L’impôt de production en France a été un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises et le gouvernement. Comment évolue cet impôt en 2024, par rapport aux autres États européens, et comment est-il calculé ?
Comment l’impôt de production est-il calculé en France ?
En France l’impôt de production est calculé en fonction de plusieurs facteurs. Il existe différents types d’impôts sur la production, dont la TVA, les droits de mutation, la contribution économique territoriale, la taxe foncière ou encore la taxe sur les salaires.
TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est payée par le consommateur lors de l’achat de marchandises ou de services.
Plusieurs taux de TVA existent, selon la nature de la marchandise ou du service acheté, un taux normal de 20 % s’appliquant à tous les biens ou services pour lesquels un autre taux n’est pas prévu ;
un taux intermédiaire de 10 % applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 %, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration ;
un taux réduit de 5,5 % qui concerne essentiellement les produits alimentaires, et enfin un taux de 2,1 % applicable aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale.
Droits de mutation
Les droits de mutation à titre onéreux sont payés par le bénéficiaire lors d’une donation, de l’achat de parts sociales, etc.
La TIPP et les droits sur les alcools
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les droits sur les alcools sont payés par le consommateur lors de l’achat de carburant ou d’alcool.
La CET
La Contribution Économique Territoriale (CET) est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette dernière étant due par les entreprises et les travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros. Le taux de la CVAE varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise
Quel est l’historique en France de l’évolution de l’impôt de production ?
En France, l’impôt de production a toujours été historiquement plus élevé que chez ses voisins européens, malgré une politique volontariste menée par le gouvernement depuis 2020 pour réduire le poids de la fiscalité de production dans le PIB français, l’exécutif ayant baissé les impôts de production des entreprises de 10 milliards d’euros pour doper la compétitivité française dans le cadre du plan de relance. Cette politique a notamment porté sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans le cadre des objectifs de réindustrialisation du pays.
Cependant cette dynamique n’a pas été suffisamment efficace, le poids de cet impôt a même réaugmenté en 2022 avec des impôts de production représentant 4 % du PIB, et la suppression définitive de la CVAE, initialement prévue en deux ans et actée par la Loi de Finances 2023, a été reportée jusqu’en 2027 en raison de contraintes budgétaires.
Pour l’imposition due par les entreprises au titre de 2024, le taux de la CVAE de chacune des tranches du barème progressif a été diminué d’un quart, avec un taux maximal ramené de 0,375 % en 2023 à 0,28 % en 2024.
L’impôt de production français, comparé aux autres États européens
Le Baromètre européen des impôts de production 2024, publié par l’Institut Montaigne en collaboration avec Mazars Société d’Avocats compare la fiscalité sur la production qui pèse sur les entreprises au niveau européen, et selon lui, la France maintient une dynamique à la baisse.
Cependant, parmi 12 Etats étudiés, 7 d’entre eux ont enregistré une hausse du poids de leur impôt de production dans leur PIB, avec une tendance forte en Pologne (+18 %), en Allemagne (+8,7 %), ainsi qu’en France et en Italie (+5 %). Seule caracole en tête (mais c’est « l’exception suédoise ») la Suède qui taxe davantage les capacités de production de ses entreprises (impôts assis non pas sur les bénéfices mais sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires, le foncier bâti, les salaires), et dont la protection sociale est entièrement financée par son système fiscal, au lieu des cotisations sociales comme c’est le cas en France.
Conclusion
Bien que la France ait fait des efforts importants pour réduire l’impôt de production, elle reste en retrait par rapport à certains de ses voisins européens, et la question de l’impôt de production demeure donc un enjeu majeur pour la compétitivité et l’attractivité de la France vis-à-vis d’entreprises étrangères.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
