Les cryptomonnaies sont des actifs numériques qui fonctionnent sur la base de la technologie blockchain. Elles se distinguent des monnaies traditionnelles par leur caractère décentralisé, anonyme et sécurisé, volatil aussi (l’exemple récent de la chute de Binance illustre bien ce dernier aspect).
Les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement, d’échange ou d’investissement, mais elles posent aussi des défis en matière de régulation et de fiscalité.
En effet, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme des monnaies légales par la plupart des pays, et leur statut juridique et fiscal varie selon les législations nationales. Certains pays les considèrent comme des biens meubles, d’autres comme des instruments financiers, d’autres encore comme des devises étrangères ou des actifs numériques. Ces différences ont des conséquences sur la taxation des opérations impliquant des cryptomonnaies, à l’achat comme à la revente.
Cryptomonnaies et fiscalité en France
En 2023, la France fait partie des pays qui ont adopté une législation spécifique sur les cryptomonnaies, en les assimilant à des actifs numériques.
Ainsi, les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies sont imposés, soit au PFU (Prélèvement fiscal unique) à l’impôt sur le revenu, selon un régime forfaitaire à 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, soit, au choix des contribuables, à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Ce régime s’applique quelle que soit la nature de l’opération (vente, échange, paiement en cryptomonnaie) et quelle que soit la durée de détention des actifs. Toutefois, il existe une exonération pour les cessions inférieures à 305 euros par an.
La France dans la moyenne haute européenne de taxation
Par rapport aux autres États européens, la France se situe dans la moyenne haute en termes de fiscalité des cryptomonnaies. Certains pays, comme l’Allemagne, ou Malte, n’imposent pas du tout les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies, ou seulement dans certaines conditions (durée de détention supérieure à un an, montant supérieur à un seuil).
En revanche, le Portugal qui jusqu’à il y a peu exonérait les gains de cession de cryptomonnaies, a dû se résigner à les imposer, au taux de 28% ! D’autres pays, comme l’Espagne, l’Italie ou la Belgique, Pologne (taux de 19%), Bulgarie et Croatie (10%) appliquent un régime similaire à celui de la France, avec un taux forfaitaire variant entre 19% et 33% (26% en Italie ; de 0 à 26% en Espagne).
Enfin, certains pays, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas (taxation à 31% dans ce dernier), imposent les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies selon le régime général de l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif pouvant atteindre 45% ou 52%, le record revenant au Danemark, avec des taux d’imposition variant de 37 à 52,06%.
L’Hexagone dans la moyenne haute aussi par rapport au reste du Monde
Par rapport aux autres pays dans le monde, la France se situe également dans la moyenne haute en termes de fiscalité des cryptomonnaies. Certains pays hors UE et Etats de l’UE, comme l’Estonie, la Slovénie, l’Allemagne, le Luxembourg, Singapour, Hong Kong, la Suisse, Malte, Chypre, Grèce n’imposent pas du tout – ou peu – les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies.
D’autres pays, comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie, imposent les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies selon le régime général de l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif pouvant atteindre 37%, 53% ou 45%. Enfin, certains pays, comme le Japon, la Corée du Sud ou l’Inde, appliquent un régime spécifique aux cryptomonnaies, avec un taux forfaitaire variant entre 15% et 30%.
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies en 2023 est très hétérogène selon les pays, la France se situe dans une position intermédiaire entre les pays qui n’imposent pas ou peu les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies et ceux qui les imposent fortement.
Cette situation peut avoir des conséquences sur l’attractivité du territoire français pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptomonnaies, mais aussi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
