L’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), soutenu par l’État, prévoit d’instaurer un nouveau régime règlementaire. Celui-ci s’appliquera aux stablecoins et sera effectif à l’horizon 2023-2024.
Un questionnaire en 8 points
L’Autorité monétaire de Hong Kong vient de publier un questionnaire visant à sonder l’opinion publique concernant la réglementation des crypto-monnaies et des stablecoins. Il se compose de 8 questions et cinq choix de réponses y sont proposés. Le régulateur attend des parties prenantes qu’elles envoient leur réponse d’ici le 31 mars 2022. Pour rappel, les réponses seront étudiées et contribueront à l’intronisation du nouveau régime réglementaire à l’horizon 2023-2024.
Dans son rapport intitulé « Discussion Paper on Crypto-assets and Stablecoins », la HKMA revient sur le boom du marché des stablecoins. Elle y note leur croissance rapide, rendue possible grâce à leur capitalisation depuis l’été 2020. Elle y partage également les recommandations formulées par les régulateurs internationaux à savoir le Groupe d’action financière (GAFI) des États-Unis, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) mais aussi le groupe de Conseil de stabilité financière (FSB).
Pour la HKMA, les transactions comportant des crypto-actifs ne mettent pas en danger la stabilité du système financier mondial dans l’immédiat.
Une interconnexion entre les crypto-actifs et le système financier classique
Pour la HKMA, les transactions comportant des crypto-actifs ne mettent pas en danger la stabilité du système financier mondial dans l’immédiat. Cependant, elle énonce quelques mises en garde et rappelle sur le fait qu’il y a une interconnexion croissante entre les crypto-actifs et le système financier classique. En effet, les investisseurs utilisent de plus en plus ces actifs en tant qu’alternatives ou compléments d’actifs classiques lors de leurs échanges, emprunts, etc.
Le régulateur a déclaré que les stablecoins liés à des paiements peuvent être facilement incorporés dans le système financier classique ainsi que dans les activités commerciales et économiques lambdas. Elle envisage ainsi d’étendre le champ d’application du Payment Systems and Stored Value Facilities Ordinance (PSSVFO). Pour rappel, c’est une loi qui vient déterminer la légalité des produits financiers.
L’investissement et la conservation des cryptoactifs sont proposés par eToro (Europe) Ltd en tant que prestataire de services d’actifs numériques, enregistré auprès de l’AMF. Les investissements en cryptoactifs sont très volatils. Pas de protection des consommateurs. Une taxe sur les bénéfices peut s’appliquer.
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Mélissa Bac
