Succession : Où Investir pour Préparer sa Succession en 2021 ?

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La question de succession peut engendrer d’énormes difficultés si elle n’est pas réglée du vivant du donateur. C’est une décision très importante qu’on ne peut prendre à la légère puisqu’elle implique forcément plusieurs personnes que sont : les enfants, le conjoint, les frères et sœurs, les fondations pour les donations… qui seront les héritiers, légataires ou donataires. Vu la fragilité et l’importance de tout ce beau monde qu’on peut quitter définitivement à tout moment, le besoin d’investir pour sa succession retrouve tout son sens et toute son utilité.

Vous avez atteint un âge qui vous fait réaliser qu’il est temps d’organiser la gestion de votre patrimoine, de vos biens après votre mort, quand vous ne serez plus là ? Qui aura le droit d’hériter de vos possessions et comment ? Vous êtes plutôt jeune, mais faisant preuve de prévoyance (d’anticipation), vous voulez faire le nécessaire pour mettre les vôtres à l’abri du besoin ?

Cet article est à votre disposition pour répondre à vos questions sur la succession. Découvrez où investir pour bien préparer sa succession, un tutoriel complet et bien encore.

Où investir pour préparer sa succession ?

De nombreuses institutions ont répondu à la question en rendant disponibles des solutions bien établies pour bien préparer la succession. Nous vous proposons les 7 meilleures solutions pour investir pour sa succession.

L’existence de toutes ces offres financières renforçant la pertinence de la question de la succession, le choix dépendra de vous et de vos objectifs.

Cependant Mon Petit Placement est une institution à la taille de vos attentes éventuelles. Une assurance vie constitue la solution la plus complète, le top 1 pour répondre à un besoin d’organisation de succession et Mon Petit Placement vous le propose sous une forme assez intéressante.

Top 7 investissements pour préparer sa succession dès maintenant

Léguer une succession suppose que vous avez investi de votre vivant et qu’il reste des choses à transmettre à vos successeurs après votre mort. Découvrez de manière approfondie, le Top 7 des meilleurs investissements pour préparer votre succession dès ce moment.

1 – Investir dans une assurance vie pour préparer sa succession

Opter pour une assurance vie dans le cadre de la préparation de sa succession est un choix optimal pour le donateur et ses bénéficiaires.

C’est quoi une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat entre une compagnie d’assurance et une personne appelée l’assuré. Par cet acte, l’assureur prend l’engagement de verser une somme d’argent au bénéficiaire (le souscripteur même ou bénéficiaire (s) désigné (s)) en cas d’événement lié à l’assuré (décès ou survie).

C’est donc une manière pour le donateur qui doit payer une prime, de constituer une épargne relativement importante qui sera versée à ses bénéficiaires après sa mort et c’est un projet que Mon Petit Placement vous aide à réaliser.

Mon Petit Placement est une entreprise privée créée par Thomas Perret et qui opère dans la gestion des placements. Vous pouvez avec son aide, laisser facilement une petite fortune à vos héritiers.

Combien d’argent peut-on gagner en investissant dans une assurance vie ?

Une question dont on est certain d’avoir la réponse dès que vous connaissez le montant de votre prime, c’est le montant de la somme que peut rapporter une assurance vie.  Mais avant cela, il serait difficile d’indiquer un montant fixe.

Vous pouvez quand même vous baser sur le fait que le plafond du bénéfice peut aller jusqu’à 100 000 € et plus (par bénéficiaire choisi) dans le cadre d’une assurance vie, selon le montant de votre prime bien évidemment. C’est donc un outil puissant pour transmettre votre patrimoine.

Lorsque l’assuré décède, la cotisation de la prime prend fin et l’assureur paie le capital assuré en cas de décès aux bénéficiaires. Lisez aussi notre guide sur l’assurance vie et la succession pour en savoir plus.

Avantages d’une assurance vie

Assurance vie succession avantages

Le contrat d’assurance-vie dispose des caractéristiques suivantes :

  • C’est une enveloppe d’investissement avec une fiscalité très avantageuse (abattement de 4 600 € pour une personne seule, pas d’imposition en cas de difficultés majeures, choix de mode de sortie..)
  • Il permet d’épargner et de fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches en cas de décès
  • Il est couvert par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de  70000 € par déposant et par société d’assurance
  • C’est un produit à taux de rendement intéressant
  • Il permet de transmettre un capital ou héritage hors succession.

L’assuré a aussi le droit de souscrire à autant d’assurances vie qu’il le souhaite.

Inconvénients

  • Frais de gestion, d’entrée et d’arbitrages assez élevés
  • Frais de gestion variables selon les contrats et les compagnies
  • Une mauvaise rédaction des clauses peut empêcher les bénéficiaires de profiter des avantages qui sont les leurs
  • Risque d’insolvabilité de l’assureur.

Comment se lancer dans une assurance vie ?

Avoir une assurance vie de nos jours n’est plus du tout un marathon. Il vous suffit de faire le choix d’une institution comme Mon Petit Placement qui respecte toutes les normes en matière et capable de vous aider à obtenir un contrat d’assurance vie.

