La plupart des acteurs cryptos s’accordent désormais pour dire que le secteur a besoin d’être mieux régulé. La question est maintenant de savoir comment et dans quel but. La sénatrice américaine Elizabeth Warren, elle, n’entend pas favoriser le développement de l’écosystème crypto. Son projet de loi a même une orientation anti-crypto et veut soumettre le secteur à des règles strictes. Le projet augmenterait aussi le pouvoir de la SEC sur les cryptos en classifiant ces actifs numériques en tant que securities. Décryptage.
Régulation crypto : pour protéger le secteur ou pour l’étouffer ?
Depuis la chute de l’exchange FTX, la question de la réglementation des cryptomonnaies est de plus en plus présente. Les utilisateurs et les investisseurs semblent demandeurs d’un cadre réglementaire plus adapté au secteur. Cela permettrait de mieux lutter contre les abus et éventuelles malhonnêtetés qui mènent trop souvent à des fiascos financiers.
Mais d’autres acteurs envisagent une régulation encore plus stricte. Cette fois, l’objectif semble davantage de lutter contre la crypto elle-même. C’est notamment le cas d’Elizabeth Warren, une sénatrice américaine aux positions anti-crypto.
En effet, la sénatrice démocrate considère la crypto comme un outil utilisé par les criminels pour faire du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale. Ainsi, en septembre 2021, Elizabeth Warren avait publiquement qualifié la crypto de « nouvelle banque de l’ombre ». La cryptosphère serait donc un monde de malfrats aux yeux de la sénatrice.
Depuis la chute de FTX, Elizabeth Warren a encore durci son discours envers l’industrie crypto et appelle à de nouvelles règles “complètes” pour la réguler. Alors, comment espère-t-elle voir évoluer le secteur ?
La sénatrice Warren prépare une proposition de loi anti-crypto
La sénatrice Elizabeth Warren planche actuellement sur un projet de loi que l’on peut globalement qualifier d’anti-crypto. Le projet touche à différents aspects du secteur, notamment la régulation, la taxation, le climat et la sécurité nationale.
Dans l’ensemble, le projet de loi rendrait les choses plus difficiles pour les traders particuliers qui souhaitent investir en crypto. Par exemple, il prévoit d’imposer aux courtiers et aux plateformes d’échange crypto de fournir des états financiers audités.
Par ailleurs, le projet souhaite obliger les courtiers et les exchanges à disposer de fonds propres, à l’image des banques. Cela leur permettrait de mieux résister aux chocs financiers. Effectivement, l’affaire FTX a montré qu’une crise de liquidités peut très rapidement mener des entreprises à mettre la clé sous la porte.
En cela, Warren voudrait rapprocher les règles du monde crypto à celui des banques, mais sans toutefois lui accorder les mêmes droits. Par exemple, le projet de loi envisage d’empêcher les sociétés crypto d’utiliser les fonds des clients pour faire des investissements ailleurs. Or, c’est précisément ce que font les établissements bancaires.
Enfin, les exigences en matière de déclaration fiscale devraient également être renforcées avec le projet de loi d’Elizabeth Warren.
Un projet qui donne plus de pouvoir à la SEC
Un autre point majeur du projet de loi d’Elizabeth Warren, c’est qu’il classerait les cryptos dans la catégorie des “securities”, c’est à dire des titres financiers. Or, la question du statut des cryptos est un sujet aux implications majeures.
D’ailleurs, cette question est actuellement au cœur de plusieurs batailles judiciaires. La plus emblématique est sans doute celle qui oppose Ripple (la société en charge du jeton XRP) et la SEC (Securities and Exchange Commission). La SEC affirme ainsi que le jeton XRP est un security et reproche à Ripple de ne pas avoir respecter les règles correspondantes. La procédure entre Ripple et la SEC devrait prendre fin dans les prochains mois. Le jugement de cette affaire pourra ensuite servir de jurisprudence pour d’autres coins.
En tous cas, le projet de loi de la sénatrice Warren donne raison à la SEC. En tant que security, les cryptomonnaies seraient soumises aux mêmes règles strictes que les actions. Ce statut officiel augmenterait considérablement l’autorité réglementaire de la SEC sur le marché des cryptos.
« Comme la sénatrice Warren l’a déjà dit publiquement, elle travaille sur la législation de la crypto et estime que les régulateurs financiers, y compris la SEC, disposent d’un large pouvoir existant pour réprimer la fraude crypto et le blanchiment d’argent illégal. » Alex Sarabia, porte-parole d’Elizabeth Warren
La cryptomonnaie, security ou commodity ?
L’industrie crypto s’oppose à l’idée que les cryptomonnaies soient considérées comme des titres financiers (securities). Cela contraindrait les exchanges et les émetteurs de jetons à se conformer à plus de règles de protection des investisseurs et de divulgation.
Les acteurs de l’industrie sont globalement plus favorables à une réglementation en tant que commodity, ou marchandise. Ce statut est soumis à moins de règles et de bureaucratie, et placerait les cryptos sous la supervision de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).
D’autres encore préféreraient faire perdurer le flou actuel qui permet de “naviguer” entre la plupart des régulations financières. Ils pourraient ainsi disposer de plus de liberté pour expérimenter et innover, parfois peut-être aux dépends des clients et investisseurs.
Un autre projet de loi mené par le “Senate Agriculture Committee” propose de considérer les cryptos comme des commodities. Néanmoins, cette mesure a un déficit de popularité car elle compte un grand défenseur désormais gênant : Sam Bankman-Fried lui-même, l’ancien PDG de FTX…
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
