C’est Quoi le Crédit Bail ? Guide et Définition

e crédit-bail mobilier constitue l’une des sources de financement régulièrement choisies par les professionnels individuels ou entreprises. Il permet de financer des biens mobiliers mais également des biens immobiliers. En recourant au crédit-bail mobilier, l’entreprise diversifie ses sources de financement sans modifier l’équilibre de son bilan.

Définition

Le crédit-bail mobilier et immobilier est un des moyens de financement externe que peut utiliser une entreprise.

Le financement locatif par crédit-bail permet aux entreprises et aux professionnels de financer leurs biens d’équipement ou leurs besoins immobiliers sans avoir à recourir au crédit bancaire ou à l’autofinancement.

Juridiquement, le crédit-bail est une location. La société demandeuse passe un contrat avec une société de crédit-bail qui achète cet équipement et qui ensuite, le lui loue.

Le principe est le même pour le crédit-bail immobilier. Les entreprises peuvent, par l’intermédiaire de sociétés de crédit-bail, financer l’achat d’immeubles (généralement à partir de 150 000 euros) sans apport initial et pour des durées relativement longues (15 à 20 ans).

Caractéristiques

Le crédit-bail mobilier permet de financer un bien jusqu’à 100 % sans aucun apport de la part de la société. La durée du contrat est le plus souvent fonction de la durée d’amortissement fiscale du matériel loué.

Les loyers peuvent être linéaires ou dégressifs et le contrat fixe une valeur résiduelle qui est la valeur d’achat du matériel en fin de location.

La société de crédit-bail reste la propriétaire du bien jusqu’à l’échéance du contrat.

La fin du contrat diffère selon le choix qui sera fait par l’entrepreneur ou l’entreprise. A la fin du contrat, différentes possibilités s’offrent à eux.

L’entrepreneur ou la société peut soit :

• racheter l’équipement pour sa valeur résiduelle
• continuer à le louer à un prix très réduit
• restituer le bien

L’entreprise locataire doit s’engager à maintenir le matériel en bon état pendant toute la durée du contrat.

Périmètre

Tous les biens d’équipement professionnels peuvent faire l’objet d’un financement locatif sous forme de crédit-bail à condition que le bien financé remplisse trois critères.

Le bien doit être un bien durable, identifiable et amortissable.

En complément, l’investissement peut également inclure une part d’éléments incorporels tels les logiciels indispensables au fonctionnement du matériel informatique. Beaucoup de secteurs économiques ont la possibilité d’utiliser le crédit bail puisque celui-ci peut porter sur la bureautique, l’informatique, le transport,…

Avantages et inconvénients

L’avantage du crédit bail est que les loyers constituent des charges déductibles pour l’entreprise.

Les loyers, pour le crédit-bail comme pour la location financière, constituent une charge de l’exercice. A ce titre, ils viennent en déduction du résultat de l’entreprise et impliquent donc une réduction du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices. Il y aussi la possibilité d’avoir un financement à 100% contrairement aux crédits à moyen ou à long terme et de changer le matériel de l’entreprise, lui permettant ainsi de suite l’évolution technologique (cas du secteur de l’informatique).

L’inconvénient du crédit bail est que le coût est supérieur à celui d’un crédit bancaire classique.

Par ailleurs, l’opération n’est acceptée par la société de crédit-bail qu’après étude du dossier de l’entreprise. Il peut être parfois nécessaire de trouver un cautionnement auprès d’un fonds de garantie (augmentation du coût global de l’opération) ou apporter en caution la garantie du conjoint ou d’une autre personne.