Vous aurez le droit de choisir parmi plusieurs offres ou formules, selon vos capacités et les gains que vous visez. Vous déterminerez aussi avec votre assureur, la date de début, la durée, les modalités de paiement de la prime… et surtout les conditions de transmissions du capital en cas de décès.

Pour vous lancer avec Mon Petit Placement, il faudra :

  • Se rendre sur le site et faire une simulation gratuite
  • Créer un compte et le valider
  • Répondre aux questions relatives à votre projet (ici, vous pourrez indiquer que ce sera pour la préparation de votre succession) et envoyer les documents demandés puis attendre la réponse de l’entreprise.

2 – Investir dans l’immobilier (SCPI) pour préparer sa succession

L’immobilier à travers les SCPI est une solution idéale pour préparer sa succession. C’est de loin l’un des meilleurs investissements.

C’est quoi une SCPI ?

Investissement immobilier et succession

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une institution d’investissement de placement collectif. Ici le secteur est bien précis. Il s’agit d’un secteur commercial exerçant dans l’acquisition, la construction, la valorisation et la location de biens immobiliers. En quoi est–ce utile pour préparer sa succession ?

Investir dans une SCPI en vue d’assurer sa succession, c’est faire un placement d’épargne bien sécurisé. L’investissement dans une SCPI vous rend détenteur de l’immobilier indirect : vous l’avez en forme de part et c’est une société de gestion qui s’en occupe.

Vos parts de SCPI sont incluses dans votre patrimoine immobilier et sa divisibilité facilite la transmission (en cas de succession) qui sera taxée à titre de droits de succession comme prévu par le droit commun.

Combien d’argent peut-on gagner en investissant dans une SCPI ?

Si vous vous intéressez à cette idée, sachez qu’il vous faudra apporter un minimum de 200 euros pour investir dans une SCPI, même si vous pouvez y mettre beaucoup plus des milliers ou millions d’euros.

On peut constater qu’en 2018, une SCPI a rapporté entre 4,39 % et 5,17 %, soit un minimum de 3 300 € pour un investissement de 75 000 €. Le rendement moyen était d’environ 4,4% en 2019 et 3,98% en 2020.

Donc plus le montant investi est important, plus les gains seront élevés.

Avantages d’une SCPI

  • Investir dans l’immobilier sans acquérir le bien réellement
  • Diversifier le patrimoine et constituer une autre forme d’épargne
  • Possibilité de sa transmission dans le cadre d’une succession
  • Gestion assurée par une société
  • Exonération des frais s’il n’y pas eu de rendez-vous chez le notaire.

Inconvénients

  • Les dividendes générés sont fonction du taux d’occupation du/des bien(s) qui composent la SCPI
  • La valorisation des parts se fait en fonction du marché de l’immobilier.

Comment se lancer dans une SCPI ?

Vous lancer dans les SCPI ne sera pas vraiment compliqué. Vous avez les possibilités suivantes.

  • D’acheter des parts directement dans une société de gestion agréée en la matière
  • D’acheter par l’intermédiaire de votre banque
  • De recourir à un conseiller en gestion de patrimoine.

Ensuite, vous choisirez entre un investissement à crédit ou au comptant.

Vous pouvez acheter des parts de SCPI en direct auprès de la société de gestion ou par l’intermédiaire de votre banque ou d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il vous faudra alors le choix entre investissement au comptant ou à crédit.

Vous pourrez ainsi toucher les loyers des biens loués diminués des frais de gestion et vos bénéficiaires pourront en profiter après vous.

 3 – Ouvrir un livret d’épargne

Le livret d’épargne est une solution aussi vieille que l’existence des établissements financiers.

C’est quoi un livret d’épargne ?

Livret d'épargne et succession

Le livret d’épargne est un livre qui permet d’enregistrer toutes opérations de dépôts et de retraits effectués sur le compte bancaire ouvert à cet effet.

Plus précisément, c’est un compte épargne qui, comme son nom l’indique, vous permet de constituer une épargne rémunérée par des intérêts calculés périodiquement suivant un taux. Il doit y avoir un montant minimum sur ce compte et il est aussi plafonné.

C’est une solution que le groupe Raisin ne manque pas de vous proposer. Il s’agit d’un établissement de crédit allemand spécialisé dans le métier bancaire, surtout dans la gestion des portefeuilles de prêts et des comptes à recevoir d’emprunteurs.

Bon à savoir : Raisin offre un bonus de 80 € pour toute nouvelle souscription à un compte à terme (ou l’équivalent de 1% de rendement additionnel), pour tout investissement dès 5000 €. Bonus valable sur Raisin jusqu’au 31 mars 2021. Profitez-en !

Vos produits d’épargne faisant partie du patrimoine à considérer en cas de succession, c’est aussi un moyen simple de préparer votre succession.

Combien d’argent peut-on gagner en investissant dans un livret d’épargne ?

