L’argent placé dans des contrats d’assurance-vie n’est pas aussi bloqué qu’on pourrait le penser. Il y a 4 moyens de disposer de son épargne : le rachat total, le retrait partiel, l’avance et le nantissement.
Rachat total de son contrat d’assurance-vie
Le rachat total doit obligatoirement figurer dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il met un terme définitif au contrat. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation et sauf dans certains cas) et il reçoit la valeur acquise en gestion. Cette valeur, si elle est majorée de plus-values, est imposable. Un contrat racheté ne peut plus être rouvert.
Retrait partiel
Le retrait partiel n’est en aucun cas obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il se peut que certains contrats ne le proposent pas. Le contrat continue. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il reçoit une partie de la valeur acquise en gestion, qui sera définitivement soustraite. Cette valeur est imposable. La revalorisation de l’épargne se calcule donc sur la fraction restante après le retrait. Pour être considéré comme partiel, il doit rester un minimum en compte, ce minimum diffère d’un assureur à un autre.
Avance
L’avance n’est en aucun cas obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Il se peut que certains contrats n’en proposent pas. L’avance est un prêt consenti au souscripteur sur son propre capital et son montant est plafonné à 80 % de l’épargne investie dans les contrats en € et à hauteur de 60 % pour les contrats en unités de compte. Le contrat continue. Seul le souscripteur peut la demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il reçoit une partie de la valeur acquise en gestion, qui sera remboursée (au maximum au bout de 3 ans) avec intérêt (Taux moyen des emprunts d’État –TME- majoré d’un point plus d’éventuels frais*). Cette valeur, même majorée de plus-values, n’est pas imposable. La revalorisation continue de se calculer sur la même somme que celle qui était en compte avant l’avance.
* Certains assureurs comparent le taux du TME + 1 % avec le taux de rendement de leur contrat en € de l’année précédente et applique le taux le plus élevé des deux.
Pour tous les contrats : si une avance n’est pas remboursée avant le décès de l’assuré, elle est déduite du capital transmis.
Pour les contrats à durée déterminée : si une avance n’est pas remboursée avant le terme du contrat, l’Administration fiscale la requalifie en retrait partiel.
Nantissement
Le nantissement est obligatoire dans les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie. Le contrat continue et il reste intact. Seul le souscripteur peut le demander à tout moment en cours de contrat (sauf en cas d’acceptation) et il utilise une partie ou la totalité de la valeur acquise en gestion pour la remettre en garantie d’un crédit à son créancier. Cette garantie, qui ne peut pas être supérieure à la somme en gestion, va dépendre du type d’actifs (sécurité, équilibré, dynamique) sur lesquels se valorise l’épargne. Plusieurs nantissements peuvent se consentir sur un même contrat. Le souscripteur ne peut plus disposer des sommes en compte tant qu’il n’a pas remboursé le crédit plus les intérêts.
Cette opération est l’exemple parfait de l’acceptation bénéficiaire.
Charles Ledoux
