L’importante société de crypto-monnaie, Ripple Labs, a récemment exprimé sa ferme opposition à la récente décision prise par la Securities and Exchange Commission (SEC). La société cherche à obtenir un appel interlocutoire pour une affaire en cours. Cette décision a provoqué une certaine agitation au sein de l’industrie de la crypto-monnaie, notamment chez les plus passionnés de Ripple. Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple Labs, a ouvertement exprimé sa dissidence et celle de son entreprise à l’égard de cette décision. Il a par ailleurs remis en question la plate-forme X, anciennement connue sous le nom de Twitter.
🚨NEW: @Ripple files its response to the @SECGov’s anticipated interlocutory appeal.
The company, @bgarlinghouse and @chrislarsensf oppose the appeal on the following grounds:
1. The Court's Order Does Not Involve a Controlling Question of Law.
2 The SEC Cannot Show a…
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) August 16, 2023
Le contexte du litige juridique entre Ripple Labs et la SEC
Le procès de la SEC contre Ripple Labs dure depuis trois ans. Ripple est accusé d’avoir collecté illégalement 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de jetons XRP non enregistrés. En conséquence, ce différend juridique a fédéré les attentions considérables au sein de l’industrie de la crypto-monnaie.
Le tribunal tranche en faveur de Ripple Labs
L’utilisation d’un processus d’enchères à l’aveugle pour l’achat de jetons XRP a été autorisée par la juge de district américaine Analisa Torres. Une décision qui a été bien accueillie par la communauté des crypto-monnaies et a eu un impact positif sur la valeur marchande du XRP. Cependant, le juge a déterminé que la vente directe du jeton aux investisseurs institutionnels devait être classée comme des titres, ce qui représente en quelque sorte, une petite victoire pour la Securities and Exchange Commission (SEC).
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La réponse de la SEC
Suite au résultat de l’affaire contre Ripple Labs, la SEC a déclaré son intention de poursuivre un appel interlocutoire auprès du tribunal du district sud de New York. Cette action est jugée nécessaire par l’organisme de réglementation pour remédier au revers partiel de la procédure judiciaire en cours contre Ripple Labs. La SEC a également cité son utilisation de Terraform Labs comme un précédent, afin de justifier davantage sa demande d’examen interlocutoire.
L’appel de la SEC
L’appel de la SEC à pour but de faire tomber Ripple Labs en mettant l’accent sur la légalité de la vente de jetons XRP, ainsi que sur toute autre méthode de distribution. l’une des arguments mis en avant par la SEC est l’échange de jetons contre des services ou des biens qu’elle trouve illégal.
Lors d’une récente conférence de presse, l’agence a souligné que cette question particulière était essentielle à sa demande d’appel interlocutoire.
Un conflit juridique multiforme et complexe
Les dernières avancées ont ouvert la porte à un différend juridique à multiples facettes entre la SEC et Ripple Labs. Ce conflit a de lourdes conséquences pour le monde de la crypto-monnaie. Alors que le secteur garde un œil attentif sur les événements qui se déroulent dans cette affaire, les résultats des poursuites judiciaires persistantes façonnent le système de réglementation qui supervise les actifs numériques et leurs transactions.
Les arguments avancés par les avocats de Ripple Labs afin de dissuader la SEC a son projet de faire appel
Stuart Alderoty, qui est par ailleurs le directeur juridique de Ripple a fait savoir sur la plateforme Twitter devenu X que la société blockchain était contre la demande d’appel interlocutoire du régulateur SEC. Alderoty a fait savoir que les circonstances qui prévalent ne pouvaient justifier d’une exception à la règle de droit évoquant le fait que tous les aspects de cette affaire doivent être résolus avant l’appel. En ce qui concerne le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, il a lui aussi réaffirmé sur Twitter désormais X que le XRP n’est en aucun cas une valeur mobilière.
We oppose the SEC’s request for an interlocutory appeal. There is no extraordinary circumstance here that would justify departing from the rule requiring all issues as to all parties to be resolved before an appeal. https://t.co/hjNIwEZkSt
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 16, 2023
Dans son dépôt, Plusieurs arguments ont été avancés dont trois ont été déterminant pour Ripple en vue de contrer le recours la Securities and Exchange Commission (SEC). Dans un premier temps, le collectif d’avocats de la société de crypto-monnaie Ripple a fait valoir qu’un recours implique nécessairement une question de droit déterminante, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. En effet, le recours de la SEC n’évoque aucunement l’examen d’une nouvelle question juridique.
Comme deuxième argument, l’équipe juridique de Ripple a fait savoir que les allégations de la SEC selon laquelle la décision de la juge de district américaine Analisa Torresse serait incorrecte sur une telle affaire aussi importante que délicate ne saurait être suffisante. Et enfin, le collectif d’avocats de Ripple a fait savoir que le lancement illico presto d’une procédure en appel ne ferait pas progresser de façon sérieuse le règlement du conflit entre Ripple Labs et la SEC.
L’opposition de Ripple Labs: le conflit juridique est loin de prendre fin
L’opposition de Ripple Labs à la demande d’appel interlocutoire de la SEC marque un nouveau chapitre dans cette saga juridique. Les récentes décisions du tribunal, favorables et défavorables à Ripple Labs, suscitent un vif intérêt dans le secteur de la cryptomonnaie. Tout le monde attend avec impatience la résolution de ce différend juridique complexe, car ses résultats auront un impact bien au-delà de Ripple et de la SEC, influençant la trajectoire plus large de l’industrie de la cryptomonnaie.
En définitive, la bataille juridique entre Ripple Labs et la SEC continue de susciter des débats dans le secteur de la cryptomonnaie. Alors que les deux parties se battent pour faire valoir leurs arguments, l’industrie attend avec impatience la résolution de cette affaire qui aura des répercussions sur le cadre réglementaire des actifs numériques. Le résultat de cette bataille juridique complexe façonnera l’avenir de la cryptomonnaie et déterminera les règles qui régissent les transactions financières dans ce domaine en constante évolution.
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Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
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