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Crypto-monnaies

Un conflit juridique en cours entre Binance et la CFTC

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La bataille judiciaire qui oppose la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à Binance fait actuellement beaucoup de bruit dans le monde des cryptomonnaies. Selon de nombreux experts du marché, cette affaire pourrait avoir de graves répercussions sur l’avenir de l’exchange de cryptomonnaies aux États-Unis.

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En effet, le procès en cours pourrait marquer le début de la fin pour Binance sur le territoire américain. Cette situation est suivie de près par la communauté des investisseurs en cryptomonnaies, qui s’interroge sur les implications possibles de cette bataille judiciaire sur l’écosystème des cryptomonnaies aux États-Unis.

Binance fait face à une action en justice de la CFTC aux États-Unis pour violation de la législation sur les produits dérivés

Binance, l’exchange de cryptomonnaie, a été visé par plusieurs enquêtes réglementaires aux États-Unis depuis 2018. Le 28 mars 2023, la Commodities Futures Trading Commission des États-Unis a intenté une action en justice contre l’exchange, son PDG, Changpeng Zhao, et son ancien responsable de la conformité, Samuel Lim, pour avoir proposé des services de trading de produits dérivés à des clients américains sans s’être enregistré auprès des autorités de régulation du marché concernées. La CFTC a également accusé Binance et son PDG de sept violations du Commodities Exchange Act et des règles relatives aux sociétés sous contrôle étranger.

L’action en justice est significative car elle porte non seulement sur l’exchange, mais aussi sur ses dirigeants. La CFTC a exigé l’interdiction pour Binance, Zhao, Lim et tous les affiliés de négocier avec des entités enregistrées, de détenir des intérêts dans des marchandises, de s’enregistrer ou de s’exempter auprès de la CFTC ou d’agir en tant que principal, dirigeant ou employé d’une entité enregistrée. Elle a également exigé que Binance rembourse les bénéfices, les revenus, les commissions et les frais de négociation provenant de clients américains, qu’elle paie les sanctions civiles imposées par le tribunal et qu’elle soit jugée par un jury dans cette affaire.

Binance, et son PDG Changpeng Zhao poursuivis par la CFTC américaine

Les régulateurs financiers américains semblent utiliser toutes les mesures possibles pour freiner l’expansion de l’industrie de la cryptomonnaie. Une action réglementaire significative pourrait inciter Binance à déplacer davantage ses activités commerciales en dehors des États-Unis. La fermeture potentielle des activités américaines de l’exchange pourrait entraîner une baisse du volume d’échanges nationaux, à moins que les traders ne se tournent vers d’autres plateformes.

Il convient de noter que la CFTC s’est activement attaquée aux grandes entreprises, ayant précédemment ouvert des actions d’application de la réglementation contre Tether et Bitfinex, ce qui a entraîné des changements majeurs dans le paysage crypto. Le procès contre Binance ne semble pas être différent.

Il est important de souligner que les problèmes réglementaires ne sont pas nouveaux pour Binance, et la société a réussi à surmonter ou à contourner ces obstacles à plusieurs reprises dans le passé. Cependant, lorsqu’il s’agit des États-Unis, l’exchange s’est retrouvé dans le collimateur de plusieurs agences.

L’avenir de Binance aux États-Unis en question alors que la CFTC poursuit l’exchange pour infractions réglementaires et accusations sévères

Le sort de Binance aux États-Unis est actuellement incertain alors que la CFTC poursuit l’exchange mondial de cryptomonnaies pour des infractions réglementaires et des accusations sévères. Les preuves accumulées dans le cadre du procès pourraient annuler des années de progrès réalisés par la société affiliée de Binance aux États-Unis, Binance.US, qui fonctionne comme une entité indépendante, selon certains experts du marché. Les accusations portées contre Binance incluent le contrôle direct de Zhao sur Binance et toutes les sociétés qui lui sont liées, ainsi que les filiales commerciales de Binance.US, Merit Peak.

Le procès mentionne également Trust Wallet, Binance Labs, et de nombreux employés de Binance exposés aux États-Unis, y compris des créateurs de communauté employés par l’exchange. L’accusation la plus grave est que Binance disposait de près de 300 comptes directement ou indirectement liés à Zhao, qui effectuaient des transactions au détriment des clients. Les poursuites de la CFTC contre les sociétés de cryptomonnaies ont été réglées avec des amendes importantes et des ordonnances de cessation d’activité dans le passé, ce qui laisse peu d’espoir pour Binance.US de continuer à fonctionner si la CFTC prouve ses allégations devant un tribunal.

