GAFAM : La fin de l’optimisation fiscale ?

GAFAM est un acronyme qui désigne les géants du web américain que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis de nombreuses années, la question de leur imposition est au coeur des débats internationaux. Sous couvert de protectionnisme ou de protection stratégique de secteurs clés, ces débats ravivent parfois même les tensions entre l’Europe et les Etats-Unis.

Si il est question de régler le problème de l’optimisation fiscale par la mise en oeuvre d’une politique de régulation internationale, l’initiative de l’OCDE prend du plomb dans l’aile. Pour palier à cela, les initiatives régionales ou nationales comme c’est le cas de la France, pourraient fleurir dans les mois à venir.

Présentation des GAFAM

De Facebook en passant par Apple. De Microsoft à Amazon et jusqu’à Google. Ces entreprises sont aujourd’hui des mastodontes du numérique. Des poids lourds qui pèsent aujourd’hui, en terme de capitalisation boursière, aussi lourd que le PIB annuel de certains grands pays comme l’Italie. A titre d’exemple, la capitalisation boursière d’Apple est plus importante que le PIB annuel de pays comme la Russie, le Brésil ou encore le Canada.

Au sein de l’indice boursier NASDAQ, les 5 grands groupes numériques occupent les 5 premières places. Voici le classement des cinq plus grandes entreprises composant l’indice Nasdaq, assorti de la capitalisation boursière pour chaque entreprise :

• 1 – Apple avec une capitalisation boursière de 2 078 milliards de dollars.
• 2 – Microsoft avec une capitalisation boursière de 1 620 milliards de dollars.
• 3 – Amazon avec une capitalisation boursière de 1 586 milliards de dollars
• 4 – Alphabet (Google) avec une capitalisation boursière de 1 235 milliards de dollars
• 5 – Facebook avec une capitalisation boursière de 797 milliards de dollars

Suivent ensuite des entreprises comme Tesla, Nvidia ou Paypal. A titre de comparaison, Paypal qui représente la 8ème plus importante capitalisation boursière du Nasdaq est par ce point de comparaison 10 fois moins gros qu’Apple. Nous pourrions faire la même constatation avec l’indice boursier S&P 500 avec une domination de ces leaders de la tech.

Face au gigantisme de ces sociétés et leur impact sur des pans entiers de la société, les pouvoirs publics du monde entier souhaitent légiférer. Et ce, depuis de nombreuses années. Si les poursuites et les condamnations s’enchainent pour ces grands groupes, notamment en raison d’abus de position dominante, c’est aujourd’hui sur le volet fiscal que nous allons traiter le cas des GAFAM.

Quelques chiffres sur l’optimisation fiscale

Dans un rapport de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique), ces pratiques d’évitement fiscale sont à l’origine de pertes de recette oscillant entre 100 et 250 milliards de dollars. Soit l’équivalent de 4 à 10 % de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale.

Dans l’hexagone, une étude de 2019 chiffre à environ 36 milliards d’euros les profits faisant l’absence d’une déclaration. Ce manque à gagner viendrait alors grever près d’un tiers du montant perçu au titre de l’impôt sur les sociétés. Ce phénomène est encore plus visible dans les pays en voie de développement.

Autre chiffre qui peut donner le tournis : près de 40 % des bénéfices des grandes entreprises transnationales font l’objet de déclaration dans les paradis fiscaux. C’est en tous les cas les conclusions de trois chercheurs dont l’analyse a été publié dans le papier “The Missing Profits of Nations“.

La nécessité d’une harmonie de la fiscalité à l’échelle mondiale

En 2019, 137 pays s’étaient accordés pour mettre en oeuvre des politiques communes. Cette démarche commune, préconisée par l’OCDE pour régler le problème, tentait de s’appuyer sur deux piliers :

• La redistribution des bénéficies des entreprises pour les territoires au sein desquels l’activité a lieu. On parlera de pays de marché.
• L’application d’un taux d’imposition minimum d’environ 12 % qui aurait pour objectif de limiter les transferts de bénéfice en direction des paradis fiscaux

Si ces deux piliers semblent oeuvrer dans le bon sens, l’absence de nombreux signataires mais aussi le retrait des Etats-Unis pèse dans la crédibilité et l’efficacité de la démarche. Réunis en octobre dernier, les pays impliqués ont fait le choix de continuer les discussions au moins jusqu’à la mi-2021.

La récente élection de Joe Biden pourrait en tous les cas redistribuer quelque peu les cartes. Pour l’heure, les spécialistes ne savent pas si le nouveau président américain appuiera les volontés de l’OCDE ou si au contraire, il continuera à prendre le pari des GAFAM. Difficile d’imaginer le contraire sans contreparties favorables. Cette élection pourrait en tous les cas avoir un réel impact sur les négociations menées par le biais de l’OCDE.

