Hier, la Cour d’appel fédérale du deuxième circuit a cassé la condamnation de Nate Chastain, ex-responsable produit d’OpenSea. Deux ans après sa peine de prison de trois mois, le tribunal constate que le jury a reçu des instructions erronées. Ce vice de procédure pourrait avoir criminalisé un comportement simplement « déloyal » sans atteinte patrimoniale réelle.
Un verdict qui rebat les cartes juridiques
Toutefois, le collège de trois juges affirme que la fraude suppose la spoliation d’un intérêt économique appartenant à la victime, et non la simple violation d’un devoir moral. En effet, l’arrêt se réfère à la jurisprudence Kelly v. United States, rappelant que les acheteurs « ont obtenu exactement ce pour quoi ils ont payé ».
Cette nuance pourrait faire jurisprudence. Déjà en 2023, plusieurs analystes s’interrogeaient sur l’applicabilité des textes anti-fraude de 1946 aux jetons non fongibles. L’affaire Chastain servira désormais de boussole pour les procureurs, et son raisonnement pourrait s’étendre aux protocoles DeFi.
Actufinance avait déjà évoqué, en 2022, la suppression des comptes d’artistes cubains par la marketplace. L’affaire actuelle confirme qu’OpenSea navigue toujours entre exigences légales et impératifs de croissance.
According to Reuters, The 2nd U.S. Circuit Court of Appeals overturned the wire fraud and money laundering convictions of former OpenSea product manager Nathaniel Chastain. Prosecutors had described the case as the first insider trading case involving digital assets.…
— Wu Blockchain (@WuBlockchain) July 31, 2025
Des répercussions pour la conformité des plateformes
Ainsi, les places de marché devront prouver que leurs informations confidentielles possèdent une valeur commerciale mesurable pour espérer des poursuites réussies. Selon les données CoinGecko, le marché NFT capitalise encore près de 6,3 milliards $, malgré un recul hebdomadaire de 5 %.
Cependant, OpenSea reste sous pression. L’entreprise, qui a récemment lancé « OS2 », s’est engagée à renforcer ses contrôles internes pour prévenir d’autres fuites. Désormais, chaque mise en avant d’un NFT sur la page d’accueil est validée par un double processus de chiffrement et de journalisation.
Enfin, d’autres dossiers cryptos s’annoncent. Les procureurs de Manhattan poursuivent encore plusieurs salariés de plateformes pour délits d’initiés présumés sur les altcoins. Pourtant, ce jugement leur rappelle que l’accusation doit prouver un préjudice patrimonial concret, faute de quoi la cour pourrait, là aussi, casser les décisions.
Une claque pour les régulateurs américains
Jusqu’ici, le ministère de la Justice comptait sur l’article 1343 du code pénal pour sanctionner les délits crypto, même sans texte spécifique. Or, la décision Menashi rappelle que « presque tout acte trompeur deviendrait criminel » si l’on confondait déloyauté et fraude. Ce rappel à la lettre de la loi pourrait freiner l’emballement judiciaire observé depuis l’affaire FTX.
Toutefois, Gary Gensler, président de la SEC, assure que le régulateur « continuera à protéger les investisseurs ». Le dossier OpenSea ne relève pas directement de la SEC. Pourtant, il alimente le débat sur la nécessité de légiférer clairement sur le statut juridique des données internes d’une société Web3. Le Congrès examine déjà trois projets de loi susceptibles d’introduire une définition unifiée de l’information confidentielle numérique.
Sources
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