La réforme fiscale américaine de 2017, connue sous le nom de « Tax Cuts and Jobs Act » (TCJA), a introduit des changements significatifs dans le paysage fiscal mondial. Cette réforme a eu des répercussions importantes sur les filiales françaises de multinationales américaines, modifiant leurs stratégies fiscales et économiques.
Quelle a été la teneur de cette réforme fiscale américaine ?
Contexte de la réforme fiscale américaine
Le « TCJA » a été promulgué en décembre 2017 et a apporté plusieurs modifications majeures :
– Réduction du taux d’imposition des sociétés : le taux d’imposition fédéral des sociétés est passé de 35 % à 21 %.
– Imposition des revenus étrangers : introduction de la « Global Intangible Low-Taxed Income » (GILTI) et de la « Base Erosion and Anti-Abuse Tax » (BEAT).
– Réforme de la territorialité : passage d’un système mondial à un système territorial d’imposition des revenus des entreprises.
Quel en a été l’impact fiscal sur les sociétés françaises ?
- Réduction du taux d’imposition des sociétés
La baisse du taux d’imposition des sociétés a rendu les États-Unis plus attractifs pour les investissements. Les filiales françaises de multinationales américaines ont dû réévaluer leurs stratégies d’investissement et de financement. Par exemple, une entreprise comme General Electric a pu rapatrier des bénéfices à un taux d’imposition plus bas, réduisant ainsi ses coûts fiscaux globaux.
- Imposition des revenus étrangers
La « GILTI » impose les revenus étrangers à un taux effectif de 10,5 %, ce qui a incité les entreprises à revoir leurs structures de détention de filiales. Les filiales françaises ont dû s’adapter pour minimiser l’impact de cette nouvelle imposition. Par exemple, Apple a restructuré certaines de ses filiales pour optimiser sa charge fiscale.
- Réforme de la territorialité
Le passage à un système territorial a permis aux entreprises de rapatrier des bénéfices sans imposition supplémentaire aux États-Unis, encourageant ainsi les filiales françaises à rapatrier des bénéfices accumulés, et augmentant également les flux de trésorerie disponibles pour les investissements locaux.
Pour quelles conséquences économiques ?
- Investissements accrus
Les entreprises américaines ont augmenté leurs investissements en France, profitant des taux d’imposition réduits et des nouvelles règles de rapatriement des bénéfices. Par exemple, Microsoft a annoncé des investissements supplémentaires en France pour développer ses centres de données.
- Changements dans les stratégies fiscales
Les entreprises ont adopté des stratégies fiscales plus agressives pour tirer parti des nouvelles règles. Cela a conduit à une augmentation des contrôles fiscaux et des litiges avec les autorités fiscales françaises. Par exemple, Google a été confronté à des enquêtes fiscales en France concernant ses pratiques de transfert de bénéfices.
- Impact sur les recettes fiscales françaises
La réforme a également eu un impact sur les recettes fiscales françaises. Le rapatriement des bénéfices a réduit les bases imposables en France, entraînant une baisse des recettes fiscales. Les autorités françaises ont dû adapter leurs politiques pour compenser cette perte.
Conclusion
La réforme fiscale américaine de 2017 a eu des effets profonds sur les filiales françaises de multinationales américaines. En modifiant les stratégies fiscales et les flux d’investissement, elle a redéfini le paysage économique et fiscal entre les deux pays. Les entreprises et les autorités fiscales continuent de s’adapter à ces changements pour optimiser leurs positions respectives.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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