Accueil Régulation : L’Europe appelle à des règles à l’échelle mondiale !
Crypto-monnaies

Régulation : L’Europe appelle à des règles à l’échelle mondiale !

C’est par l’intermédiaire de l’irlandaise Mairead McGuiness que l’Europe fait un appel du pied aux législateurs américains. En mettant en avant, la nécessité absolue d’une règlementation à l’échelle planétaire.

La règlementation doit être mondiale pour fonctionner

C’est en partant de ce postulat que l’Europe formule sa demande de règlementation auprès des États-Unis. Par l’intermédiaire de Mairead McGuiness, commissaire aux services financiers de la Commission Européenne, l’Europe fait savoir qu’elle n’appréhende la règlementation qu’au niveau mondial. Il en va de son efficacité.

Nous avons besoin de voir d’autres acteurs légiférer également.[…] Peut-être différemment, mais avec le même objectif. Nous devons envisager une réglementation mondiale des crypto-monnaies.

Sur ce point, la ligne défendue par McGuiness est dans la stricte lignée des recommandations du Conseil de stabilité financière. La semaine dernière, le groupement économique appelait déjà à la mise en place d’un cadre mondial pour la règlementation des actifs numériques. Dans le passé, des revendications similaires avaient aussi été entendues. Pour exhorter les législateurs du pays de l’Oncle Sam à légiférer sur Bitcoin et les altcoins, la responsable des services financiers de l’Union Européenne a agité le même talisman : la menace pour la stabilité financière si le secteur des actifs numériques venait à se développer sans contrôle.

Cette demande intervient une semaine après l’approbation du texte de loi MiCA, devant le Conseil de l’Union Européenne le 5 octobre dernier puis devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen la semaine suivante. Le texte de loi prévoit de redéfinir le statut et l’utilisation des stablecoins mais aussi de renforcer les droits des consommateurs face aux prestataires de services sur actifs numériques.

L’effet Bruxelles va-t-il à nouveau faire effet ?

Théorisé par le professeur américain Anu Bradford, l’effet Bruxelles consiste à attribuer à l’Union Européenne, le rôle de déclencheur d’une règlementation au niveau mondial. En règle générale, l’effet Bruxelles passe par 3 phases distinctes :

  • Phase 1 : Mise en place d’une directive européenne
  • Phase 2 : La directive européenne devient une règlementation
  • Phase 3 : Cette règlementation permet l’élaboration d’un cadre à l’échelle mondiale

Si MiCA doit être adopté et entrer en vigueur pour 2024, l’Europe semble avoir un temps d’avance sur la question de la règlementation. Et pourrait à nouveau enclencher un mouvement règlementaire à l’échelle mondiale. Lors de son voyage à Washington ou elle a rencontré des politiciens au cœur des négociations sur les actifs numériques, la commissaire irlandaise s’est dite ravie de constater que les politiques américaines allaient dans le même sens que celles de l’UE.

Si les États-Unis semblent avoir adopté une posture moins conservatrice que l’Europe, l’Oncle Sam est actif sur les problématiques de règlementation. En mars dernier, Joe Biden émettait un décret pour les actifs numériques. Ce décret a donné lieu en juillet dernier à la publication d’un cadre de travail donnant des pistes pour développer et mieux encadrer les actifs numériques.

Si la SEC (Securities and Exchange Commission) est active et particulièrement agressive avec les exchanges comme la plateforme Binance, les pièces sont quant à elle très peu contrôlée. À l’exception notable de Ripple et du token XRP…

Quoi qu’il en soit, les États-Unis continuent évidemment de garder un œil attentif au secteur. D’ici quelques semaines, le pays pourrait adopter le Stablecoin Transparency Act, un texte visant à clarifier le rôle et l’usage des stablecoins. Si l’on en croit les dires de l’homme d’affaires Kevin O’Leary, ce texte devrait être largement soutenu par les démocrates comme les républicains. Selon lui, la règlementation est le prix à payer pour voir Bitcoin retrouver les sommets.

Mais pour beaucoup de personnes directement impliquées dans les négociations au Congrès, celles-ci sont encore loin d’être terminées. Notamment sur la question centrale des stablecoins. Malgré la déclaration des membres du Congrès, précisant que la règlementation des monnaies stables était une priorité absolue, il semblerait que les modalités règlementaires fassent encore largement débat. Si l’épisode Terra et ses 40 milliards de dollars de perte a laissé des traces, les États-Unis semblent continuer de tâtonner du point de vue de la législation.

Les questions sur la classification des actifs numériques comme valeurs mobilières sont encore plus éloignées d’un consensus.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Romain Boyer Rédacteur Web

Romain Boyer Rédacteur Web

Après une licence en économie, un master en management stratégique à l'IAE de Bordeaux, Romain s'est lancé dans la rédaction web. Toujours en veille des aspects techniques et de nouvelles pratiques sur son métier, il écrit sur les thématiques liées à sa formation : finance, économie, immobilier. Romain travaille en tant que rédacteur web SEO depuis près de 5 ans, et publie régulièrement sur Actufinance.

Depuis 2022, il porte aussi la casquette de Consultant SEO et réalise des audits de sites internet pour ses clients. Issu d’une formation économique avec une licence validée à l’Université de Bordeaux et un master en école de commerce (IDRAC Bordeaux), il est rédacteur immobilier et finance. Poussé dans le bain des actifs numériques, il s’intéresse au potentiel disruptif qu’offrent ces actifs.

C’est ainsi dans une démarche de démocratiser l'usage et la compréhension des cryptomonnaies que Romain collabore avec Actufinance. Lorsqu’il ne traite pas de l’actualité crypto, il rédige des guides complets sur le trading, les actions à fort potentiel ou encore les manières de diversifier son portefeuille d’actifs. Il s'est également spécialisé dans les jeux d'argent en ligne et il rédige quotidiennement des guides et avis casinos.

Dernières Actualités

Dogecoin20 uniswap
Crypto-monnaies

Dogecoin20 en hausse de 100 %, une heure après son listing sur Uniswap

Crypto-monnaies, NFT

Découvrez sur quel memecoin une institution a investi 2 millions de dollars

D’après certaines rumeurs, une grosse institution aurait acheté plus de 2 millions de dollars du memecoin PONKE. Une institution achète du PONKE ? Monday, the 35m tokens (more than $2m USD) were sent here: 7sMiW38oLg5q9SKNoyPaH2Ee1VhpGdMCDrC4Lo4uLBBE yes, the token we are discussing is PONKE. look at these txns. sending $20m USDC. Who tf are these people…...

site de prévente Mega dice
Crypto-monnaies

Mega Dice : le nouveau projet GambleFi du réseau Solana récolte plus de 330 000 dollars en prévente

Mega Dice, un casino crypto en pleine expansion, lance en prévente son token DICE, un nouveau projet de GambleFi créé sur la blockchain Solana. Avec $DICE, le projet envisage de devenir le premier casino crypto offrant des récompenses quotidiennes à ses utilisateurs en fonction des performances de sa plateforme.  Actuellement disponible en prévente au prix...

métiers finance
Sponsorisé

Quelles études pour les métiers de la finance ?

Bourses 2024 comment se positionner
Sponsorisé

Bourses 2024 : comment se positionner ?

passoire thermique
Autres informations financières

Un super déficit foncier peut-il inciter à rénover les passoires thermiques ?

Crypto-monnaies, NFT

Le créateur des Ordinals lance Runes pour déployer les memecoins sur Bitcoin