Hong Kong envisage d’assouplir sa réglementation en matière de cryptos. Les investisseurs particuliers pourraient prochainement retrouver la possibilité de faire du trading crypto. La Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong vient de proposer un nouveau régime de licence pour les exchanges centralisés. Une consultation est ouverte pour permettre aux parties prenantes de réagir à cette nouvelle mesure.
Un retour aux cryptos pour Hong Kong ?
Bien qu’étant une région administrative chinoise, le statut de Hong Kong est particulier. Dans les faits, Hong Kong est considéré comme un État indépendant. La cité-État peut donc édicter ses règles en matière de cryptomonnaie, indépendamment du gouvernement chinois.
Historiquement, Hong Kong était plutôt favorable aux cryptomonnaies. Mais depuis quelques années, on a vu un durcissement des règles de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Ainsi, le régulateur avait limité le trading crypto sur les exchanges centralisés aux seuls investisseurs professionnels à la tête d’un portefeuille d’au moins un million de dollars. Depuis, seule une très faible minorité de la population de Hong Kong avait accès au trading de cryptos.
Mais Hong Kong semble désormais vouloir retendre la main aux cryptos. Déjà en octobre dernier, le message de la SFC était plus crypto-friendly. Lors de la conférence InvestHK de Hong Kong, Elizabeth Wong, responsable de l’unité fintech de la SFC, avait déclaré que « au cours des quatre dernières années, l’industrie des cryptos est devenue plus mature et souple. ».
La SFC avait alors annoncé travailler sur de nouvelles initiatives légales concernant les cryptos. Le projet de mise en place d’un régime de licence pour les fournisseurs de services cryptos était déjà sur la table. Aujourd’hui, ce projet a fait un pas de plus.
Licence exigée pour les CEX d’ici le 1er juin 2023
Aujourd’hui 20 février, la SFC vient de proposer une nouvelle régulation des plateformes de trading d’actifs virtuels. Dans le communiqué de la SFC, sa PDG Julia Leung fait référence aux « récentes turbulences » et à « l’effondrement de certaines plateformes d’échange de cryptomonnaies de premier plan dans le monde », comprenez FTX. D’après elle, ces événements ont poussé les régulateurs au niveau mondial à envisager une réglementation du domaine crypto. Le but est de garantir une protection adéquate des investisseurs et une gestion efficace des principaux risques.
Le point clé de la proposition de la SFC est la mise en place d’un régime de licence pour les exchanges centralisés (CEX).
« Toutes les plateformes centralisées de trading d’actifs virtuels exerçant une activité à Hong Kong ou commercialisant activement auprès des investisseurs de Hong Kong devront être agréées par la SFC. » Communiqué de la SFC
Ce nouveau régime de licence prendra effet dès le 1er juin 2023.
En conséquence, les plateformes de trading ont désormais deux options. Les exchanges qui prévoient de demander une licence sont encouragés à se préparer à se soumettre au nouveau régime. Ceux qui n’envisagent pas de demander une licence sont clairement invités à « se préparer à une fermeture ordonnée de leurs activités à Hong Kong ».
La SFC prévoit également de tenir le public informé via son site internet. Des listes seront publiées pour indiquer le statut réglementaire des différentes plateformes de trading d’actifs virtuels. Par ailleurs, la SFC va s’efforcer d’améliorer l’éducation des investisseurs, en collaboration avec l’Investor and Financial Education Council.
Une consultation ouverte jusqu’au 31 mars 2023
En parallèle de ces annonces, la SFC a lancé une consultation sur les exigences proposées pour les opérateurs de plateformes de trading d’actifs virtuels. « Nous invitons les participants au marché et les parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires sur la consultation en question » a déclaré la SFC.
Les parties intéressées peuvent accéder à un document de consultation. Ce document de 361 pages explique en détails les principales exigences réglementaires proposées. On y trouve notamment des conditions sur la conservation des actifs, le processus « Know Your Customer », les conflits d’intérêts, la cybersécurité, la comptabilité et l’audit, la gestion des risques, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la prévention des comportements répréhensibles sur le marché.
Les commentaires peuvent être envoyés à la SFC jusqu’au 31 mars 2023.
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Kévin Comitogianni
