Le projet de loi concernant la crypto fait gentiment son chemin au Brésil. Après être passé par la Chambre des députés et le Sénat, le projet vient aujourd’hui d’être approuvé par le président Jair Bolsonaro.
Nouvelle légitimité pour les cryptos au Brésil
A la fin du mois de novembre, le parlement du Brésil avait ratifié un projet de loi concernant les cryptos. Il ne manquait plus que l’approbation du Président pour que la loi soit promulguée. C’est désormais chose faite ! D’après la publication au journal officiel, le Président Jair Bolsonaro a validé le projet de loi aujourd’hui 22 novembre 2022.
La nouvelle loi s’applique au secteur qu’elle qualifie d’ « actifs virtuels », dont les cryptos font partie. Les nouvelles règles reconnaissent ainsi le Bitcoin comme une représentation numérique de valeur qui peut être utilisée comme moyen de paiement et comme actif d’investissement dans le pays.
Notons que cette loi ne fait pas du Bitcoin (ni d’aucune autre cryptomonnaie) une monnaie officielle dans le pays, comme c’est déjà le cas au Salvador par exemple. Néanmoins, le fait de reconnaître le Bitcoin comme un moyen de paiement est déjà un pas non négligeable dans le secteur crypto. Cette nouvelle legitimité pourrait accélérer l’adoption du Bitcoin et booster son activité dans le pays.
La nouvelle loi entrera en vigueur dans 180 jours, c’est-à-dire le 20 juin 2023.
La SEC brésilienne devrait superviser les cryptos
Suite à cette nouvelle loi, c’est le pouvoir exécutif qui va déterminer quels organes gouvernementaux devront superviser le marché. Toutefois, il est attendu que la banque centrale du Brésil (BCB) soit responsable lorsque les cryptos sont utilisées comme moyen de paiement. En revanche, la « Securities and Exchange Commission » du Brésil (CVM) devrait obtenir la supervision lorsqu’ils sont utilisés comme produit d’investissement.
Si ce choix de supervision par la SEC est confirmé, les actifs cryptos seront considérés comme des “securities”. Sur ce point, la décision du Brésil va donc dans le même sens que le projet de loi de la sénatrice américaine Elizabeth Warren. En effet, Warren souhaite donner à la SEC américaine le pouvoir sur le marché des cryptos.
Rappelons qu’à ce jour, la législation américaine (et européenne) est particulièrement floue à ce sujet. Ainsi, les cryptos sont tantôt qualifiées de commodity, de security ou d’utility. Naturellement, il est particulièrement difficile de savoir quelles lois s’appliquent aux actifs cryptos si on ne sait même pas établir leur statut avec certitude.
Si on revient au Brésil, on a toutefois peu de raison de penser que la BCB voudra favoriser l’adoption du Bitcoin comme moyen de paiement. En effet, le président de la BCB, Roberto Campos Neto, a déjà exprimé à plusieurs reprises qu’il ne considérait pas les cryptos comme une bonne alternative aux paiements en monnaie fiat, notamment en raison de leur volatilité.
Par ailleurs, on sait que la BCB travaille au lancement de sa propre monnaie numérique, le Real Digital. Le lancement de cette crypto régulée par la banque centrale brésilienne est prévu pour 2024.
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
