Accueil Guide Banque Comment fonctionnent les banques ? La loi bancaire et les principales directives

La loi bancaire et les principales directives

ActuFinance

Le système bancaire et financier français est régi par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives (européennes) qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, AMF) dont les missions sont essentielles.

Les différents types d’établissements

La loi distingue trois grandes catégories d’établissements bancaires et financiers avec les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les établissements de paiement. Chacune de ces catégories se répartissant elle-même en différents types de structures.

Les différentes catégories d’établissements de crédit
Les entreprises d’investissement
Les établissements de paiement
L’image de la banque pour les français

Représentation et tutelle

Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les assurances, en tant qu’acteurs essentiels de l’économie, ont l’obligation d’adhérer à des associations professionnelles chargées de les représenter. Il existe également un comité consultatif qui étudie les questions liées aux relations entre les professionnels (établissements de crédit, entreprises d’investissement,…) et leurs clientèles respectives.

Introduction aux autorités bancaires et financières
Les autorités de tutelle : La Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE)
Les organismes de réglementation et de contrôle (CCLRF – AMF – ACP)
Les organismes de représentation (AFECEI, AFB, ASF, FBF)
Les organismes de normalisation bancaire (CFONB, CENB)
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

La loi bancaire

La loi bancaire est désormais intégrée au code monétaire et financier. Néanmoins, elle pose les principes fondamentaux de sécurité pour les banques, les systèmes et leurs utilisateurs. Malgré son antériorité (1984) et les différentes évolutions qu’elle a connues, elle conserve dans ses articles une bonne part de l’origine du fonctionnement et de l’organisation du système bancaire et financier actuel.

Qu’est ce que la loi bancaire ?
Les principaux articles de la loi bancaire

Le code monétaire et financier

Le code monétaire et financier centralise, pour l’essentiel, les différentes dispositions relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés ainsi qu’aux prestataires de services bancaires et d’investissement.

L’essentiel du contenu du code monétaire et financier
Structure du code monétaire et financier
Le fonds de garantie des dépôts et des titres

Les grandes directives européennes

Les directives européennes bancaires et financières reposent sur quelques grands piliers que sont la liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l’Union Européenne, la liberté d’établissement, la liberté de prestation de services ou la reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques. Ces différentes directives européennes correspondent à une véritable législation bancaire et financière communautaire.

Les directives bancaires
Les directives financières

  • Bitcoin Hyper : la nouvelle L2 avec des rendements de jalonnement parmi les plus élevés
  • Bitcoin Hyper propulse Bitcoin vers l’avenir grâce au SVM
  • $HYPER : des privilèges exclusifs pour les premiers investisseurs
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • Prévente ouverte et simple : tout le monde peut participer.
  • Un token inspiré des plus grands indices financiers.
  • Un nombre de tokens qui change jamais.
Projet lancé
Juin 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • USDT
    USDT
  • Un écosystème de trading complet, directement depuis Telegram.
  • Des swaps plus rapides que ceux des bots.
  • Les frais les plus bas du marché crypto.
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
  • Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
  • Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Wallet
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
  • Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
  • Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • +1 more
  • Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
  • Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
  • Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
Projet lancé
Juin 2024
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
  • Une communauté dynamique et engagée
  • Un potentiel de viralité explosif
Projet lancé
Janvier 2025
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ActuFinance

ActuFinance

ActuFinance est un site spécialisé dans le domaine de la finance et des crypto-monnaies. Notre équipe est composée de journalistes et de rédacteurs experts dans leur domaine, qui vise à offrir une source d’information fiable pour les débutants et les passionnés de cryptos.Sur ActuFinance, vous retrouverez de nombreux articles d’actualités liés aux crypto-monnaies, à la blockchain, et aux marchés financiers. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les dernières tendances, les événements importants récents et à venir, et les dernières évolutions de l’écosystème. En plus des actualités, vous pouvez également accéder à des guides pratiques, pour vous initier aux crypto-monnaies, au trading, à l’investissement, et aux analyses techniques et fondamentales. Nous proposons également des comparatifs pour les projets cryptos ou encore les plateformes de trading.L’objectif d’ActuFinance est simple : rendre la finance et les cryptos accessibles à tous grâce à du contenu où la qualité est une priorité. Que vous soyez à la recherche d’une simple information, ou d’un accompagnement plus approfondi dans votre aventure crypto, ActuFinance est fait pour vous.

Dernières Actualités

BTC or
ACTUALITÉS

Bitcoin surpasse l’or et brille par sa performance en 2025

prévente x100
ACTUALITÉS

Ces préventes crypto qui pourraient signer les prochains x100

Le secteur des cryptos connaît un fort engouement avec un regain d’intérêt pour les préventes. Certaines attirent déjà plusieurs millions de dollars avant leur introduction en bourse. Voici trois préventes à surveiller pour viser potentiellement un x100. SUBBD, la plateforme IA qui s’impose déjà auprès des créateurs Projet basé sur l’intelligence artificielle, SUBBD a déjà...

Crypto 3.8
ACTUALITÉS

Le marché crypto explose à 3,8 T $ et signe un record historique

L’univers des cryptomonnaies connaît une très forte croissance. La valeur totale de ces actifs numériques a dépassé la somme de 3,8 trillions de dollars, pour la toute première fois. Et la tendance ne devrait apparemment pas s’arrêter là, tant l’engouement des investisseurs se confirme de jour en jour. Une capitalisation record qui témoigne d’un appétit retrouvé...

Oncle Sam tournant un énorme bouton rouge marqué “Tarifs” ; un thermomètre gigantesque s’élève avec un mercure incandescent symbolisant l’inflation, tandis que des billets de banque flottent autour de lui.
Actualité économique, ACTUALITÉS, Autres informations financières

Inflation de juin : les tarifs de Trump ravivent la pression sur les prix américains

Taureau de Wall Street façon super-héros manga, brandissant un Bitcoin doré étincelant ; gratte-ciels en arrière-plan avec deux banderoles : l’une affichant “+25 %”, l’autre “S&P 500” en lettres lumineuses
Actu Bitcoin, Autres informations financières, Sponsorisé

Rallye éclair du S&P 500 : quelles répercussions pour Bitcoin et l’ensemble du marché crypto ?

Un taureau en costume de trader tente de franchir un mur « 3 $ », tandis qu’un ours repeint la barrière avec le logo ProShares
Actu XRP, Autres informations financières, Crypto-monnaies

XRP trébuche de 8 % : le seuil des 3 $ résiste avant l’ETF ProShares

Un ours de dessin animé, les pattes en l’air, glisse sur un graphique boursier rouge en forme de toboggan, tandis qu’une fusée estampillée « MSTR » perce le ciel bleu derrière lui.
ACTUALITÉS, Autres informations financières, Crypto-monnaies

Les vendeurs capitulent : l’ETF inverse SMST s’effondre face à l’envolée de MicroStrategy