Le bénéfice qu’on peut tirer d’un livret d’épargne dépend du montant qu’on y dépose et du taux prévu par l’établissement financier. En 2020, pour la plupart des banques, le taux de rémunération du livret d’épargne était d’environ 0,50 %.

Plus vous investirez dans les différents livrets d’épargne, plus vos gains seront importants. Par exemple Raisin a prévu un minimum de 0,19 % l’an avec un dépôt minimum de 5000 €.

Avantages d’un livret d’épargne

  • Moyen simple d’épargner de l’argent et de recevoir des intérêts en plus
  • Solution de placement simple
  • Placement le plus sécurisé : pas de risque de dépréciation de votre capital.

Inconvénients

  • Taux d’intérêts assez bas : moins rémunérateur que d’autres investissements
  • Possibilité de rendement négatif si le taux d’inflation est plus élevé que le taux d’intérêt.

Comment se lancer dans un livret d’épargne ?

succession comment ouvrir livret

Disposer d’un compte épargne est l’une des choses les plus simples aujourd’hui. Contactez l’établissement que vous aurez choisi, fournir toutes les pièces requises en plus du dépôt initial.

Après l’étape des vérifications et signature, vous avez votre compte sur lequel vous pouvez faire des dépôts pour économiser.

Nous vous recommandons de passer par l’organisme Raisin. En effet, il propose des solutions d’épargne en ligne à taux très intéressants et sur mesure et vous offre sous conditions un bonus de 80 euros sur vos investissements jusqu’au 31/03/2021.

4 – Louer sa maison ou son appartement

Mettre sa maison en location est un plan parfait pour se faire de l’argent et préparer sa succession.

C’est quoi la location de maison ?

Investissement Immobilier pour succession

Une maison/ appartement est un endroit qui sert de logement et de domicile pour celui qui l’habite. Pour le propriétaire, son acquisition ou sa construction est une lourde dépense, un investissement passif qu’il pourra récupérer par la location.

Ainsi, pour vous qui préparez votre succession, mettre en place un projet de mise en location de vos maisons/appartements constitue une source d’entrée d’argent pour les futurs bénéficiaires.

Combien d’argent peut-on gagner en faisant de la location de maison/appartement ?

La somme d’argent que vous êtes susceptible de gagner dans la location de logement dépend de plusieurs facteurs : la taille de la maison de l’appartement, le nombre de pièces, sa localisation, son aspect, son ancienneté…

À Paris par exemple un studio peut coûter jusqu’à 800 euros et dans d’autres villes, les tarifs sont susceptibles de varier. Il n’est donc pas aisé de déterminer un montant exact. Un agent immobilier pourrait mieux vous aider à évaluer vos locaux.

Avantages de la location de maison

  • Rester héritier des locaux tout en percevant des loyers (revenus réguliers)
  • Possibilité de déléguer la gestion locative
  • Patrimoine pérenne et transmissible.

Inconvénients

  • Frais de gestion locative à la charge du propriétaire ou des héritiers
  • Risque d’insolvabilité des locataires.

Comment se lancer dans la location de maison/appartement ?Maison ou appartement à louer succession

Vous avez des maisons et des appartements dont il est temps de profiter ? Vous pouvez les mettre en location. Pour cela, il faudra fixer vos loyers et trouver des locataires preneurs, signer un contrat de location… et commencer à percevoir vos loyers.

Toutes ces démarches peuvent fatiguer et si vous n’êtes pas un as de l’immobilier, il est mieux de faire appel à une agence de gestion locative ou un notaire qui s’y connaît. Il s’occupera de tout moyennant rémunération et vous recevrez facilement vos revenus.

5 – Faire des donations

Opter pour les donations est une solution bien pratique pour régler sa succession.

C’est quoi une donation ?

La donation est un acte par lequel une personne dite donateur transfert de son vivant et gratuitement, la propriété d’un ou plusieurs bien (s) à une autre personne appelée donataire. Pour que cet acte se réalise, il faut que le donataire l’accepte. Vous pouvez faire une donation à la personne ou à l’organisme de votre choix.

Cette pratique constitue une bonne solution pour organiser sa succession, car elle peut accorder des avantages.

Combien d’argent peut-on gagner à travers la donation ?

Pour donateur et donataire, la donation permet d’assouplir et d’optimiser la transmission des biens dans le cadre de la succession. Le montant ou la valeur des biens dont le (s) donataire (s) peut (peuvent) bénéficier dépend entièrement du bon vouloir du donateur.

C’est lui qui décide de ce qu’il veut bien transmettre et à qui il veut le transmettre. Et un parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant par exemple. Il faut juste respecter les lois relatives à la question et tenir compte du fait que les héritiers réservataires ne peuvent être exclus de votre succession.

Vous pouvez désormais faire des dons en crypto monnaies ! Consultez notre article dédié à ce type de donations en crypto pour en savoir plus.

