MiCA, fiscalité et innovation : Benjamin Messika éclaire les enjeux de la crypto en Europe

De l’autre côté de l’Atlantique, le récent retour de Donald Trump à la maison blanche est synonyme d’un début de dérégulation pour l’industrie. Sur le sol européen, l’année 2025 s’annonce cruciale pour les crypto-monnaies, avec la mise en application du projet de loi MiCA. 

Pour Benjamin Messika, directeur juridique et conformité chez Vancelian, cette étape est à la fois une opportunité pour sécuriser le marché et un défi pour les acteurs émergents. Lors d’un entretien exclusif, M. Messika partage sa vision des enjeux réglementaires, de la souveraineté numérique européenne et des ambitions futures de Vancelian.

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MiCA : un cadre réglementaire essentiel mais coûteux

Les actifs numériques représentent un secteur relativement récent, et il a été désigné comme une priorité d’harmoniser les règles à l’échelle européenne. La réponse à cette problématique est MiCA, qui a été mis en place en deux temps : une application pour les stablecoins à la mi-2024, puis pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à la fin de la même année. 

Le premier objectif de ce projet de loi est de sécuriser les utilisateurs. En effet, le secteur des actifs numériques héberge parfois des dérives, qui mettent à risque les fonds des investisseurs. Sur le plan de la réglementation, l’Europe a plutôt été en avance sur le reste du monde. D’ailleurs, Benjamin Messika n’est pas mécontent sur ce sujet : 

MiCA apporte un cadre harmonisé et rassurant pour les investisseurs. On a enfin des règles claires en Europe.

Cependant, il faut bien comprendre que le projet de loi MiCA s’accompagne d’un très grand nombre de prérequis pour les entreprises souhaitant proposer leurs services sur le sol européen. La mise en conformité, induite par cette nouvelle réglementation, entraîne des dépenses élevées liées aux actions à mettre en place. 

Face à cette marche réglementaire importante, les entreprises doivent renforcer leurs équipes juridiques pour constituer des dossiers particulièrement complexes. Il faut aussi qu’elles mettent en œuvre des politiques de cybersécurité et des audits réguliers, etc. Benjamin Messika explique que cela peut être un défi insurmontable pour des plateformes à faibles revenus, ou encore des starts-ups :

Les schémas proposés par l’Union européenne favorisent malheureusement les grands acteurs, au détriment des petits acteurs ou des entreprises innovantes qui souhaitent se lancer. […] Le coût de la mise en conformité risque de défavoriser les petits acteurs et de freiner l’innovation. 

Une des solutions évoquées pour remédier à cette situation est de proposer un cadre réglementaire adaptatif, selon l’entreprise concernée par la mise en conformité. Elle serait plus souple et progressive pour les nouveaux acteurs du marché, leur accordant un délai pour cocher toutes les cases de la réglementation en vigueur.

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Souveraineté numérique : un enjeu à considérer

La mise en conformité des petits acteurs, et le défi que cela peut représenter, induit un enjeu de souveraineté numérique, pour la France, et pour l’Europe. Pour Benjamin Messika, cette problématique se joue à 3 niveaux : 

• La France, tout d’abord, qui doit maintenir son attractivité pour les entreprises blockchain et continuer à soutenir l’innovation
• L’Union européenne, où les disparités entre pays peuvent menacer l’harmonisation de MiCA et créer des disparités avantageuses pour certains membres, comme Malte ou Chypre
• International, où l’Union européenne se retrouve en concurrence face à des juridictions majeures, comme celle des Etats-Unis ou de la Chine, qui ont des stratégies différentes

Les talents et entreprises européennes risquent de partir vers des juridictions plus souples comme les États-Unis ou l’Asie.

Ce constat est d’autant plus parlant que les Etats-Unis adoptent une position de dérégulation envers les acteurs du marché des actifs numériques. De plus, la politique de Donald Trump visant à faciliter le rapatriement des fonds placés à l’étranger par les entreprises américaines pourrait causer le départ de certains acteurs majeurs.

Un autre point de vigilance concerne le risque de rachat de start-ups en difficulté par des entreprises étrangères qui ont des moyens importants. La période réglementaire permettant aux entreprises de se mettre en conformité est une période parfaite pour que des acteurs opportunistes passent à l’action.

Certains acteurs innovants en manque de fonds pourraient se laisser séduire par des investissements étrangers. Cela causerait également une problématique sérieuse pour la souveraineté des acteurs émergents du secteur, d’origine européenne. 

