Energie : l’Autorité de la Concurrence morigène et sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble

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L’Autorité de la Concurrence, après saisine de la Commission de Régulation à l’Energie, a sanctionné Gaz et Electricité de Grenoble pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels. GEG est une société d’économie mixte locale détenue conjointement par la ville de Grenoble (50%), Suez Énergie Services (38,22%), EDEV, filiale d’EDF (4,31%) et COGAC, filiale de Gaz de France Suez (4,31%).

L’Autorité a estimé que GEG, qui détenait le monopole de la fourniture d’électricité dans la région de Grenoble jusqu’au 1er juillet 2004, a abusé de la position dominante qu’elle occupait, en tant que fournisseur historique, en se livrant, courant 2005, à des pratiques de dénigrement à l’encontre de son concurrent Poweo et en associant à ces pratiques la diffusion d’une communication institutionnelle entretenant la confusion entre ses activités de distributeur exercées dans le cadre du service public et celles de fournisseur soumises à la concurrence.

“GEG a en effet diffusé par deux fois, dans Le Dauphiné Libéré, un communiqué de presse mettant en garde les Grenoblois contre le nouveau distributeur d’électricité accusé : d’avoir ‘une conception de la qualité de service très relative’, d’usage de ‘méthodes peu scrupuleuses’, suivant une logique ‘strictement financière’, tout en s’arrogeant une image prestigieuse et valorisante d’opérateur historique, attaché à la défense du service public”, souligne l’Autorité.

L’Autorité a estimé que la pratique reprochée à GEG est “grave”, car elle a permis d’exclure un nouvel acteur d’un marché qui venait de s’ouvrir à la concurrence. “En effet, à la suite de ces pratiques, Poweo, premier opérateur alternatif à prospecter le marché de l’électricité pour les petits professionnels, a vu sa progression ralentie puis stoppée au point de le déterminer à mettre un terme à son action commerciale à Grenoble. GEG a ainsi pu consolider sa position dominante, retrouvant, à quelque 190 clients près, la situation de monopole sur le marché pertinent qui était la sienne antérieurement au 1er juillet 2004”, selon le régulateur français de la concurrence, qui a en conséquence infligé à GEG une sanction de 320.000 Euros.