Avantages de la donation

  • Suppression des droits de succession sur les biens donnés pour les héritiers
  • Bénéficier d’abattements et de barème plus avantageux
  • Possibilité de faire plusieurs donations avec 15 ans comme délai entre deux
  • Pas de droit de succession à payer sur les biens transmis du vivant du donateur
  • Le donataire peut gérer ses biens comme il le désire
  • Possibilité de révocation de la donation en justice.

Inconvénients

  • Un donataire peut être privilégié au détriment d’un ou plusieurs autres
  • Une donation doit respecter les règles sinon elle peut être révoquée.

Comment se lancer dans la donation ?

Pour faire une donation, vous devez déjà connaître les biens à transmettre et à qui vous voulez les laisser. Vous devrez vérifier que vos volontaires respectent les clauses prévues par la législation et là vous pourriez avoir besoin d’un notaire ou avocat. Il vous aidera à mieux faire les choses.

6 – Mettre de l’argent de côté

L’épargne est le moyen traditionnel de préparer une succession.

C’est quoi l’épargne ?

argent et successionÉpargner, c’est mettre de l’argent de côté, faire des économies en vue de répondre à un besoin futur ou de le transmettre à quelqu’un. L’épargne est la partie du revenu que l’on ne dépense pas.

Pour aider à la réalisation de ce projet, il y a la plateforme Cashbee qui s’occupe de tout pour vous. Il s’agit d’une application d’épargne simple qui prend soin de vous en vous aidant à constituer votre épargne avec des intérêts.

Elle est agréée par l’ACPR Banque de France en tant qu’établissement de paiement et exerce aussi comme courtier dans les opérations de banque et assurance.

Combien d’argent peut-on gagner avec l’épargne ?

Tout dépend du montant que vous parvenez à économiser et de la structure auprès de laquelle vous le faites.

Cashbee vous propose un taux très attractif : 2% pendant les deux premiers mois avant de passer à 0,6% par la suite dans la limite des 75 000 premiers euros.

Avantages de l’épargne

  • Vous pouvez laisser des économies à vos descendants ou héritiers
  • Il y a perception d’intérêts
  • Sécurité, souplesse et protection.

Inconvénients

  • Taux d’intérêt relativement bas.

Comment se lancer dans l’épargne ?

C’est en fait très simple. Décidez du montant et de la banque qui vous convient. Pour cela, Cashbee est très bien et nous le recommandons.

Commencez par y mettre de l’argent et prévoir les clauses de transmission dans votre testament.

7- Placer son argent dans un compte titres (CTO)

Un compte titres ordinaire est aussi un moyen de préparer sa succession.

C’est quoi un compte titres ordinaire ?

l'investissement

Relié à un compte courant, c’est un instrument financier qui permet d’acquérir des valeurs mobilières (actions, obligations…) sur le marché boursier.

La transmission d’un compte-titres ordinaire est possible dans le cadre d’une succession en pleine propriété ou en nue-propriété, et cela vous est accessible avec XTB.

Le CTO entre dans la succession du défunt selon les règles de la dévolution successorale.

Combien d’argent peut-on gagner avec le CTO ?

Cela varie en fonction des actifs que l’on acquiert, de l’évolution du marché boursier, des performances que vous faites et du montant de votre investissement.

Vous pouvez facilement doubler un capital de 1 000 € ou ne faire que la moitié.

Avantages du CTO

  • Il est accordé aux héritiers, sans fiscalité sur les plus-values en cas de donation
  • Souplesse de l’investissement et accessible aux particuliers.

Inconvénients

  • Risque de perte de capital.

Comment se lancer dans le CTO ?

Vous devrez choisir votre courtier et renseigner par la suite en ligne vos coordonnées, situation familiale et revenus. Ensuite, faites un premier versement sur le compte d’espèces sans obligation d’acheter des titres immédiatement. Vous pourrez prendre position quand vous serez prêt.

Comme évoqué, le site de trading XTB permet d’ouvrir un compte titres en ligne et rapidement. Vous pourrez aussi profiter de ses frais compétitifs et investir dans plus de 3000 autres produits financiers.

Investir pour sa succession, comment se lancer ?

Toute succession nécessite une préparation. D’où faut-il partir ? En fait, la procédure est assez simple ; dans beaucoup de cas elle peut se faire entièrement en ligne.

Voici par exemple les étapes dans le cadre d’un des meilleurs outils de succession qui est l’assurance vie.

  • Se rendre sur le site Mon Petit Placement pour effectuer une simulation
  • Créer et valider son compte
  • Répondre aux questions sur votre investissement souhaité

Suivez le tutoriel avec Mon Petit Placement.

Étape 1 : Se rendre sur le site et faire une simulation gratuite

Vous pouvez cliquer sur Mon Petit Placement pour accéder au site.simulation assurance vie

Ensuite, faites votre simulation gratuite en ligne en indiquant :

  • Le montant à investir
  • La durée
  • Le type de portefeuille que vous souhaitez.

Étape 2 : Créer un compte et le valider

Cliquez sur “Je démarre” pour s’inscrire avec un e-mail, un mot de passe et la confirmation de la majorité.

Cliquez sur “Je m’inscris” pour passer à l’étape qui suit.

inscription

Procédez ensuite à la validation par e-mail.

