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Corruption financière et économique : ça sent le sapin pour les contrevenants

Le Ministre des Finances présentera en Conseil des ministres du 23 mars prochain, avant qu’il ne soit soumis pour avis au Conseil d’Etat, son « projet pour la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique », texte « musclé » qui rassemble quelques mesures fortes pour lutter contre la corruption.

Agence de détection de la corruption

D’aucuns y verront peut-être là, tandis que l’état des finances du pays n’est pas bon, et que les « Agences » de toutes sortes foisonnent, sans que l’on en connaisse bien, pour certaines, l’utilité si ce n’est d’offrir une activité bien rémunérée à des politiques, hauts fonctionnaires et fonctionnaires démis de leurs fonctions, en récompense de « bons et loyaux services », l’occasion d’en créer une de plus, sans réelle efficacité comme la plupart des autres, il n’empêche que cette nouvelle Agence Nationale, si elle tient ses promesses, pourrait bien en favorisant et protégeant les « lanceurs d’alertes », et en infligeant aux corrupteurs et corrompus de lourdes amendes, contribuer à faire chuter le nombre d’ infractions de corruption, de trafic d’influence, de concession, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme dans ce pays.

Sous la double autorité des Ministres des Finances et de la Justice, l’Agence Nationale de Prévention et Détection de la Corruption recevra les personnes voulant témoigner de faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de trafic d’influence, de concession, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, tout en assurant un tri entre ces témoignages et la protection des lanceurs d’alertes.

Service de l’Etat, comme l’est déjà Tracfin, la nouvelle Agence possédera les pouvoirs d’enquête, de  protection des lanceurs d’alerte,  de saisine de la justice quand les salariés d’une entreprise hésiteront à le faire de leur propre chef,  de contrôle également  de la mise en œuvre effective des programmes de prévention de la corruption par les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, et dans le cas contraire, d’application d’amendes allant jusqu’à 1 million d’euros.

Statut du lanceur d’alertes

Le texte « Sapin » interdira aux entreprises, de licencier les lanceurs d’alertes, et toute discrimination à leur égard, alors que leurs déclarations auront été retenues par l’Agence Nationale de Prévention et de Détection de la Corruption, et leur protection juridique sera gratuite.

Site web répertoriant les lobbyistes

Tous les « représentants d’intérêts » devront communiquer chaque année à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, leur identité et le champ de leur activité de lobbyistes

Création d’une transaction pénale

On connaissait déjà la transaction douanière, également la transaction fiscale ; désormais la loi contre la corruption va se doter d’une nouvelle arme, la « transaction pénale », par laquelle les entreprises fautives (et pour échapper à une condamnation pénale), acquitteront  une très forte amende, appelée « transaction pénale », pouvant atteindre 30% du montant de son chiffre d’affaires !

Fin des doubles poursuites et conflits de juridictions

Une entreprise coupable de faits de corruption, peut en effet jusqu’à présent être poursuivie des mêmes faits, à double titre :

  • par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • par la Justice pénale.

Le projet de loi « Sapin » prévoit désormais que chaque procédure sera exclusive l’une de l’autre. Le Parquet National Financier et l’Autorité de Régulation des Marchés Financiers devront décider ensemble de la répartition des affaires qu’elles auront à traiter, et en cas de conflit, (impossibilité de se départager),  le Parquet Général de la Cour d’Appel de Paris tranchera. On notera seulement qu’en pareil cas, le Tribunal des Conflits, déjà existant, qui comprend en nombre égal des membres du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, aurait très bien pu résoudre ce genre de problème.

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Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

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