La France souhaite imposer provisoirement sa propre taxe

Suite au retrait des négociations des Etats-Unis, les préconisations de l’OCDE sont pour l’heure au point mort. Face à cette situation, la France a décidé de mettre en place sa propre taxe numérique, à l’attention des géants du secteur. Si il avait été question de cette taxation avant les démarches internationales menées par l’OCDE, l’enlisement dans lequel se trouvent les négociations incitent plutôt les pouvoirs publics français à une prise d’initiative nationale. Comme cela était initialement prévu en 2019.

A la fin du mois de Novembre, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a fait savoir que les entreprises concernées avaient été notifiées au titre de la taxe pour l’année 2020. Cette taxe reprendra les modalités de qui avait été décidé dès 2019, à savoir une taxation à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires pour les entreprises dégageant à la fois :

• 25  millions d’euros sur le territoire hexagonal
• 750 millions d’euros dans le monde

Initialement évalué à des rentrées fiscales de près de 500 millions d’euros, les estimations tablent aujourd’hui sur des recettes fiscales de 400 millions d’euros pour l’année 2019. La taxe sera en effet une taxe rétroactive.  Cette taxe concernerait alors une trentaine de multinationales comme Amazon, Ebay, Wish, Microsoft, Zalando, Airbnb, Facebook, Twitter, Verizon ou encore Google, Uber ou Randstad. En 2022, les rentrées fiscales pourraient alors se chiffrer à plus de 600 millions d’euros.

De l’aveu des pouvoirs publics, cette taxation continuera à perdurer tant que les négociations internationales ne seront pas menées à bien. Selon le ministre de l’économie, elle n’est que provisoire et même non souhaitable à long terme. Il s’agit pour l’heure d’un palliatif aux négociations au point mort dans le cadre de l’OCDE. A plus long terme, Bercy n’envisage rien d’autre qu’une politique et des actions communes.

Taxe “GAFAM” à la française : Quelles réactions des géants du numériques ?

En 2019, lors de l’annonce de l’application de la taxe GAFA, la réaction d’Amazon avait fait couler beaucoup d’encre. En effet, la plateforme mondiale de e-commerce, via sa filiale française avait annoncé que le montant de cette taxe serait répercuté sur les vendeurs. Ainsi, les commissions de vente sur la plateforme avaient également augmenté dans les mêmes proportions de 3 %. Une partie des vendeurs ont aussi répercuté la hausse de ces frais de vente sur les produits vendus. Résultat des courses, la taxe qui devait être supportée par les groupes est devenu en grande partie supporté par les consommateurs. Même son de cloche du côté de Google ou encore d’Apple.

L’appel de “Tech for Good” de l’exécutif français incitant les acteurs de numérique à plus de transparence de l’information mais aussi à plus de transparence fiscale a été signé par plus de 75 dirigeants du numériques : des licornes aux starts-up en passant par les très grands groupes.

De son côté, Washington pourrait répliquer en appliquant une hausse de la taxation sur certains produits français. Cela pourrait avoir des implications directes sur des marques comme Louis Vuitton ou encore Hermès. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons et compte tenu de la fragilisation du tissu économique, cette taxation revêt un rôle politique important. La pression des petits commerces et de l’opinion publique pourraient être des ressorts qui permettront de rendre ce genre de taxes plus efficaces.

Taxation des GAFAM : d’autres initiatives dans le monde ?

Cette taxation n’est pas simplement un sujet récurrent entre européens et américains. A l’instar de la France, d’autres pays ont aussi pris le sujet à bras le corps. C’est notamment le cas des pays asiatiques comme Singapour, la Thaïlande ou encore l’Indonésie qui cherchent aussi à légiférer. Dans le cadre de l’ASEAN (association des nations de l’Asie du Sud-Est). En Thaïlande, on planche d’ailleurs actuellement sur une taxation pour les plateformes numériques étrangères ne disposant pas de filiale dans le pays. Il serait alors question d’une taxe sur la valeur ajoutée de 7 % pour les entreprises réalisant plus de 57 000 dollars de bénéfice. L’Indonésie a également annoncé le même mécanisme de taxation. A hauteur de 10 %.

Si les négociations internationales venaient à s’éterniser, nul doute que l’ensemble des pays prendront des initiatives régionales ou même nationales. Néanmoins, quelques observateurs notent le caractère potentiellement pervers de ces taxes. Elles pourraient effectivement engendrer une baisse de la consommation et donc des rentrées fiscales. C’est à dire produire l’inverse de l’effet escompté.