Étape 3 : Répondre aux questions sur votre investissement

Ici, vous allez répondre à des questions sur vous. Cliquez sur “C’est parti pour les questions” en bas à droite pour commencer.

question

Pour déterminer votre profil, les questions sont en rapport avec :

  • Votre expérience financière
  • Le rapport que vous avez au risque
  • Votre situation
  • Vos objectifs

Cette procédure prend environ 15 minutes et va vous aider à trouver l’investissement parfait pour vous. Faites donc en sorte de répondre aux questions avec autant de précision et d’honnêteté que possible.

Notez qu’avec cette entreprise, le minimum à investir est de 500 € comme montant initial et 100 € mensuels par la suite.

C’est quoi la succession ?

Que signifie ce terme assez juridique, et quels sont ses contours ?

Définition de la succession

Selon le dictionnaire juridique du droit privé, la succession se définit comme suit.

“La Succession dite aussi patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le mot désigne aussi le mécanisme juridique par lequel s’opère tant activement que passivement le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui de ceux qui héritent”. (Braudo, n.d.)

On comprend de ce fait que la succession se base sur la relation entre une personne et ses héritiers, qui, suite au décès de la personne, reçoivent son capital sous plusieurs formes suite. Mais comment fonctionne cette opération ?

La succession, comment ça marche ?

droit successoral

La succession est règlementée par le droit des successions. “Le droit des successions régit les rapports qu’entretiennent ses héritiers entre eux, et les rapports qu’en cette qualité, ils entretiennent avec les tiers”. (Braudo, n.d.)

C’est la procédure qui permet de transmettre le patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Généralement elle est réglée par un notaire qui répertorie les héritiers et fait le point des biens de la personne au moment de son décès.

Il annoncera ensuite à ces personnes, les dernières volontés du défunt. Ils doivent l’accepter, régler pour chacun, sa part de part de droits de succession. Le notaire aussi doit être payé.

En cas d’existence de bien immobilier, de testament ou si le patrimoine excède les 5 000 €, le recours au notaire est obligatoire alors les cas les plus simples ne le nécessite pas.

Succession : À qui peut aller mon capital ?

Plusieurs personnes peuvent hériter dans une succession.

Premier cas : Une succession sans testament

succession

Si vous ne pensez pas à laisser un testament, on se calque sur l’ordre de succession prévu par la loi.

Les héritiers qui passent en premier sont vos enfants et votre conjoint si vous en avez. Pour un enfant qui est décédé laissant des enfants, ce sont ces derniers qui profitent de l’héritage.

  • Si vous n’avez pas d’enfant, le partage se fait entre votre conjoint et vos frères et sœurs, ou entre vos parents et frères et sœurs si vous n’avez pas de conjoint.
  • Si vous n’avez ni descendants ni fratrie au moment du décès, votre conjoint récupère la totalité des biens.
  • Enfin, dans le cas où vous n’avez plus personne, on fera le partage à parts égales entre vos familles paternelles et maternelles dans l’ordre : oncles et tantes, grands oncles et grandes tantes, puis cousins germains.

Deuxième cas : Une succession avec testament

Si vous prenez le temps de faire un testament, c’est plus simple. Vous pouvez disposer les choses à votre guise sans possibilité de déshériter vos enfants, votre conjoint si vous n’avez pas d’enfant.

Vous devez y mettre qui sont vos héritiers et ce que vous accordez à chacun d’eux. Ces dispositions seront mises en application après votre décès.

Succession : Combien puis-je transmettre ?

Voyons ce qui est prévu à ce niveau.

Combien puis-je transmettre ?

Il n’y a pas de limites à ce qu’on peut céder dans le cadre d’une succession. Un parent peut donc décider de céder le montant et les biens de son choix à son enfant, conjoint ou autrui.

Notez juste qu’à partir de certains montants, le fisc fera aussi son chiffre dans votre patrimoine.

Exemple de répartition des biens en l’absence de testament avec mariage

Marié Deux enfants Sans enfants
Votre époux se 100 % en usufruit ou ¼ en pleine propriété
  • ½ en pleine propriété si les deux parents vivent
  • ¾ en pleine propriété si un seul parent vit
  • ou 100 % si aucun parent ne vit
Vos enfants petits enfants 100 % en nue propriété ou ¾ en pleine propriété
Vos parents
  • ½ en pleine propriété si les deux parents vivent
  • ¼ en pleine propriété si un seul de vos parents vit

Tableau de répartition des biens en cas de succession sans mariage, avec deux enfants

Bon à savoir : S’il n’y a pas eu de mariage, il n’y a pas d’héritage pour les conjoints en union libre ou de Pacs.

Investissement pour sa succession : quelle(s) fiscalité(s) s’applique(nt) ?

La question fiscale sur ce sujet nécessite beaucoup de lumière.

Les abattementsinvestir dans le vin et les taxes

À partir de certaines sommes il ne sera plus possible de bénéficier de certains allègements fiscaux. Dès que l’actif net successoral est déterminé, chaque héritier subira un abattement en fonction du lien de parenté et on fera le calcul des droits de succession.

