Le marché des cryptomonnaies est regardé de près par les régulateurs. En particulier, le statut juridique des cryptos fait débat. Ces derniers jours, une agence de régulation américaine mène la vie dure aux stablecoins par exemple. Elle vient justement d’interdire la firme Paxos de poursuivre l’émission du stablecoin Binance USD. Faisons un point sur la situation.
Le régulateur de New York bloque l’émission de stablecoins par Paxos
Le régulateur new yorkais NYDFS (New York Department of Financial Services) vient d’interdire à Paxos d’émettre des stablecoins Binance USD. Cette décision n’est pas surprenante. En effet, la NYDFS avait dans le viseur Paxos et le stablecoin BUSD depuis plusieurs semaines.
Il y a quelques jours, on apprenait ainsi que face aux menaces du régulateur, Paypal avait fait marche arrière dans son projet de création d’un stablecoin avec Paxos. Mais quel est le problème ?
Pour rappel, Paxos est une entreprise qui émet des stablecoins, en particulier Binance USD (BUSD) et Paxos Dollar (USDP). Le BUSD est le troisième plus grand stablecoin au monde en matière de capitalisation, derrière le Tether (USDT) et l’USD Coin (USDC). Puisque la firme Paxos possède son siège à New York, la NYDFS est en charge de l’instruction du dossier. Le « problème » soulevé par la NYDFS ne porte pas sur l’entreprise Paxos mais plutôt sur le statut des stablecoins. Comme rapporté dans le communiqué de Binance, la NYDFS considère que le BUSD est un actif « security non enregistré. » Qu’est-ce que cela signifie ?
Les stablecoins dans le viseur des régulateurs américains, pourquoi ?
La situation avec Paxos et du stablecoin BUSD s’inscrit dans un débat beaucoup plus global qui concerne le statut juridique des coins et stablecoins.
Pour les régulateurs, les cryptos et stablecoins sont des « securites »
En fait, ce problème n’est pas nouveau. Si vous suivez l’actualité crypto depuis longtemps, vous connaissez alors le procès toujours en cours qui oppose la SEC à la crypto Ripple (XRP). Ce procès porte également sur le statut de la crypto XRP. Ici, la seule différence porte sur le fait que le régulateur pointe du doigt un stablecoin et pas une crypto.
« De nombreux jetons numériques ont fait l’objet de mesures de poursuites de la part de la SEC au cours des six dernières années. L’agence a déclaré que ces actifs relevaient de la catégorie des investissements [security] qui nécessitent un enregistrement auprès de la SEC avant d’être proposés à la vente au grand public. » Communiqué de Binance
Vers une interdiction des activités de staking ?
Mais qu’est-ce qu’un actif classé comme une « security » ? Pour faire simple, il s’agit d’un investissement d’argent réalisé dans une entreprise avec l’espoir qu’un profit provienne des efforts de quelqu’un d’autre que l’investisseur. Par exemple, les actions sont des « securities ». La question au sujet des stablecoins est encore plus difficile à trancher qu’avec une cryptomonnaie. En effet, contrairement à une crypto, un stablecoin possède un cours stable. Autrement dit, un utilisateur investit dans un stablecoin pour protéger ses fonds et non pas pour faire des plus-values. Par contre, il est vrai aussi que des services comme le staking permet d’être rémunéré sur son épargne en stablecoin. Ainsi, sans surprise, le staking se trouve désormais sous l’oeil des régulateurs, désireux de bannir cette activité.
En attendant, cette question est régulièrement sur la table sans qu’elle puisse être tranchée de façon claire et définitive. Récemment, l’exchange Kraken a dû fermer ses services de staking crypto sous la menace de la SEC. En plus de la fermeture du staking, Kraken a dû payer une amende de 30 millions de dollars. Face à la menace grandissante sur le staking, la plateforme Coinbase a décidé de riposter. Dans un tweet en date du 12 février 2023, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, s’est dit prêt à aller devant les tribunaux « si nécessaire » pour contester ces décisions.
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Kévin Comitogianni
