En cette fin d’année 2022, la communauté crypto garde un œil attentif au déroulement du procès de Ripple contre la SEC (Securities and Exchange Commission). En effet, ce conflit juridique a des implications qui vont bien au-delà de la société Ripple et de son jeton XRP. Après deux ans d’affrontement, le procès semble désormais arriver à terme. Retour sur les derniers évènements.
La procédure de summary judgment se termine
Ripple et la SEC s’affronte en justice depuis décembre 2020. Depuis le mois de septembre 2022, les deux entités ont entamé une phase de « summary judgment », une procédure de jugement accélérée. Le summary judgment est utilisé lorsque les faits ne sont pas contestés. En effet, Ripple et la SEC sont globalement d’accord sur les faits. En revanche, c’est la question de l’application de la loi qui se pose.
Ripple et la SEC ont chacun fait une demande de summary judgment pour obtenir un jugement en leur faveur. Les deux entités devaient ensuite déposer une réponse à leurs accusations respectives. C’est ce qui a été fait le 2 décembre.
Dans son document, Ripple affirme que la SEC n’a pas réussi à démontrer que l’offre de jeton XRP entre 2013 et 2020 constituait une offre de « contrat d’investissement », ce qui aurait fait du jeton un « security » en vertu des lois fédérales. Le document de 55 pages concluent en alléguant que « le tribunal devrait accorder la motion du défendeur et rejeter la motion de la SEC ».
Stuart Alderoty, le conseiller général de Ripple, s’est exprimé à ce sujet sur Twitter le 2 décembre.
« C’est notre soumission finale où nous demandons à la cour d’accorder un jugement en notre faveur. Après deux longues années, Ripple est fier de la défense que nous avons montée au nom de l’ensemble de l’industrie crypto. Nous avons toujours joué franc jeu avec la Cour. On ne peut pas en dire autant de notre adversaire. » Stuart Alderoty, conseiller général de Ripple
This is our final submission where we ask the court to grant judgment in our favor. After two long years, Ripple is proud of the defense we’ve mounted on behalf of the entire crypto industry. We have always played it straight with the Court. Can’t say the same for our adversary.
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) December 2, 2022
Deux jours plus tard, Alderoty a publié un autre tweet dans lequel il qualifie la SEC de « régulateur à rebond ». Il a argumenté son propos en citant deux déclarations de la SEC qui semblent se contredire.
Encore trois questions à résoudre dans l’affaire
Dans un tweet du 30 novembre, l’ancien procureur fédéral James Filan a déclaré qu’il ne restait plus que trois questions à résoudre dans l’affaire SEC contre Ripple, à savoir les motions de summary judgment, des contestations d’experts et des problèmes de scellement liées aux « rapports d’experts », aux documents Hinman et à d’autres documents sur lesquels la SEC et Ripple s’appuient dans leurs motions.
Les documents Hinman font référence au discours de William Hinman, l’ancien directeur de la division financière de la SEC, lors du Yahoo Finance All Markets Summit en juin 2018. Dans cette intervention, il déclarait que l’Ether (ETH) n’était pas un titre (« security« ). Ripple considère ce discours comme une pièce maîtresse en sa faveur.
D’après Filan, la juge Analisa Torres ne traitera vraisemblablement pas les trois grandes questions « séparément ». Il semble plus probable qu’elle « décide de tout ensemble » et publie « une seule grande décision écrite ». Cette réponse est attendue « le 31 mars 2023 ou avant ».
Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, a salué les efforts déployés par ses équipes pour arriver à ce stade du procès. Il a également confirmé vouloir « se battre agressivement pour obtenir des règles claires pour l’ensemble du secteur aux États-Unis ».
« Félicitations à toute l’équipe Ripple pour nous avoir amené à ce point. Ripple a tenu bon et a résisté à l’assaut de la SEC. J’ai hâte d’être du bon côté de la justice. » Brad Garlinghouse, PDG de Ripple
Le cours du jeton XRP
A ce stade du procès, le cours du XRP montre une très légère reprise. Le XRP s’échange actuellement en-dessous de la barre des 0,40 €. Ainsi, le prix du XRP a augmenté de moins de 1 % au cours des 7 derniers jours. A ce jour, le jeton parvient à se maintenir à la 7ème place du classement mondial avec une capitalisation de 18,73 milliards de dollars.
Néanmoins, le jeton XRP reste en difficulté. Le réseau XRP affiche un faible niveau d’activité depuis plusieurs mois. C’est ce fait qui aurait poussé Coinbase à suspendre ses services de portefeuille crypto destinés aux détenteurs de XRP.
Naturellement, l’issue du procès contre la SEC aura un impact majeur sur le cours du XRP. Si une décision en faveur de la SEC pourrait signer l’arrêt de mort du jeton, un jugement en sa faveur pourrait propulser le XRP vers 1 $ !
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Kévin Comitogianni