L’abattement est de  :

  • 100 000 € pour les descendants et les ascendants du défunt
  • 15 932 € pour les frères et sœurs
  • 7 967 € pour les neveux et nièces
  • 1 594 € dans tous les autres cas.

L’héritier handicapé, s’il ne peut travailler, aura lui le droit à un abattement supplémentaire de 159 325 €.

L’époux ou l’épouse du défunt, de même que le ou la partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession.

Cas de l’assurance vie

On l’avait mentionné plus haut, l’assurance vie peut dans certaines conditions, être traité hors succession. Cela signifie que les montants perçus par les bénéficiaires seront exonérés des droits de succession. Ils ne subiront que les impositions spécifiques à l’assurance vie.

Avant les 70 ans de l’assuré, selon les montants transmis, il y a :

  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital perçu
  • De 152 501 € à 852 500 € : 20 % de prélèvement forfaitaire
  • Au-delà de 852 500 € : 31,25 % de prélèvement forfaitaire.

Après 70 ans pour l’assuré :

  • Abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata des capitaux reçus
  • Application des droits de mutations à titre gratuit selon lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré sur la partie des primes versées qui dépassent 30 500 €.

Cas de la donation et sa fiscalité

La donation faite sous forme d’argent est imposable dans un délai d’un mois à compter de la date du don. Il y un plafond d’exonération fixé à 31 865 euros au-delà duquel, la donation est imposable.

Le montant des abattements est :

  • Entre parents et enfants : 100 000 €
  • Entre conjoints mariés ou partenaires pacsés : 80 724 €
  • En faveur des petits-enfants : 31 865 €
  • En faveur de ses arrière-petits-enfants : 5 310 €
  • Entre frères et sœurs : 15 932 €
  • Entre oncles, tantes et neveux ou nièces : 7 967 €
  • Pour une personne handicapée : 159 325 € (cumulable avec les autres).

Les avantages de préparer sa succession

Il y a forcément plusieurs intérêts à préparer sa succession. Abordons les principaux avantages.

Faire preuve de prévoyance et d’anticipation

Le fait de s’occuper de sa succession soi-même est un grand acte de bienveillance. Vous prenez le temps de mettre vos affaires en ordre, de prévoir comment les choses devront se faire quand vous ne serez plus vivant.

Vous êtes sûr d’avoir fait une répartition qui vous convient et vos proches seront l’abri du besoin.

Sécurité et protection de votre entourage

En procédant vous-même au nécessaire pour votre succession, vous avez la certitude que votre volonté sera faite, que les plus vulnérables ne seront brimés et que chacun recevra ce qu’il mérite.

Vos enfants sont protégés, de même que votre conjoint et vos biens ne seront pas dilapidés. N’importe qui n’y accède pas.

Économie sur les moyens d’investissement

Avec tous les instruments présentés plus haut pour investir pour votre succession, vous connaissez les avantages et risques liés à chacun. Vous savez ce qui vous aidera à optimiser votre patrimoine et facilitera la transmission.

Choisir certaines solutions, permet de profiter des avantages fiscaux non négligeables : vous transmettez sans vous appauvrir.

Régler les questions d’accords entre héritiers

Plusieurs éléments peuvent constituer une source de désaccord en cas transmission d’héritage si rien n’est prévu d’avance. Préparer sa succession est donc un moyen idéal de régler tout désaccord entre héritiers, les conflits familiaux et aussi les éventuels problèmes de succession.

À quel âge commencer à anticiper sa succession ?

Il est recommandé de commencer au plus tôt la préparation de sa succession.

Au plus tôt : avant les 70 ans

économies

C’est un bon plan de préparer sa succession. En effet, cela vous donne le temps de transmettre une part importante de votre patrimoine en profitant de nombreux avantages fiscaux. L’exemple de la donation relate bien l’avantage.

  • À 40 ans vous faites une donation de 100 000 euros à votre enfant : après 15 ans, vous avez la possibilité de faire la même donation et vous aurez 55 ans.
  • Tous les 15 ans, vous pourrez donc transmettre 100 000 euros à chaque enfant sans subir des frais.
  • Déjà à 50 ans, toute personne doit commencer à réfléchir à la question.

Après vos 70 ans

Après 70 ans, vous avez vécu une partie importante de votre vie. Vous n’avez plus la même énergie pour faire la part des choses et les conditions d’assouplissement peuvent avoir diminué.

Il n’y a plus de temps à perdre. Vous pouvez aussi recourir à un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous orienter sur les diverses possibilités.

Donner de son vivant ou après son décès : quelles différences ?

Transmettre un héritage peut se faire en deux périodes : avant ou après le décès du donateur. Qu’est ce qui les différencie ?

