actutaxe transactions financieres reportee
Autres informations financières

La taxe sur les transactions financières reportée sine die

Charles Ledoux

Est-ce une fatalité, ou bien le fait que l’Union ne fait pas forcément « la force » comme le dit pourtant l’adage ? Qu’il s’agisse de la Commission européenne, qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe, une nouvelle illustration des lenteurs et difficultés d’entente entre Etats vient de faire le buzz : faute d’accord entre Etats membres, le projet d’instauration d’une Taxe sur les transactions financières (T.T.F.), héritée d’anciennes rencontres du G 20,  mais aussi un peu du modèle de la taxe Tobin,  T.T.F. dont la Commission de Bruxelles avait espéré l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vient d’être reporté… sine die…

taxe sur les transactions financières

C’est le Commissaire européen Pierre Moscovici qui vient de le révéler à la presse, reconnaissant l’échec des négociations et que cette nouvelle taxe ne pourrait pas être finalement mise en place au 1er janvier 2016 comme cela avait été initialement prévu, en déclarant : « sur la T.T.F., évidemment, elle ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016. Il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre. Ce que j’espère, c’est que nous parviendrons à un accord le plus rapidement possible ».

Instaurées dans le cadre d’une coopération renforcée entre 11 Etats européens, dont, outre la France, on compte le Portugal, la Grèce, l’Italie, la Slovénie, l’Estonie, la Slovaquie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne et l’Allemagne, [*] ces négociations avaient déjà accusé un certain retard au cours de l’ été à cause de la priorité grecque, donnée  par les ministres des Finances européens, et aussi il faut bien le dire, en raison de désaccords persistant entre Etats membres. [*] Initialement hostiles à cette taxe, les Pays-Bas envisageraient de s’y rallier.

Moscovici a néanmoins ajouté

depuis le début de l’année, les négociations se sont intensifiées, la volonté politique est plus forte pour aboutir à un accord, et nous avons considérablement réduit le nombre d’options, les faisant passer de 23 il y a un an à 3 seulement actuellement.

Malgré ces déclarations optimistes, force est de constater qu’elles contrastent avec la réalité, les décisions uniques communes, à prendre à 10, 11 Etats quand ce n’est davantage, étant bien la pierre d’achoppement de cette union européenne, chacun défendant son « pré carré ».

En outre,  dans un autre contexte actuel européen avant tout mais également international, économico-social sinon sociétal, avec l’ampleur des flux migratoires de réfugiés politiques fuyant leurs pays en guerre, et dont nul aujourd’hui n’est en mesure de prévoir jusqu’où cette ampleur pourra aller ni se répandre, il est permis de se demander si telle ne va pas devoir être désormais, de force, la priorité européenne (même si ce ne sont pas les mêmes commissions qui siègent et traitent de ces diverses questions), avant toute autre, priorité qui met déjà très nettement en jeu l’Union européenne, en attendant de sa part une action forte, en attendant de sa part l’organisation de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des migrants, ce qui change quelque peu la « donne » économiquement car une telle opération a aussi un coût, et nécessite une solidarité exemplaire, même si l’aspect humain est primordial. On observera d’ailleurs à l’occasion, la même lenteur, les mêmes hésitations, la même inertie de la part des Instances européennes, qu’en matière d’interventions classiques d’ordre financier par exemple, ce qui tendrait à révéler l’une des grandes faiblesses de cette Union européenne : son organisation complexe, trop hiérarchisée, étatique et tentaculaire, génératrice d’autant de lenteurs, et donc d’inefficacité.

Après avoir marqué le pas à la fin de l’année dernière, les discussions sur la Taxe sur les transactions financières ont repris en 2015, la Commission ayant dernièrement proposé l’instauration d’une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, prélevée sur toutes les transactions financières, dès lors que l’une des parties est domiciliée dans un pays participant.

Mais là-dessus, les Etats demeurent divisés et ladite proposition est très loin de faire l’unanimité au sein des 11 Etats actuellement concernés. Ces derniers ne parviennent pas à un consensus sur les types de produits financiers à soumettre à la taxe, et leur seul point de convergence jusqu’ici, est l’acceptation d’une assiette large, et de taux de taxation faibles.

Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Allant de la spiritualité jusqu’à la santé naturelle, il met désormais ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il a fait plusieurs années en faculté de médecine et a obtenu des diplômes dans l’alimentation. En utilisant ses connaissances, il a pu devenir coach en santé, afin d’aider le plus de personnes possible à retrouver leur santé optimale. Les similitudes entre la permaculture et le Bitcoin sont, pour lui, frappantes. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano.

Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain. C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés. Dans le but d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres, sur cette nouvelle technologie.

Retrouvez-le sur ses réseaux, et sur Business 2 Community également, où il écrit des news de façon quotidienne.

Dernières Actualités

Crypto-monnaies

Top 10 des crypto-monnaies ayant réalisé les pires performances en ce début de juin 2023

Twitter remet son logo originel à l'oiseau bleu, le cours du DOGE dégringole
Crypto-monnaies

Découvrez les 3 cryptos les plus aimées sur Twitter !

L’ère numérique a considérablement modifié la dynamique de notre société, notamment le monde financier. Un des phénomènes les plus notables est l’influence de la Twittosphère sur le marché des cryptomonnaies. Twitter a le pouvoir de propulser des cryptomonnaies grâce à sa communauté de jeunes investisseurs à la recherche de valeurs explosives. Wall Street Memes, une...

SHIB
Crypto-monnaies, Sponsorisé

3 raisons d’accumuler Shiba Inu (SHIB) et de rejoindre la prévente de DigiToads (TOADS) pour booster votre portefeuille

Les monnaies mimétiques existent depuis un certain temps, mais leur performance en 2021 entrera probablement dans l’histoire. De nombreuses célébrités les ont soutenues, et de puissantes communautés d’adeptes ont soutenu la hausse de ces mèmes pièces. Cependant, l’année 2023 n’a pas été aussi clémente pour le marché des mèmes pièces. Heureusement, quelques signes de vie...

crypto launchpad
Crypto-monnaies

Le prix Arbitrum chute après le hack, LPX nouvelle crypto plus sécurisée pour les investisseurs

Top 3 actions énergie verte à acheter
Crypto-monnaies

Top 3 actions énergie verte à acheter en juin

Crypto-monnaies

3 cryptomonnaies qui pourraient exploser au 2e semestre 2023

taxes classes moyennes
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Baisses d’impôts à venir : comment est définie la classe moyenne ?