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Cryptomonnaies et fiscalité : France vs Europe et le reste du Monde

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques qui fonctionnent sur la base de la technologie blockchain. Elles se distinguent des monnaies traditionnelles par leur caractère décentralisé, anonyme et sécurisé, volatil aussi (l’exemple récent de la chute de Binance illustre bien ce dernier aspect).

Les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement, d’échange ou d’investissement, mais elles posent aussi des défis en matière de régulation et de fiscalité.

En effet, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme des monnaies légales par la plupart des pays, et leur statut juridique et fiscal varie selon les législations nationales. Certains pays les considèrent comme des biens meubles, d’autres comme des instruments financiers, d’autres encore comme des devises étrangères ou des actifs numériques. Ces différences ont des conséquences sur la taxation des opérations impliquant des cryptomonnaies, à l’achat comme à la revente.

Cryptomonnaies et fiscalité en France

En 2023, la France fait partie des pays qui ont adopté une législation spécifique sur les cryptomonnaies, en les assimilant à des actifs numériques.

Ainsi, les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies sont imposés, soit au PFU (Prélèvement fiscal unique) à l’impôt sur le revenu, selon un régime forfaitaire à 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, soit, au choix des contribuables, à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Ce régime s’applique quelle que soit la nature de l’opération (vente, échange, paiement en cryptomonnaie) et quelle que soit la durée de détention des actifs. Toutefois, il existe une exonération pour les cessions inférieures à 305 euros par an.

cryptos et taxes

La France dans la moyenne haute européenne de taxation

Par rapport aux autres États européens, la France se situe dans la moyenne haute en termes de fiscalité des cryptomonnaies. Certains pays, comme l’Allemagne, ou Malte, n’imposent pas du tout les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies, ou seulement dans certaines conditions (durée de détention supérieure à un an, montant supérieur à un seuil).

En revanche, le Portugal qui jusqu’à il y a peu exonérait les gains de cession de cryptomonnaies, a dû se résigner à les imposer, au taux de 28% ! D’autres pays, comme l’Espagne, l’Italie ou la Belgique, Pologne (taux de 19%), Bulgarie et Croatie (10%) appliquent un régime similaire à celui de la France, avec un taux forfaitaire variant entre 19% et 33% (26% en Italie ; de 0 à 26% en Espagne).

Enfin, certains pays, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas (taxation à 31% dans ce dernier), imposent les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies selon le régime général de l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif pouvant atteindre 45% ou 52%, le record revenant au Danemark, avec des taux d’imposition variant de 37 à 52,06%.

L’Hexagone dans la moyenne haute aussi par rapport au reste du Monde

Par rapport aux autres pays dans le monde, la France se situe également dans la moyenne haute en termes de fiscalité des cryptomonnaies. Certains pays hors UE et Etats de l’UE, comme l’Estonie, la Slovénie, l’Allemagne, le Luxembourg, Singapour, Hong Kong, la Suisse, Malte, Chypre, Grèce n’imposent pas du tout – ou peu – les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies.

D’autres pays, comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie, imposent les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies selon le régime général de l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif pouvant atteindre 37%, 53% ou 45%. Enfin, certains pays, comme le Japon, la Corée du Sud ou l’Inde, appliquent un régime spécifique aux cryptomonnaies, avec un taux forfaitaire variant entre 15% et 30%. 

Conclusion

La fiscalité des cryptomonnaies en 2023 est très hétérogène selon les pays, la France se situe dans une position intermédiaire entre les pays qui n’imposent pas ou peu les gains réalisés lors de la cession de cryptomonnaies et ceux qui les imposent fortement.

Cette situation peut avoir des conséquences sur l’attractivité du territoire français pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptomonnaies, mais aussi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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