Accueil Comment débloquer l’argent placé dans son contrat d’assurance-vie ?
Assurance vie

Comment débloquer l’argent placé dans son contrat d’assurance-vie ?

L’argent placé dans des contrats d’assurance-vie n’est pas aussi bloqué qu’on pourrait le penser.  Il y a 4 moyens de disposer de son épargne : le rachat total, le retrait partiel, l’avance et le nantissement.

Rachat total de son contrat d’assurance-vie

Le rachat total doit obligatoirement figurer dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il met un terme définitif au contrat. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation et sauf dans certains cas) et il reçoit la valeur acquise en gestion. Cette valeur, si elle est majorée de plus-values, est imposable. Un contrat racheté ne peut plus être rouvert.

Retrait partiel

Le retrait partiel n’est en aucun cas obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il se peut que certains contrats ne le proposent pas. Le contrat continue. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il reçoit une partie de la valeur acquise en gestion, qui sera définitivement soustraite. Cette valeur est imposable. La revalorisation de l’épargne se calcule donc sur la fraction restante après le retrait. Pour être considéré comme partiel, il doit rester un minimum en compte, ce minimum diffère d’un assureur à un autre.

Avance

L’avance n’est en aucun cas obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il se peut que certains contrats n’en proposent pas. L’avance est un prêt consenti au souscripteur sur son propre capital et son montant est plafonné à 80 % de l’épargne investie dans les contrats en € et à hauteur de 60 % pour les contrats en unités de compte. Le contrat continue. Seul le souscripteur peut la demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il reçoit une partie de la valeur acquise en gestion, qui sera remboursée (au maximum au bout de 3 ans) avec intérêt (Taux moyen des emprunts d’État –TME- majoré d’un point plus d’éventuels frais*). Cette valeur, même majorée de plus-values, n’est pas imposable. La revalorisation continue de se calculer sur la même somme que celle qui était en compte avant l’avance.

* Certains assureurs comparent le taux du TME +  1 % avec le taux de rendement de leur contrat en € de l’année précédente et applique le taux le plus élevé des deux.

Pour tous les contrats : si une avance n’est pas remboursée avant le décès de l’assuré, elle est déduite du capital transmis.

Pour les contrats à durée déterminée : si une avance n’est pas remboursée avant le terme du contrat, l’Administration fiscale la requalifie en retrait partiel.

Nantissement

Le nantissement est obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Le contrat continue et il reste intact. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il utilise une partie ou la totalité de la valeur acquise en gestion pour la remettre en garantie d’un crédit à son créancier. Cette garantie, qui ne peut pas être supérieure à la somme en gestion, va dépendre du type d’actifs (sécurité, équilibré, dynamique) sur lesquels se valorise l’épargne. Plusieurs nantissements peuvent se consentir sur un même contrat. Le souscripteur ne peut plus disposer des sommes en compte tant qu’il n’a pas remboursé le crédit plus les intérêts.

Cette opération est l’exemple parfait de l’acceptation bénéficiaire.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

Dernières Actualités

bitcoin minetrix prévente
Crypto-monnaies

Bull run post halving – Les investisseurs ont encore 4 jours pour participer à la prévente du Bitcoin Minetrix

slothana: la fin de la prévente approche
Crypto-monnaies

SLOTH: Le memecoin défoncé de Solana lève 15 millions $ – Encore 6 jours pour participer

Mardi 23 avril 2024 – Le nouveau memecoin Slothana (SLOTH) de Solana axée sur le thème 420 (20 avril), a récolté en un mois, environ 15 millions de dollars au cours de sa prévente. L’événement est toujours en cours et se terminera le 29 avril prochain selon le compte à rebours activé sur le site...

Actualité économique, Bourse, Bourse et économie, Crypto-monnaies, Finance d'entreprise, L'avis des experts, NFT

La demande en Bitcoin bientôt 5 fois supérieure à l’offre, quelles conséquences ?

D’après Bitfinex, la demande en Bitcoin va être cinq fois supérieure à l’offre post-halving. Découvrez les conséquences. La demande bientôt cinq fois supérieure à l’offre ? The bitcoin ETFs bought 900 BTC on Friday.Only 450 BTC are minted per day.Bitcoin has no supply response to increased demand. Do you understand? pic.twitter.com/sVhTWzbfao — Joe Consorti ⚡...

propriété et taxes
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Echapper à la plus-value immobilière, c’est possible ?

Crypto-monnaies, NFT

Des baleines ont abandonné des millions de dollars dans des bridges

Sora Mala
Sponsorisé

Sora Mala dévoile une prévente unique “Envoyez au portefeuille”, alors que l’équipe s’apprête à lancer le premier meme AI en Webtoon.

lancement airdrop smog
Crypto-monnaies

Plus de 11 millions de quêtes achevées – Lancement de l’airdrop Smog Token