Depuis décembre 2022, Binance.US essaye de racheter la société Voyager Digital qui a fait faillite en juillet dernier. Mais le processus est long et compliqué, et la firme doit faire face à de nombreuses oppositions. Hier, le juge fédéral des faillites Michael Wiles a validé le projet de rachat. Mais le ministère de la Justice vient de faire appel de cette décision.
Rappel du contexte autour de ce rachat
La société Voyager Digital proposait des prêts cryptos. La firme n’a pas survécu à la sinistre année 2022. On le sait, le bear market a mis de nombreuses entreprises cryptos en difficultés. De plus, on a souvent constaté un effet boule de neige, la chute des uns entraînant les problèmes des autres.
Voyager Digital a en partie subi les conséquences des difficultés de Three Arrows Capital (3AC). En effet, le fonds spéculatif de cryptomonnaie 3AC n’a pas pu rembourser son prêt de 650 millions de dollars envers Voyager Digital. Au final, Voyager Digital s’est déclaré en faillite le 5 juillet 2022, laissant sur le carreau son 1,2 million d’utilisateurs.
Pour permettre à ces clients lésés de retrouver une partie de leurs fonds, il fallait trouver un repreneur. Les actifs de Voyager Digital ont donc été mis aux enchères. Le premier candidat, FTX, n’a pas fait long feu ! La firme s’est elle-même écroulée avant que la procédure de rachat ne puisse aboutir.
Un autre racheteur s’est alors présenté. En décembre 2022, Binance.US s’est montré interessé par le rachat de Voyager Digital. C’est là qu’a commencé un parcours du combattant pour Binance.US. Initialement, il était prévu que le rachat soit finalisé pour le 5 janvier 2023. Mais c’était sans compter sur l’intervention de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du ministère de la Justice américain (DOJ).
Tout d’abord, début janvier, la SEC s’est opposée à l’accord d’acquisition de Voyager Digital par Binance.US. Le régulateur voulait clarifier des points d’ordre financier. La SEC mettait également en doute la capacité de Binance.US a payer le prix annoncé de 1 milliard de dollars. Malgré cela, le juge en charge de la gestion de la faillite de Voyager Digital a validé le projet. Binance.US a donc reçu le feu vert pour racheter Voyager Digital.
Feu vert du juge fédéral des faillites, mais…
Le 7 mars 2023, le juge fédéral des faillites Michael Wiles a confirmé que le plan de restructuration modifié de Voyager Digital a été approuvé. Ce plan inclut le rachat de la firme par Binance.US pour la somme de 1 milliard de dollars.
Le juge a déclaré avoir pris en compte les objections de diverses parties, y compris la SEC. Mais Wiles a affirmé n’avoir vu aucune preuve concrète qui devrait mener au rejet de ce rachat. Il s’est dit être « dans la position absolument peu enviable de devoir prendre une décision sur la transaction proposée face à des accusations par ouï-dire d’actes répréhensibles potentiels dans un secteur où d’autres entreprises ont apparemment commis des actes répréhensibles réels ».
« Je n’ai reçu aucune preuve […] que Binance.US utilisera abusivement les actifs de ses clients ou qu’elle n’est pas digne de confiance. » Juge Michael Wiles
Du côté de Binance, un porte-parole a déclaré : « Nous sommes impatients de finaliser la transaction et d’accueillir les clients de Voyager sur Binance.US, où ils peuvent s’attendre à bénéficier des meilleurs niveaux de service et d’assistance. »
Mais ce jugement était encore fragile, car potentiellement modifiable. En effet, la décision était soumise à des modifications du plan de restructuration final demandées par le juge.
De plus, le plan pourrait encore être entravé par le Comité inter-agences sur l’investissement étranger aux États-Unis (CFIUS). Le CFIUS peut rejeter les achats de sociétés américaines par des étrangers. L’organisme a d’ailleurs déclaré que la transaction entre Binance.US et Voyager pourrait faire l’objet d’un examen.
Mais l’opposition est finalement venue d’ailleurs.
… Le ministère de la Justice américain intervient
A peine un jour après l’approbation de la cour des faillites de New York, l’affaire a trouvé un nouvel opposant. Le gouvernement américain semble vouloir bloquer ce deal à 1 milliard de dollars. En effet, le ministère de la Justice (DOJ) a fait appel de la décision du juge Michael Wiles.
En fait, les arguments du DOJ rejoignent ceux de la SEC, qui continue à s’opposer au projet depuis ses débuts. Le mois dernier, la SEC s’était alliée au Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) et au Procureur général de l’État de New York pour déposer une nouvelle objection au rachat.
La SEC s’oppose aux projets de Voyager de vendre des actifs cryptos dans le cadre de son plan de rééquilibrage et s’inquiète de la sécurité des actifs sur la plateforme de Binance.US. De plus, le régulateur cite une violation potentielle des lois fédérales sur les valeurs mobilières (“securities”).
« Les transactions sur les crypto-actifs nécessaires pour effectuer le rééquilibrage, la redistribution de ces actifs aux titulaires de comptes, peuvent violer l’interdiction de l’article 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 sur le non-enregistrement d’offre, de vente ou de livraison après vente de titres » Therese Scheuer, conseillère juridique principale auprès de la SEC
Auparavant, les régulateurs avaient également demandé à Binace.US de fournir plus d’informations sur ses finances et ses relations avec sa société mère mondiale Binance. Les agences fédérales et étatiques qui se sont opposées à la transaction ont évoqué la possibilité que les actifs soient transférés à l’étranger et qu’il soit plus difficile de les récupérer pour le compte des clients.
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