Il y a des acteurs qui n’ont pas la capacité financière pour être en conformité avec MiCA, qui sont dans cette fenêtre de tir des 18 mois de transition et qui continuent d’opérer. Derrière, il y a des acteurs étrangers qui souhaitent avoir la mainmise sur certains d’entre eux. Ils pourront faire l’acquisition de ces acteurs-là, et injecter de la trésorerie pour pouvoir se mettre en conformité avec MiCA.

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Finance décentralisée : grande absente du projet de loi MiCA

Le projet de loi actuel ne fait pas mention de la DeFi. Ce sujet intéresse particulièrement les régulateurs. Actuellement, les projets qualifiés de décentralisés ne rentrent pas dans le cadre juridique de MiCA.

Cependant, il est très difficile de définir la décentralisation, d’autant qu’il en existe plusieurs niveaux. Ce concept relativement récent reste mal compris par les régulateurs. Benjamin Messika prône la prudence : 

 Il faut laisser aux entreprises le temps de s’adapter à MiCA avant d’imposer de nouvelles règles. 

M. Messika insiste sur la nécessité de faire une pause au niveau réglementaire. Il faut laisser le temps aux entreprises pour comprendre et s’adapter à MiCA, mais aussi de voir ses effets sur le long terme. Selon lui, réguler trop tôt la finance décentralisée pourrait freiner des projets encore dans un stade précoce de développement. Il attend une meilleure collaboration entre les acteurs, pour se rapprocher des besoins réels du secteur :

J’aimerais qu’on arrive à une collaboration quasi parfaite entre le régulateur et les acteurs, pour travailler en symbiose sur ces sujets. 

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La fiscalité française représente un frein majeur

La réglementation européenne est un réel défi pour les entreprises du secteur, de par les coûts importants que représente la mise en conformité. Cependant, l’attractivité de la France se joue également du côté de la fiscalité. 

Il s’agit d’un sujet d’actualité, puisque se débat en ce moment, à l’Assemblée nationale, les tenants et les aboutissants du budget pour l’année 2025. Dans ce vaste travail qui divise les élus, on retrouve des points sur la fiscalité, notamment la hausse de la flat tax et l’impôt sur la fortune improductive. 

Selon Benjamin Messika, la fiscalité française reste l’un des obstacles les plus importants à l’attractivité du pays, notamment pour les investisseurs : 

Aujourd’hui, la fiscalité est la première motivation pour un investisseur crypto à se délocaliser.

En effet, avec l’une des flat tax les plus élevées d’Europe, et des directives qui ne laissent présager aucune amélioration, la France peine à rivaliser avec d’autres juridictions européennes. Par exemple, Malte, le Portugal, ou encore l’Irlande, parviennent à se démarquer grâce à des fiscalités avantageuses. 

Vancelian ne propose pas directement d’accompagnement sur la fiscalité de ses clients. Cependant, l’entreprise collabore avec des solutions innovantes comme Waltio, qui permet de simplifier la gestion fiscale. 

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Vancelian : une entreprise française qui se tourne vers l’international

Les équipes de Vancelian sont basées à Sophia Antipolis. L’entreprise est fière de ce qu’elle est parvenue à construire dans l’hexagone, malgré les difficultés que peuvent représenter la surcharge réglementaire. Pour autant, Vancelian ne souhaite pas s’éterniser avec une stratégie qui se limite à nos frontières.

En effet, Vancelian travaille actuellement sur sa mise en conformité avec la régulation VARA aux Emirats Arabes Unis. Surtout, elle prévoit une expansion en Asie, où les marchés comme Singapour ou encore l’Indonésie offrent un potentiel de croissance très intéressant : 

Notre priorité immédiate est de nous mettre en conformité avec la régulation VARA des Émirats arabes unis. Et à plus long terme, l’Asie, notamment des marchés comme Singapour et l’Indonésie, qui montrent un appétit croissant pour les crypto-actifs.

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Conclusion : un équilibre délicat entre réglementation et innovation

Notre entretien avec Benjamin Messika révèle que le projet de loi MiCA apporte les règles nécessaires à un exercice équitable à l’échelle européenne concernant les cryptoactifs. Cependant, le coût de mise en conformité représente un frein financier considérable, qui pourrait limiter l’innovation blockchain en Europe. 

L’Europe doit veiller à ne pas freiner l’innovation ni à perdre sa compétitivité face aux États-Unis et à l’Asie. 

De cette problématique, découle des enjeux de souveraineté numérique, mais aussi d’attractivité sur le plan international. À l’échelle européenne, l’hétérogénéité dans l’attribution des autorisations, mais aussi dans la fiscalité, crée une inégalité au sein même de l’Union, qui peut jouer en défaveur de la France.