La transmission anticipée

On parlera de transmission anticipée lorsque le donateur de son vivant organise la répartition de ses biens et les transmet. Il peut choisir de procéder par :

  • La Donation-partage : le donateur se charge lui de répartir tout ou partie de son patrimoine y compris ses biens immobiliers, entre ses héritiers.
  • La Donation manuelle : donner de chose main à main, un (des) bien (s) à une personne. Cela peut être de l’argent, des bijoux…
  • Donation entre époux ou donation au dernier vivant qui permet d’augment la part du conjoint.
  • Donation en usufruit : c’est une donation-partage dans laquelle on conserve l’usufruit des biens cédés, c’est-à-dire leur usage et leur jouissance.
  • La Donation aux enfants : elle n’entre pas dans la succession si elle est faite assez tôt et reste la forme la plus courante.
  • Donation universelle : elle permet au donateur, selon ses conditions, de céder l’entièreté de son patrimoine à l’héritier de son choix.
  • Donation déguisée : elle prend la forme d’une vente sans encaissement d’argent, d’un prêt virtuel ou d’une reconnaissance de dette alors sans l’existence de la dette.
  • La Donation simple : donner un cadeau d’usage ; très fréquent.
  • Donation Sarkozy : c’est la possibilité du donateur de moins de 80 ans, à donner chaque 15 ans, jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses descendants sans qu’ils ne supportent des droits de succession.
  • Donation immobilière : le donateur propriétaire d’un bien immobilier en date de la donation peut le transmettre au donataire de son choix.

Il faut rappeler que la donation faite du vivant du donateur accorde de nombreux avantages fiscaux.

La transmission post mortem

Il s’agit de la gestion de la succession après la mort du testateur ou donateur. Dans ce cas, les héritiers doivent se soumettre à la procédure en vigueur et le notaire ou l’avocat appliquera son travail dans les règles de l’art. Il devra donc :

  • Faire établir un acte de notoriété : document qui permet identifier et de reconnaitre les héritiers. Ils pourront alors prétendre à la succession. En l’absence d’héritier, le notaire doit faire une enquête poussée jusqu’au 4ᵉ ordre de génération.
  • Vérifier l’existence d’un testament : en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ce document indique toutes les dernières volontés du défunt par rapport à la répartition de son patrimoine. S’il n’y a pas de testament, le notaire se conformera aux dispositions légales.
  • Faire l’inventaire du patrimoine : le but est de déterminer sa valeur totale et connaitre les dettes potentielles.
  • Recevoir la décision d’acceptation ou non des héritiers : ils doivent signifier s’ils acceptent ou non de recevoir leur héritage dans les conditions prévues.
  • Procéder à l’annonce et au partage des biens

Après toutes ces étapes les héritiers devront le déclarer à l’administration fiscale afin de régler les droits de succession. Ici, les dispositions légales sont beaucoup plus sollicitées.

Le démembrement : l’alternative entre les deux

Entre une transmission du vivant de donateur (qui donne certains avantages) et une transmission post mortem beaucoup bourrée d’obligations légales, il y a le démembrement de propriété. C’est le meilleur outil entre les deux qui vous permet d’optimiser la fiscalité.

On peut le définir comme un acte juridique qui revient à décomposer la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Souvent, on s’en sert en famille pour une  donation ou une succession. Son avantage le plus prisé est la réduction des coûts fiscaux.

Succession et droits de mutation

Une autre notion qui apparait dans la succession est : les droits de mutation.

Qu’appelle-t-on les droits de mutation ?

Les droits de mutation constituent le montant qu’on est tenu de payer à l’administration fiscale quand on reçoit un bien par donation, succession ou quand on l’achète. Il est à titre gratuit en cas de donation ou succession, et à titre onéreux en cas d’achat/vente.

Ces droits qui englobent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont à payer quand un bien immobilier change de propriétaire.

Les droits de mutation en cas de succession

“Les mutations à titre gratuit (successions, donations, biens mis en trust) relèvent de l’intention libérale des intéressés et elles ne comportent, en principe, la fourniture d’aucune contrepartie par leur bénéficiaire. Elles peuvent résulter du décès (transmissions ab intestat ou testamentaires) ou avoir lieu entre vifs (donations).” (CGI, art. 750 ter à CGI, art. 808 ; BOI-ENR-DMTG)

Il est donc évident que dans la succession, les droits de mutation sont à titre gratuit.

Comment bien investir pour sa succession ? Nos 5 conseils

Nous vous proposons quelques astuces bien investir et préparer votre succession.

1 – Commencer tôt pour anticiper

La question de succession ne se règle pas en une journée. Il faut y mettre de l’énergie et de la stratégie. Commencer tôt les procédures qui s’y rapportent, y penser à un plus jeune âge avant de vous laisser surprendre par la vieillesse et ses difficultés vous permet de faire les choses vous-même.

Vous organiserez les choses à votre manière, avec la certitude que tout est en ordre.

2 – Choisir les instruments financiers d’investissements

Les modèles d’investissements, il en existe beaucoup qui peuvent être parfaits pour la préparation de la succession. Nous en avons développé les plus intéressants et les plus avantageux actuellement. Il est temps donc d’en choisir quelques-uns et de songer à vous en servir.

