des politiciens comme la sénatrice américaine Cynthia Lummis.
The White House 2025 budget is incredibly bullish on crypto assets, some might even say they believe it’s going to the moon.🚀
But a proposed 30% punitive tax on digital asset mining would destroy any foothold the industry has in America.
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) March 11, 2024
Cette dernière aurait d’ailleurs défié ouvertement la partie de la loi sur la nouvelle taxe minière, affirmant qu’il s’agissait d’une proposition susceptible de saboter l’élan novateur des États-Unis dans le domaine des crypto-monnaies.
Les critiques portent sur l’impact potentiellement dévastateur de telles mesures sur l’industrie du minage du Bitcoin et plus largement sur l’écosystème des cryptomonnaies aux États-Unis. L’opposition met en lumière une préoccupation partagée : ces règlements pourraient non seulement freiner l’innovation, mais aussi affaiblir la compétitivité du secteur au niveau global.
De ce fait, des organisations telles que le Digital Power Network et la Chambre du commerce numérique expriment un désaccord marqué, voyant dans ces mesures une approche qui pourrait étouffer la croissance de l’industrie, au lieu de la favoriser.
Quelles sont les implications de cette nouvelle loi ?
Cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, peint un avenir où l’industrie des crypto-monnaies aux États-Unis pourrait se voir profondément transformée.
Bien entendu, du point de vue de l’administration américaine la nouvelle loi serait très bénéfique puisque l’impact économique est évalué à plus d’un milliard de dollars dès 2025 pour certaines mesures, avec des projections sur dix ans atteignant respectivement 25 milliards et 7,3 milliards de dollars pour les différentes règles envisagées.
Aussi, une taxe d’accise sur l’exploitation minière pourrait, à elle seule, réduire le déficit national de près de 7 milliards de dollars sur une décennie.
Ainsi, ces chiffres reflètent une volonté de repenser l’approche fiscale et réglementaire du secteur des crypto-monnaies, dans un effort de générer des revenus significatifs pour l’État tout en intégrant ce secteur dans une structure fiscale plus traditionnelle.
Source : Twitter Cynthia Lummis
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Emmanuel Mounier
Expert crypto
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