Procès perdu de Bercy contre Orange : Bercy bloqué à l’Orange !

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Qui a volé l’Orange, et qui Orange aurait-elle volé ?

Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécom pour effectuer ses acquisitions, Orange, Equant, TPSA… La valeur des actifs de Cogecom ayant diminué, des provisions pour dépréciation de 11,5 milliards d’euros avaient été comptabilisées. Puis Cogecom a été absorbée par l’ex-France Télécom dans un souci de simplification, et l’opérateur en a profité pour déduire de son bénéfice les 11,5 milliards d’euros de dépréciations de Cogecom, réduisant d’autant son impôt sur les bénéfices, tel qu’il en est généralement des pertes, qui peuvent être  déduites de l’ impôt sur les bénéfices sur les années suivantes et qui constituent des déficits fiscaux.

Le contrôle et les soupçons du Fisc…

Or depuis 2008, un contrôle fiscal est venu contester cette déduction, et a corrélativement rehaussé le bénéfice de 11,5 milliards d’euros, soit un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros. Le Fisc a toujours soutenu qu’en agissant ainsi,

« Orange avait déduit deux fois de ses résultats les mêmes pertes, la première fois par la remontée des pertes de Cogecom, et la seconde au moment de l’absorption de Cogecom par Orange ».

… et personne ne répond aux « appels » d’Orange !…

Orange avait donc contesté ce redressement fiscal devant la Commission nationale des impôts directs et des Taxes sur le chiffre d’affaires, puis par voie de réclamation, puis devant le Tribunal Administratif, puis n’ayant toujours pas gain de cause, devant la Cour Administrative d’Appel, et en dernier ressort, devant le Conseil d’Etat.

…sauf le Conseil d’Etat !

Or le 5 décembre 2016, la Haute Assemblée  a décidé de donner raison à Orange, ne voyant pas que la provision pour dépréciation de 11,5 milliards d’euros ait été déduite du résultat fiscal de Cogecom au moment de la passation des écritures, mais plutôt qu’elle avait été effectivement déduite, comme il était normal qu’elle le fut, au moment de l’absorption de Cogecom par l’opérateur. Le Conseil d’Etat a donc décidé la décharge de l’imposition infligée à Orange, et il a ordonné le renvoi de l’affaire devant la Cour d’Appel pour qu’elle réexamine le dossier.