Binance n’a pas directement répondu à la demande de commentaire, mais la société a publié une réponse publique à l’action en justice dans laquelle Zhao a déclaré que la plainte semble contenir une récapitulation incomplète des faits. Certains considèrent cette action en justice comme cruciale pour l’avenir de Binance aux États-Unis, certains la qualifiant même de manœuvre politique de la part des autorités de régulation.

Adam Cochran, développeur de finance décentralisée et investisseur providentiel, a expliqué dans un fil de discussion sur Twitter le scénario final du procès. Selon lui, si Binance et les autres dirigeants mentionnés ne s’engagent pas auprès des tribunaux américains ou ne se présentent pas pour se défendre lors d’un procès, la CFTC gagnera. Cependant, s’ils s’engagent, le processus de découverte ouvrira tous leurs livres de comptes internationaux aux régulateurs américains de toutes les entités, y compris celles détenues personnellement par Zhao, afin de soulever d’autres questions.

La seule voie semi-sûre pour Binance est probablement celle d’un règlement à l’amiable qui permettrait à la CFTC de réclamer des milliards de dollars de dédommagement et de pénalités civiles, mais qui permettrait à Zhao et aux autres dirigeants d’éviter de reconnaître leur culpabilité. Le sort de Binance aux États-Unis reste incertain alors que le procès se poursuit.

Les enquêtes sur Binance pourraient avoir des répercussions sur le marché des cryptomonnaies

binance coin cours jetons Binance, l’exchange de cryptomonnaies, fait actuellement l’objet d’enquêtes de la CFTC, de la SEC, du Département de la Justice et de l’Internal Revenue Service aux États-Unis. À la fin de l’année 2022, Binance détenait une part de marché de 92% du volume total des transactions en bitcoin, ce qui en fait une source importante de liquidités sur le marché des cryptomonnaies. Si les allégations de la CFTC s’avèrent vraies, cela pourrait entraîner des répercussions sur les marchés mondiaux d’actifs numériques. Les clients particuliers et les traders institutionnels seraient affectés par toute perturbation des activités de Binance.

Les régulateurs américains sont en train de créer une adversité juridique et une incertitude juridique pour repousser la crypto. Les experts estiment que l’action en justice de la CFTC pourrait devenir un albatros autour du cou de l’exchange. Cependant, à long terme, de nouvelles sources de liquidités apparaîtront sous la forme de nouveaux entrants, y compris des acteurs traditionnels des marchés financiers.

Adem

Adem

Amateur de crypto-monnaies depuis plus de six ans, Adem s'intéresse désormais à toutes les technologies du web3, dont les NFT et le Métavers. Tout a commencé en 2016 lorsqu’il a découvert le monde fascinant des cryptos et de la blockchain. Il s’est immédiatement intéressé à ces sujets, jusqu'à y investir en 2017, juste avant leur explosion de masse. Il apprécie la possibilité de posséder véritablement une monnaie sans être lié à aucune institution.

Et même en étant encore assez jeune pour réellement cerner le potentiel d’une telle révolution, il trouvait déjà cela attrayant à l'époque. En août 2021, il achète son premier NFT d'art sur la marketplace OpenSea, et il tombe amoureux de cet univers. Enfant, il était un grand fan des cartes Pokémon à collectionner, alors ce monde lui a tout de suite parlé. C’est amusant et, d’une certaine manière, cela le replonge en enfance. De plus, il adore la possibilité de posséder complètement une pièce d'art, et le côté collection/rareté est quelque chose qu’il trouve réellement excitant.

Adem a étudié le marketing à l'école de commerce l’EDHEC. Cet intérêt grandissant l'a mené à rédiger des nouvelles et des articles divers sur ce thème pour de nombreux sites français, dont Cryptonaute et Business2Community. Il a commencé à écrire des articles il y a près de cinq ans, et il a commencé à collaborer avec Business2Community, il y a presque un an. Cela lui permet de combiner son activité professionnelle et son intérêt, qui ne cesse de grandir, pour le web3 et la blockchain.

Adem se tient perpétuellement au courant des dernières tendances et des développements autour des NFT et des crypto-monnaies, car il s’agit d’un secteur qui évolue très rapidement. En dehors de ses intérêts professionnels, il se considère comme une personne créative. Il aime apprendre de nouvelles choses, découvrir de nouveaux horizons et tester de nouvelles activités. Actuellement, il est en train de se consacrer au piano, qui est de loin son instrument de musique favori !

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