Les sénateurs américains désirant faire avancer le projet de loi sur les cryptomonnaies ont laissé comprendre, il y a de cela quelques heures, que la situation avec FTX devait être perçue comme la preuve qu’il importe de mettre en place une surveillance fédérale plus approfondie des cryptomonnaies.
Debbie Stabenow et John Boozman plus que jamais décidés à faire évoluer les choses
Un peu plus tôt dans la journée, ces sénateurs américains ont clairement montré une plus grande volonté de publier la version finale du Digital Commodities Consumer Protection Act 2022. Un entrain qui est, on ne le cache pas, directement lié à l’effondrement inattendu de FTX.
Durant une période relativement courte, la majorité des acteurs du monde des cryptomonnaies craignait les réactions de sénateurs face à la descente aux enfers de FTX.
Il faut savoir que le projet DCCPA comptait énormément pour le PDG de FTX, Sam Bankman-Fried. Si bien que celui-ci n’avait jamais caché son grand soutien. Plus de suspens désormais, les principaux acteurs du Comité sénatorial ayant trait à l’agriculture, la nutrition et la foresterie viennent de clarifier leurs intentions via une déclaration effectuée le 10 novembre 2022.
À titre informatif, le sénateur Boozman a écrit : « les événements qui se sont produits cette semaine renforcent le besoin évident d’une plus grande surveillance fédérale de l’industrie des actifs numériques ». Il ajouta également : « La présidente Stabenow et moi restons déterminés à faire avancer une version finale du DCCPA qui crée un cadre réglementaire qui permet la coopération internationale et donne aux consommateurs une plus grande confiance dans la sécurité de leurs investissements ».
Pour vous en dire davantage sur Bankman-Fried, sachez qu’il a su se faire voir comme étant un fervent partisan du projet de loi lié au domaine des cryptos. Le PDG de FTX était présent à plusieurs audiences du Sénat américain. Il avait même, récemment, mis en ligne un article titré « Possible Digital Asset Industry Standards » à la date du 19 octobre 2022.
Par ailleurs, notez que les sénateurs n’ont pas dévoilé des informations supplémentaires concernant l’évolution du DCCPA. La date de publication de projet de loi pour étude par le Sénat reste également inconnue à ce jour.
Petites informations officielles sur le projet de loi DCCPA
Pour rappel, le projet de loi nommé DCCPA ou Digital Commodities Consumer Protection Act 2022 fut officiellement annoncé au Congrès américain le 3 août 2022. Dans la mesure où il finit par être adopté, sachez qu’il offrira à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) plus de pouvoir en ce qui concerne la réglementation du secteur.
Pour info, la CFTC n’est autre que l’un des deux régulateurs du marché américain dans son ensemble. Cela étant dit, avant que tout ceci n’arrive, il va, bien évidemment, falloir que le projet de loi soit d’abord adopté par le Sénat américain et la Chambre des représentants. Il devra aussi être signé par le président américain actuel, Joe Biden.
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Charles Ledoux