3 – Bien se renseigner sur la fiscalité

En matière de succession, vous pouvez remarquer que le fisc ne manque pas de se tailler une part conséquente et considérable. Les droits et taxes peuvent être élevés. Heureusement qu’il y a des conditions d’allègement et certains instruments financiers offres des prestiges fiscaux.

Documentez-vous sur la question pour mieux vous orienter.

4 – Passer à l’acte : faites des dons de votre vivant

Avec toutes les informations possibles, vous pouvez sauter le pas : assurance vie, CTO, donations… Vous pouvez commencer par investir réellement.

Faites des dons ! Vous en avez la possibilité avec des abattements en dessous de certains montant par donataire. Attention à ne pas tout donner pour vous retrouver dans une situation difficile.

5 – Établir un testament

Il est très important d’y penser sur quand on a une famille. Établir un testament règle beaucoup de problèmes, met fin à maintes polémiques. C’est qu’une solution de taille pour mettre tous le monde à l’aise et n’opprimer aucun ayant droit.

Conclusion : Comment investir pour sa succession en 2021 ?

L’une des meilleures résolutions que vous pouvez prendre pour la nouvelle année est de commencer par réfléchir à la question de votre succession. Elle reste une évidence pour tous et plus les années passent, moins on a le temps de s’en occuper convenablement.

Quel que soit votre âge, surtout si vous avez passé la quarantaine, comment faire votre succession devient une question pour vous. À plus forte raison si vous entamez déjà vos 70 ans. De plus en plus de personnes envisagent de préparer leur succession même s’il a des choses plus amusantes dans la vie.

Divers canaux de renseignements existent aujourd’hui et vous permettent d’être au courant de l’actualité du sujet. Profitez en ! Consultez un expert en gestion de patrimoine, faites vos recherches. Et si tout cela vous semble trop flou, vous pouvez toujours vous tourner vers Mon Petit Placement, la meilleure plateforme qui reste à votre écoute et vous accompagne avec son assurance vie.

Questions Fréquentes 

Quel est le délai pour régler une succession ?

Le délai de règlement entier d'une succession varie en fonction des caractéristiques de chaque dossier. En général, il est de six mois et de 8 mois lorsque le décès a lieu hors Europe. C'est le délai maximum imposé aux héritiers pour s’acquitter de leurs droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés fors de France). Si la déclaration n’est pas faite dans le délai, le déclarant subit doit payer des intérêts de retard de 0,75 % par mois avec une majoration si ce retard dépasse six mois. Les formulaires de déclaration sont disponibles à la recette des impôts.

Comment payer moins de droits de succession ?

C’est très bien de songer à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus vivant. Il est bon de réfléchir à votre planification successorale. Vous pouvez procéder à des donations à l’avance pour économiser des droits de succession à vos héritiers. Consulter votre notaire pour connaitre la solution la plus convenable pour vous. Il pourra vous prodiguer des conseils pour éviter ou réduire des impôts, dans le respect de la loi qui ne manque pas de rigueur dans ce domaine.

Qui doit payer les droits de succession ?

Il s’agit d’office, des héritiers du défunt. Plus précisément, c’est ceux qui vont recevoir une partie de son patrimoine qui ont l’obligation de payer des droits de succession. Il faut rappeler que tous les héritiers n'ont pas le même statut.

Combien de temps un héritier oublié a-t-il pour se faire connaître ?

Un héritier peut avoir été oublié volontairement ou involontairement par le donateur ou le notaire. Face à ces deux cas, cet héritier omis a la possibilité de se faire connaître auprès du notaire chargé de la gestion de la succession pendant un délai de 10 ans. C’est la pétition d'hérédité. Le délai de prescription de dix ans commence à partir de l'ouverture de la succession du décès. Par contre, l'héritier qui ne s’annonce pas dans ce délai est déclaré avoir renoncé à la succession.

Quel est le montant des frais de succession ?

Le barème des droits de succession se présente comme suit. Après abattement, la part de succession qui vous revient et les Taux d'imposition : Comprise entre 15 932 € et 552 324 € : 20% ; comprise entre 552 324 € et 902 838 € : 30% ; entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40% ; supérieure à 1 805 677 € : 45%

Que faire quand il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?

Dans ce cas, les représentants légaux de l’enfant doivent demander à un juge de paix l’autorisation, pour renoncer à l’héritage, l’accepter purement et simplement (si l'actif est supérieur au passif) ou l'accepter sous bénéfice d’inventaire. Le juge de paix doit veiller à protéger les intérêts des enfants mineurs comme prévu par la loi durant tout le processus.

Lauréace Wankpo
Lauréace WANKPO est rédactrice web-SEO depuis 3 ans. Titulaire d’une licence professionnelle en banque et finance, elle a sa propre expérience en trading, finances, crypto et dédie sa plume de rédactrice à ces thématiques spécifiques. Professionnelle, disponible et dévouée, elle vise toujours à fournir un service d’excellence, mettant en avant la communication pour toute collaboration.

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