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Le procès retentissant d’un contribuable britannique devant la justice danoise

La coopération fiscale internationale n’est pas un vain mot, et elle parvient parfois à déjouer des « schémas de fraude » particulièrement élaborés et sophistiqués. 

C’est le cas du procès d’un trader britannique, M. Sanjay Shah, accusé d’avoir floué l’administration fiscale danoise de quelques 1,2 milliard d’euros à travers des montages financiers dans les années 2010,  qui s’est ouvert récemment au Danemark.

Âgé de 53 ans, M. Sanjay Shah, qui a été extradé en décembre de Dubaï, comparaît devant le tribunal de Glostrup, en banlieue de Copenhague, pour fraude fiscale. 

Il plaide non coupable dans cette affaire qui concerne des faits qui s’étendent de 2012 à 2015 et pour lesquels il risque jusqu’à douze ans de prison.

Une affaire complexe

Le dossier est extrêmement complexe, comprenant d’ailleurs plus de 300 000 pages, et selon l’accusation, des entreprises factices contrôlées par Sanjay Shah prétendaient détenir des actions dans des sociétés danoises et touchaient des rabais fiscaux auxquels elles n’étaient pas éligibles. 

Plus de 3 000 demandes de ce type ont été recensées par le Trésor. Le Parquet, qui pointe un « schéma frauduleux bien conçu et méthodique » qui lui aurait permis de détourner plus de 9 milliards de couronnes (1,2 milliard d’euros) de remboursements d’impôts sur les dividendes, entend bien saisir 7,2 milliards acquis directement par M. Shah. 

proces

En janvier 2021, lors de l’annonce de l’inculpation, ce même parquet avait déjà saisi environ 3 milliards de couronnes.

L’ampleur, la complexité et le caractère international de l’affaire, ainsi que les difficultés rencontrées pour extrader M. Shah jusqu’au Danemark, expliquent pourquoi il a fallu près de dix ans pour que cette affaire soit présentée au tribunal. Le financier a été extradé de Dubaï en décembre 2023, où il vivait luxueusement, au terme d’une procédure fleuve au cours de laquelle le Danemark (où le prévenu se trouve en détention) a conclu en 2022 avec les Émirats arabes unis un accord d’extradition.

D’autres procès visent le trader britannique

  1. Shah a en effet été condamné au Civil à rembourser 1,5 milliard d’euros à l’autorité fiscale danoise par un tribunal à Dubaï. 

Un autre procès est également en cours au Royaume-Uni. Connu sous le nom de « cum-ex » et profitant d’une lacune du droit fiscal européen, le type de montage reproché à Sanjay Shah a été pratiqué par plusieurs traders en Europe avant d’être découvert, affectant un certain nombre d’Etats européens.

D’après des estimations relayées par l’agence Bloomberg, les diverses fraudes « cum ex » et « cum cum », qui en est une variante, auraient coûté environ 150 milliards d’euros aux contribuables européens.

Une fraude bien organisée, grâce à un complice

L’ancien bras droit de M. Shah et à l’inverse de lui, M. Anthony Mark Patterson a décidé de plaider coupable de complicité de fraude fiscale. 

Jugé séparément devant le même tribunal, ce Britannique a été condamné à huit ans de prison le 1er mars et pourrait être entendu comme témoin. Lors de son procès, il a expliqué avoir été « jeté dans le grand bain » de l’escroquerie dès son arrivée à Solo Capital, le fonds d’investissement créé et dirigé par Sanjay Shah au printemps 2013, avouant : « j’ai pris conscience des schémas de transactions lorsque nous avons dû planifier les opérations pour 2014 », exprimant ses « regrets d’avoir participé à cette stratégie ».

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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