En mars dernier, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a déposé une plainte contre Binance. De ce fait, Changpeng Zhao, le PDG de Binance et son collaborateur chargé de la conformité sont déterminés à solliciter le rejet de cette plainte. Les motifs contenus dans la plainte rédigée par le régulateur disent que Binance serait impliqué dans des services frauduleux en complicité de Paxos. Par la suite, la CFTC dévoile que Binance a longtemps proposé des offres qui ne respectent pas l’éthique aux utilisateurs des États-Unis. Cependant, Binance ne se connaît pas dans ces accusations et d’ici le 27 juillet, Changpeng Zhao souhaite voir cette procédure judiciaire annulée.
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Binance conteste la plainte de la CFTC
En tant que meilleure plateforme des crypto-monnaies de la planète, Binance compte défendre sa crédibilité pendant l’audience prévue le 27 juillet prochain. La date du procès approche à grands pas et les responsables juridiques de Binance se disent prêts à apporter des arguments contre les allégations faites autour de Binance en exigeant le rejet de la plainte du régulateur. Voici ce que le régulateur américain avait déclaré:
Binance a adopté une approche calculée et progressive pour accroître sa présence aux États-Unis malgré le fait qu’elle ait déclaré publiquement sa prétendue intention de bloquer ou de restreindre l’accès de ses clients situés aux États-Unis à sa plateforme.
Avant de lancer les poursuites judiciaires, la CFTC avait commencé par discréditer Binance, en déclarant que c’est une plateforme qui en marge des règles qui entourent les services des actifs numériques. Cette déclaration a eu un impact au sein des utilisateurs de Binance en installant un climat de doute sur le programme de conformité de ladite entreprise des cryptos.
Changpeng Zhao considère les allégations de la CFTC comme une attaque contre son entreprise, raison pour laquelle le PDG de Binance se prépare farouchement à démentir les accusations du régulateur. Certainement, les responsables de Binance apporteront des preuves permettant de justifier les transactions et tous les autres services indexés.
Malgré toutes les allégations véhiculées par la CFTC, Binance occupe la première place dans la liste des meilleurs sites offrant les services liés à la monnaie digitale. Il faut aussi reconnaître que l’entreprise est constituée d’un personnel qualifié, par exemple le responsable juridique. Il sera appelé à répondre sur la question de son domaine dans l’affaire qui oppose la CFTC à Binance.
A quand le verdict du rejet officiel de ladite plainte?
Dans le cadre de cette affaire, Changpeng Zhao (CZ) et ses collaborateurs ont fait parvenir un document au tribunal de district pour demander le rejet de la plainte de la CFTC. Samuel Lim, l’ancien directeur de Binance a également contribué en donnant des détails nécessaires pour prouver la transparence de Binance. Le document déposé au tribunal de district comporte deux enquêtes différentes, l’une menée par la Commodity Futures Trading Commission et l’autre menée par les responsables de Binance.
En consultant la plateforme officielle de Binance, on retrouve la déclaration suivante :
La réponse des défendeurs à la plainte est attendue le 27 juillet 2023. Les entités étrangères de Binance et Changpeng Zhao ont l’intention de déposer une requête conjointe pour rejeter la plainte. Samuel Lim a l’intention de déposer une requête distincte pour rejeter la plainte et de se joindre à certaines parties de la requête déposée par les entités étrangères de Binance et Changpeng Zhao
En plus, le document déposé par les dirigeants de Binance pourrait faciliter la proclamation du verdict tant attendue le 27 juillet prochain. Les juges pourront se servir des enquêtes fournies dans ce conflit juridique entre Binance et la CFTC, en faisant le rapport entre les deux pour enfin décider de rejeter la plainte de la CFTC selon le souhait de Binance ou de la retenir.
D’après les règles juridiques, les demandes comme celle de Binance qui sollicite le rejet du procès de la contre la CFTC doivent comporter au maximum quinze pages. Mais, les responsables de Binance ont plaidé pour exposer leurs arguments sur un peu plus de 15 pages.
Binance en plein combat juridique avec plusieurs régulateurs
Actuellement, Binance confronte à la fois la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission.
D’une part, la CFTC accuse Binance d’avoir proposé des services de manière détournée aux clients américains. Elle rappelle que les utilisateurs doivent faire recours à Binance.US pour profiter d’un certain nombre de services, ce qui n’a pas été respecté par le PDG de Binance.
Le régulateur affirme aussi que Binance a réalisé un faux audit sur ses opérations de trading, dans le but de présenter cela aux éventuels enquêteurs envoyés par les autorités de la place. Ainsi, la CFTC affirmait que « [Binance a] adopté une approche calculée et progressive pour accroître sa présence aux États-Unis malgré le fait qu’elle ait déclaré publiquement sa prétendue intention de bloquer ou de restreindre l’accès de ses clients situés aux États-Unis à sa plateforme. »
Malgré la gravité de ces accusations, les clients de Binance continuent d’effectuer leurs transactions en attendant le rejet de la plainte déposée par la CFTC. La filiale n’a pas pu digérer ces allégations portées à son encontre, c’est pour quoi elle a saisi le tribunal à travers un document qui dément tout ce que La CFTC dit. Finalement, Binance exige que le tribunal américain annule la plainte et la réponse à cette demande est attendue le 27 juillet 2023.
Un autre conflit juridique est en cours entre Binance et la SEC
D’autre part, Binance compte aussi se défendre contre la SEC qui l’a accusé en justice en citant une dizaine de motifs notamment la tromperie et le blanchiment d’argent. Si Binance ne se justifie pas, le ministre de la justice risque d’appliquer des sanctions graves à son encontre.
Entre les procureurs du tribunal américain, il existe des litiges d’ordre professionnel. Ce qui freine la poursuite des enquêtes sur Binance de manière approfondie. Par conséquent, le désaccord pourrait expliquer la lenteur de la proclamation du verdict. Il se peut que les allégations prononcées par les régulateurs comportent des zones qui nécessitent de profondes analyses pour déterminer l’origine des transactions.
Les multiples plaintes déposées contre Binance peuvent avoir un impact sur le marché des actifs numériques en général, puisque cette société est très connue dans le domaine des crypto-monnaies. D’ailleurs, elle reste toujours déterminée à riposter contre tous les régulateurs américains qui pensent qu’elle exerce ses services en marge de la réglementation américaine. Ses avocats ne cessent d’apporter les rectificatifs sur les accusations contre leur client. Les chargés des questions juridiques pensent que les attaques de Binance ressemblent à un montage destiné à faire chuter la filiale.
Il apparaît que les responsables de Binance ne veulent pas reculer devant les allégations qui portent atteinte à la fiabilité de leur entreprise. Pendant la récente réunion avec le ministère de la justice, le chargé des questions juridiques de Binance a avancé des arguments pertinents pour défendre la stabilité du marché des actifs. Selon lui, les poursuites contre Binance pourraient désintéresser les investisseurs du secteur des crypto-monnaies. Ensuite, le PDG de Binance, Changpeng se dit prêt à tisser des accords pacifiques avec la justice au cas où son entreprise présenterait des défauts.
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Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
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